Journal Officiel n°6350 du 9 juin 2007
PDF - 19.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2007
19 février ... Loi n° 2007-12 portant loi de règlement, gestion 1997 ... 2950
19 février ... Loi n° 2007-14 portant loi de règlement, gestion 1998 ... 2965
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
23 novembre Décret n° 2006-1308 portant création du Secrétariat national du Comité permanent pour l'Information et les Affaires culturelles (COMIAC) de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) ... 2980
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
15 novembre . Arrêté ministériel n° 7598 MEM-CAB-CTAS portant modifications des articles 5 et 6 de l'arrêté portant création, organisation et fonctionnement d'une Unité de Coordination des programmes et projets de développement dans le secteur de l'Energie (UCP/SE) ... 2981
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
15 novembre . Arrêté ministériel n° 7452 MMSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 2982
15 novembre . Arrêté ministériel n° 7607 MMSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession d'orthophoniste au 15 rue Foch à Dakar Etoile ... 2982
15 novembre . Arrêté ministériel n° 7605 MMSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture de cabinet médical privé ... 2982
15 novembre . Arrêté ministériel n° 7611 MMSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture de cabinet paramédical à titre privé ... 2983
MINISTERE DU COMMERCE
2007
15 novembre . Arrêté ministériel n° 7473 MMSPM-DPL portant application des dispositions de l'article 1 du décret n° 2006-1246 du 14 novembre 2006 modifiant l'article 3 du décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique ... 2983
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
2006
15 novembre. Arrêté ministériel n° 7453 METFP-DC-DFP
portant création et organisation du brevet
de technicien supérieur (BTS) en Marketing. 2983
15 novembre. Arrêté ministériel n° 7454 METFP-DC-DFP
portant création et organisation du brevet
de technicien supérieur (BTS) en Secrétariat
option : bureautique, médical et juridique. 2984
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2006
15 novembre. Arrêté ministériel n° 7602 MEL-DIREL-DPZ
accordant l'autorisation d'exercer à titre
privé la médecine vétérinaire 2986
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2986
LOIS
2007
19 février ... Loi n° 2007-12 portant loi de règlement, gestion 1997 ... 2950
19 février ... Loi n° 2007-14 portant loi de règlement, gestion 1998 ... 2965
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
23 novembre Décret n° 2006-1308 portant création du Secrétariat national du Comité permanent pour l'Information et les Affaires culturelles (COMIAC) de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) ... 2980
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
15 novembre . Arrêté ministériel n° 7598 MEM-CAB-CTAS portant modifications des articles 5 et 6 de l'arrêté portant création, organisation et fonctionnement d'une Unité de Coordination des programmes et projets de développement dans le secteur de l'Energie (UCP/SE) ... 2981
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
15 novembre . Arrêté ministériel n° 7452 MMSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 2982
15 novembre . Arrêté ministériel n° 7607 MMSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession d'orthophoniste au 15 rue Foch à Dakar Etoile ... 2982
15 novembre . Arrêté ministériel n° 7605 MMSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture de cabinet médical privé ... 2982
15 novembre . Arrêté ministériel n° 7611 MMSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture de cabinet paramédical à titre privé ... 2983
MINISTERE DU COMMERCE
2007
15 novembre . Arrêté ministériel n° 7473 MMSPM-DPL portant application des dispositions de l'article 1 du décret n° 2006-1246 du 14 novembre 2006 modifiant l'article 3 du décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique ... 2983
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
2006
15 novembre. Arrêté ministériel n° 7453 METFP-DC-DFP
portant création et organisation du brevet
de technicien supérieur (BTS) en Marketing. 2983
15 novembre. Arrêté ministériel n° 7454 METFP-DC-DFP
portant création et organisation du brevet
de technicien supérieur (BTS) en Secrétariat
option : bureautique, médical et juridique. 2984
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2006
15 novembre. Arrêté ministériel n° 7602 MEL-DIREL-DPZ
accordant l'autorisation d'exercer à titre
privé la médecine vétérinaire 2986
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2986