Journal Officiel n°6346 du 12 mai 2007
PDF - 19.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2007
15 février ... Loi n° 2007-10 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Société internationale islamique de Financement du Commerce (SIFC), signé par le Sénégal, le 30 mai 2006 au Koweït ... 2798
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 7020 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Mohamed Sakhir Diagne, agissant tant au nom qu'au nom des héritiers de feue Fama Niang, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime, d'une superficie de 1.650 m², situé à la Corniche Ouest... 2818
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 7021 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 8571 MEF-DGID-DEDT en date du 28 juillet 1988 autorisant Mme Fama Niang à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime situé à la Corniche Ouest, formant un lot d'une superficie de 8.540 m² environ... 2819
2006
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 7024 modifiant l'arrêté n° 10832 du 9 décembre 2004 portant agrément de la société « SELUMINES SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation... 2819
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
31 janvier ... Décret n° 2007-101 portant nomination d'un notaire titulaire de la charge de Dakar II ... 2819
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 7018 MJ-DAP-DLSI portant libération conditionnelle de détenus ... 2820
MINISTERE DE L'ETERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 7161 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée « PAINTBALL CLUB DE DAKAR » ... 2824
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 7162 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée « PARTERNS INTERNATIONAL » ... 2824
MINISTERE DE LA PREVENTION, DE L'HYGIENE PUBLIQUE, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'HYDRAULIQUE URBAIN
2006
27 octobre ... Arrêté ministériel n° 7124 MPHPAHU portant création et organisation des services régionaux de la Prévention, de l'Hygiène publique, de l'Assainissement et de l'Hydraulique urbaine ... 2824
27 octobre ... Arrêté ministériel n° 7125 MPHPAHU portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Réseau national des Amazones de la Prévention ... 2825
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2006
30 octobre... Arrêté ministériel n° 7164 MEPN-DEFCCS portant mis en place d'un quota de réserve de bois énergie pour la gestion préventive des pénuries de gaz butane 2826
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2826
LOI
2007
15 février ... Loi n° 2007-10 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Société internationale islamique de Financement du Commerce (SIFC), signé par le Sénégal, le 30 mai 2006 au Koweït ... 2798
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 7020 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Mohamed Sakhir Diagne, agissant tant au nom qu'au nom des héritiers de feue Fama Niang, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime, d'une superficie de 1.650 m², situé à la Corniche Ouest... 2818
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 7021 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 8571 MEF-DGID-DEDT en date du 28 juillet 1988 autorisant Mme Fama Niang à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime situé à la Corniche Ouest, formant un lot d'une superficie de 8.540 m² environ... 2819
2006
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 7024 modifiant l'arrêté n° 10832 du 9 décembre 2004 portant agrément de la société « SELUMINES SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation... 2819
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
31 janvier ... Décret n° 2007-101 portant nomination d'un notaire titulaire de la charge de Dakar II ... 2819
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 7018 MJ-DAP-DLSI portant libération conditionnelle de détenus ... 2820
MINISTERE DE L'ETERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 7161 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée « PAINTBALL CLUB DE DAKAR » ... 2824
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 7162 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée « PARTERNS INTERNATIONAL » ... 2824
MINISTERE DE LA PREVENTION, DE L'HYGIENE PUBLIQUE, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'HYDRAULIQUE URBAIN
2006
27 octobre ... Arrêté ministériel n° 7124 MPHPAHU portant création et organisation des services régionaux de la Prévention, de l'Hygiène publique, de l'Assainissement et de l'Hydraulique urbaine ... 2824
27 octobre ... Arrêté ministériel n° 7125 MPHPAHU portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Réseau national des Amazones de la Prévention ... 2825
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2006
30 octobre... Arrêté ministériel n° 7164 MEPN-DEFCCS portant mis en place d'un quota de réserve de bois énergie pour la gestion préventive des pénuries de gaz butane 2826
PARTIE NON OFFICIELLE
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