Journal Officiel n°6354 du 7 juillet 2007
PDF - 14.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
28 mars
Décret n° 2007-437 portant modification du décret n° 2007-330 du 6 mars 2007 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 3062
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
12 septembre
Décret n° 2006-795 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un complexe hôtelier sur un terrain du domaine national situé à Boucotte-Diembéring, au Cap-Skining, d'une superficie de 10 ha 43 a 38 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 3077
8 février
Arrêté ministériel n° 831 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2002 3077
2003
30 avril
Arrêté ministériel n° 2796 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2003 3077
2001
28 janvier
Arrêté ministériel n° 378 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2004 3077
2005
31 janvier
Arrêté ministériel n° 205 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2005 3077
2006
3 avril
Arrêté ministériel n° 2215 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2006 3077
13 mars
Arrêté ministériel n° 1587 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2007 3077
21 novembre
Décision ministérielle n° 7713 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de JAPPOO SUXXALI REEWMI (MEC JSR) 3078
21 novembre
Décision ministérielle n° 7714 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de la solidarité pour l'auto-promotion paysanne dans l'Arrondissement de Taltaguine (MECSAPP) 3078
21 novembre
Décision ministérielle n° 7715 MEF-AT-CPEC portant agrément de l'Union des institutions mutualistes communautaires d'Epargne et de Crédit (U-IMCEC) 3078
28 novembre
Décision ministérielle n° 8248 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3078
28 novembre
Décision ministérielle n° 8249 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3078
28 novembre
Décision ministérielle n° 8250 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3078
5 décembre
Décision ministérielle n° 8275 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3078
5 décembre
Décision ministérielle n° 8278MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
5 décembre
Décision ministérielle n° 8279 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
5 décembre
Décision ministérielle n° 8280 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
18 décembre
Décision ministérielle n° 8433 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
18 décembre
Décision ministérielle n° 8434 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
18 décembre
Décision ministérielle n° 8437 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
18 décembre
Décision ministérielle n° 8439 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
20 décembre
Décision ministérielle n° 8465 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Sénégalaise de Consignation Maritime (SECOMAR-SUARL) en qualité de commissionnaire en Douane agréé 3079
20 décembre
Décision ministérielle n° 8466 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société Partners Transit SA en qualité de commissionnaire en Douane agréé 3080
20 décembre
Décision ministérielle n° 8467 MEF-DGD-DEL portant extension de l'agrément précédemment accordé à la Société SNMK TRANSIT en qualité de commissionnaire en Douane agréé 3080
20 décembre
Décision ministérielle n° 8468 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société SAIel Transit-Sarl en qualité de commissionnaire en Douane agréé 3080
20 décembre
Décision ministérielle n° 8469 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société CALOM TRANSIT-SARL en qualité de commissionnaire en Douane agréé 3080
21 décembre
Décision ministérielle n° 8482 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3081
29 décembre
Décision ministérielle n° 8570 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Sémigalaise de Transit, de Transport et Manutention (SETTRAMA-SARL) en qualité de Commissionnaire en Douane agréé 3081
5 janvier
Décision ministérielle n° 019 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3081
5 janvier
Décision ministérielle n° 020 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3081
15 janvier
Décision ministérielle n° 205 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3081
22 janvier
Décision ministérielle n° 266 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société WINNER SURL en qualité de commissionnaire en Douane agréé 3081
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2007
12 mars
Décret n° 2007-349 portant révision exceptionnelle des listes électorales 3082
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3083
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
28 mars
Décret n° 2007-437 portant modification du décret n° 2007-330 du 6 mars 2007 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 3062
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
12 septembre
Décret n° 2006-795 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un complexe hôtelier sur un terrain du domaine national situé à Boucotte-Diembéring, au Cap-Skining, d'une superficie de 10 ha 43 a 38 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 3077
8 février
Arrêté ministériel n° 831 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2002 3077
2003
30 avril
Arrêté ministériel n° 2796 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2003 3077
2001
28 janvier
Arrêté ministériel n° 378 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2004 3077
2005
31 janvier
Arrêté ministériel n° 205 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2005 3077
2006
3 avril
Arrêté ministériel n° 2215 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2006 3077
13 mars
Arrêté ministériel n° 1587 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2007 3077
21 novembre
Décision ministérielle n° 7713 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de JAPPOO SUXXALI REEWMI (MEC JSR) 3078
21 novembre
Décision ministérielle n° 7714 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de la solidarité pour l'auto-promotion paysanne dans l'Arrondissement de Taltaguine (MECSAPP) 3078
21 novembre
Décision ministérielle n° 7715 MEF-AT-CPEC portant agrément de l'Union des institutions mutualistes communautaires d'Epargne et de Crédit (U-IMCEC) 3078
28 novembre
Décision ministérielle n° 8248 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3078
28 novembre
Décision ministérielle n° 8249 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3078
28 novembre
Décision ministérielle n° 8250 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3078
5 décembre
Décision ministérielle n° 8275 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3078
5 décembre
Décision ministérielle n° 8278MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
5 décembre
Décision ministérielle n° 8279 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
5 décembre
Décision ministérielle n° 8280 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
18 décembre
Décision ministérielle n° 8433 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
18 décembre
Décision ministérielle n° 8434 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
18 décembre
Décision ministérielle n° 8437 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
18 décembre
Décision ministérielle n° 8439 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3079
20 décembre
Décision ministérielle n° 8465 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Sénégalaise de Consignation Maritime (SECOMAR-SUARL) en qualité de commissionnaire en Douane agréé 3079
20 décembre
Décision ministérielle n° 8466 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société Partners Transit SA en qualité de commissionnaire en Douane agréé 3080
20 décembre
Décision ministérielle n° 8467 MEF-DGD-DEL portant extension de l'agrément précédemment accordé à la Société SNMK TRANSIT en qualité de commissionnaire en Douane agréé 3080
20 décembre
Décision ministérielle n° 8468 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société SAIel Transit-Sarl en qualité de commissionnaire en Douane agréé 3080
20 décembre
Décision ministérielle n° 8469 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société CALOM TRANSIT-SARL en qualité de commissionnaire en Douane agréé 3080
21 décembre
Décision ministérielle n° 8482 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3081
29 décembre
Décision ministérielle n° 8570 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Sémigalaise de Transit, de Transport et Manutention (SETTRAMA-SARL) en qualité de Commissionnaire en Douane agréé 3081
5 janvier
Décision ministérielle n° 019 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3081
5 janvier
Décision ministérielle n° 020 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3081
15 janvier
Décision ministérielle n° 205 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 3081
22 janvier
Décision ministérielle n° 266 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société WINNER SURL en qualité de commissionnaire en Douane agréé 3081
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2007
12 mars
Décret n° 2007-349 portant révision exceptionnelle des listes électorales 3082
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3083