Journal Officiel n°6383 du 31 décembre 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRET, ARRETES ET CIRCULAIRES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
31 décembre Décret n° 2007-1590 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marché publics 3324
28 décembre Arrêté ministériel n° 363 portant création de la Cellule de Passation de Marchés du Ministère de l'Economie et des Finances 3325
28 décembre Arrêté ministériel n° 11586 pris en application de l'article 35 du Code des Marchés publics relatif aux cellules de passation des marchés des autorités contractantes 3326
28 décembre Arrêté ministériel n° 11584 pris en application de l'article 112 du Code des Marchés publics fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution 3328
28 décembre Arrêté ministériel n° 11587 pris en application de l'article 45-e du Code des Marchés publics fixant le modèle d'engagement des candidats à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics 3328
2007
28 décembre Arrêté ministériel n° 11583 pris en application de l'article 111 du Code des Marchés publics fixant les seuils en dessous desquels il n'est pas requis de garantie de soumission 3329
28 décembre Arrêté ministériel n° 11588 pris en application de l'article 36-1 du Code des Marchés publics et fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes 3330
28 décembre Arrêté ministériel n° 11580 fixant les seuils de contrôle à priori des dossiers de passation de marchés publics 3332
28 décembre Arrêté ministériel n° 11585 pris en application de l'article 77-3 du Code des Marchés publics relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures 3335
28 décembre Circulaire n° 4 portant entrée en vigueur du nouveau Code des Marchés publics 3335
28 décembre Circulaire n° 5 portant Code des Marchés publics - Directives pour la mise en place des cellules de passation de marchés des autorités contractantes 3336
DECRET, ARRETES ET CIRCULAIRES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
31 décembre Décret n° 2007-1590 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marché publics 3324
28 décembre Arrêté ministériel n° 363 portant création de la Cellule de Passation de Marchés du Ministère de l'Economie et des Finances 3325
28 décembre Arrêté ministériel n° 11586 pris en application de l'article 35 du Code des Marchés publics relatif aux cellules de passation des marchés des autorités contractantes 3326
28 décembre Arrêté ministériel n° 11584 pris en application de l'article 112 du Code des Marchés publics fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution 3328
28 décembre Arrêté ministériel n° 11587 pris en application de l'article 45-e du Code des Marchés publics fixant le modèle d'engagement des candidats à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics 3328
2007
28 décembre Arrêté ministériel n° 11583 pris en application de l'article 111 du Code des Marchés publics fixant les seuils en dessous desquels il n'est pas requis de garantie de soumission 3329
28 décembre Arrêté ministériel n° 11588 pris en application de l'article 36-1 du Code des Marchés publics et fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes 3330
28 décembre Arrêté ministériel n° 11580 fixant les seuils de contrôle à priori des dossiers de passation de marchés publics 3332
28 décembre Arrêté ministériel n° 11585 pris en application de l'article 77-3 du Code des Marchés publics relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures 3335
28 décembre Circulaire n° 4 portant entrée en vigueur du nouveau Code des Marchés publics 3335
28 décembre Circulaire n° 5 portant Code des Marchés publics - Directives pour la mise en place des cellules de passation de marchés des autorités contractantes 3336