Journal Officiel n°6351 du 16 juin 2007
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2007
19 février Loi n° 2007-13 autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX-SA ... 2990
19 février Loi uniforme n° 2007-15 relative aux entreprises d'investissement à capital fixe ... 2991
19 février Loi n° 2007-16 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la zone économique spéciale intégrée ... 2996
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
12 septembre Décret n° 2006-793 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national formant le lot n° 17 du lotissement de la zone d'activités située au km 9,7 de la Route de Rufisque, d'une superficie de 2.639 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la SCI « BAHIAM » et prononçant sa désaffectation ... 3008
15 mars Décret n° 2007-397 déclarant d'utilité publique la réalisation du Projet «RIVIERA DAKAR LAC ROSE » sur une assiette foncière d'une superficie de 7.000 hectares environ, située sur les abords du « Lac Rose » dans le Département de Rufisque et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, des dépendances du domaine national comprises dans les limites du projet ... 3008
2007
15 mars Décret n° 2007-398 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ouakam, d'une superficie de 14 hectares, 79 ares, 95 centiares, à distraire des tritres fonciers n° 390-DG, 10.940-DG et 13.104-DG ... 3008
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
8 novembre Arrêté ministériel n° 7330 MEM-DMG rapportant l'arrêté d'annulation n° 5673 MEM-DMG du 14 octobre 2005 ... 3008
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2006
20 novembre Décret n° 2006-1275 portant déclassement de partie de la forêt classée de Thiès, Communauté rurale de Keur Moussa, Arrondissement de Keur Moussa, Département de Thiès, Région de Thiès ... 3009
27 novembre Décret n° 2006-1335 portant déclassement de partie de la forêt classée de Pout, et de partie de la forêt classée de Thiès, Arrondissement de Pout, Département de Thiès, Région de Thiès ... 3010
21 novembre Arrêté ministériel n° 7656 MEPN-DEFCCS fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2006-2007 ... 3011
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2007
16 avril... Affaire n° 6-E-2007 du 16 avril 2007 du Conseil constitutionnel ... 3015
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3016
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2007
19 février Loi n° 2007-13 autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX-SA ... 2990
19 février Loi uniforme n° 2007-15 relative aux entreprises d'investissement à capital fixe ... 2991
19 février Loi n° 2007-16 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la zone économique spéciale intégrée ... 2996
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
12 septembre Décret n° 2006-793 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national formant le lot n° 17 du lotissement de la zone d'activités située au km 9,7 de la Route de Rufisque, d'une superficie de 2.639 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la SCI « BAHIAM » et prononçant sa désaffectation ... 3008
15 mars Décret n° 2007-397 déclarant d'utilité publique la réalisation du Projet «RIVIERA DAKAR LAC ROSE » sur une assiette foncière d'une superficie de 7.000 hectares environ, située sur les abords du « Lac Rose » dans le Département de Rufisque et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, des dépendances du domaine national comprises dans les limites du projet ... 3008
2007
15 mars Décret n° 2007-398 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ouakam, d'une superficie de 14 hectares, 79 ares, 95 centiares, à distraire des tritres fonciers n° 390-DG, 10.940-DG et 13.104-DG ... 3008
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
8 novembre Arrêté ministériel n° 7330 MEM-DMG rapportant l'arrêté d'annulation n° 5673 MEM-DMG du 14 octobre 2005 ... 3008
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2006
20 novembre Décret n° 2006-1275 portant déclassement de partie de la forêt classée de Thiès, Communauté rurale de Keur Moussa, Arrondissement de Keur Moussa, Département de Thiès, Région de Thiès ... 3009
27 novembre Décret n° 2006-1335 portant déclassement de partie de la forêt classée de Pout, et de partie de la forêt classée de Thiès, Arrondissement de Pout, Département de Thiès, Région de Thiès ... 3010
21 novembre Arrêté ministériel n° 7656 MEPN-DEFCCS fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2006-2007 ... 3011
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2007
16 avril... Affaire n° 6-E-2007 du 16 avril 2007 du Conseil constitutionnel ... 3015
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3016