Journal Officiel n°6358 du 28 juillet 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
27 avril ……… Décret n° 2007-551 mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau ministre et fixant la composition du Gouvernement…… 3174
30 avril ……… Décret n° 2007-567 modifiant le décret n° 2007-519 du 13 avril 2007 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères …………………………………… 3176
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
5 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8276 portant agrément au change manuel de M. Ibrahima Faye …………………………………… 3190
5 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8277 MEF-DMC portant agrément au change manuel au profit du GIE « CIRAC » …………………………………… 3190
14 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8389 portant agrément de la Société « NICOPECHE » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………………………… 3190
14 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8390 portant agrément de « NOIX SHIRRTING SUARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………………………… 3190
2006
18 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8432 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M° Adja Rokhaya Sarr …………………………………… 3191
18 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8435 portant agrément de la Banque régionale des Marchés (BRM) aux fins d'exécuter les opérations de change …………………………………… 3191
18 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8436 portant agrément au change manuel de M. Serigne Djibril Sarr …………………………………… 3191
18 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8438 portant agrément au change manuel de M. .Mourtalla Fall …………………………………… 3192
21 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8481 portant agrément au change manuel de M. Mor Sèye …………………………………… 3192
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2007
9 février ……… Arrêté ministériel n° 687 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association des ressortissants maliens résidant dans la Région de Matam …………………………………… 3192
9 février ……… Arrêté ministériel n° 688 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Service Volontaire International « SVI » …………………………………… 3192
9 février ……… Arrêté ministériel n° 689 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Promotion culturelle et technique des Arts-Atelier Ecole Cuivre d'Art Tshibanda Bondo « AECTS-ASBL » …………………………………… 3192
9 février ……… Arrêté ministériel n° 690 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Aide à la Réalisation des Projets africains « ARPA » …………………………………… 3193
9 février ……… Arrêté ministériel n° 691 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association des Saharaouis marocains au Sénégal « ASMS » …………………………………… 3193
2007
9 février... Arrêté ministériel n° 692 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Le Relais Nord Pas de Calais 3193
9 février... Arrêté ministériel n° 693 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Sight Savers International 3193
9 février... Arrêté ministériel n° 694 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association des Cadres chargés de la Gestion de la Maintenance à la Direction générale de l'Asecna « ACGM » 3193
9 février... Arrêté ministériel n° 695 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Mission Unie Mondiale au Sénégal « MUM » 3193
9 février... Arrêté ministériel n° 696 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : A KEUR OUVERT 3193
9 février... Arrêté ministériel n° 697 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Institut de Recherche de Formation et d'Action pour la Citoyenneté, les Consommateurs et le Développement - Afrique « CICODEV-AFRIQUE, Alliance Consommateurs et Citoyenneté » 3194
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
18 décembre . Arrêté interministériel n° 8442 MEM-MEF fixant le niveau de la redevance d'électrification rurale et ses modalités de recouvrement... 3191
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2006
18 décembre . Arrêté ministériel n° 8441 portant approbation du lotissement du titre foncier n° 5879-GRD sis à Nord Foire à Dakar propriété de M. Ibrahima Cissé 3195
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
29 décembre . Arrêté ministériel n° 8564 METFP-DC-DFP portant Création d'une nouvelle filière à l'Institut africain de Santé sociale « Mame Diarra Bousso » à Dakar 3195
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Erratum au décret n° 2006-1262 du 15 novembre 2006, publié dans le JORS n° 6347 du 19 mai 2007, à la page 2874 3195
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3196
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
27 avril ……… Décret n° 2007-551 mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau ministre et fixant la composition du Gouvernement…… 3174
30 avril ……… Décret n° 2007-567 modifiant le décret n° 2007-519 du 13 avril 2007 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères …………………………………… 3176
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
5 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8276 portant agrément au change manuel de M. Ibrahima Faye …………………………………… 3190
5 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8277 MEF-DMC portant agrément au change manuel au profit du GIE « CIRAC » …………………………………… 3190
14 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8389 portant agrément de la Société « NICOPECHE » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………………………… 3190
14 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8390 portant agrément de « NOIX SHIRRTING SUARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………………………… 3190
2006
18 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8432 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M° Adja Rokhaya Sarr …………………………………… 3191
18 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8435 portant agrément de la Banque régionale des Marchés (BRM) aux fins d'exécuter les opérations de change …………………………………… 3191
18 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8436 portant agrément au change manuel de M. Serigne Djibril Sarr …………………………………… 3191
18 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8438 portant agrément au change manuel de M. .Mourtalla Fall …………………………………… 3192
21 décembre ……… Arrêté ministériel n° 8481 portant agrément au change manuel de M. Mor Sèye …………………………………… 3192
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2007
9 février ……… Arrêté ministériel n° 687 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association des ressortissants maliens résidant dans la Région de Matam …………………………………… 3192
9 février ……… Arrêté ministériel n° 688 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Service Volontaire International « SVI » …………………………………… 3192
9 février ……… Arrêté ministériel n° 689 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Promotion culturelle et technique des Arts-Atelier Ecole Cuivre d'Art Tshibanda Bondo « AECTS-ASBL » …………………………………… 3192
9 février ……… Arrêté ministériel n° 690 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Aide à la Réalisation des Projets africains « ARPA » …………………………………… 3193
9 février ……… Arrêté ministériel n° 691 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association des Saharaouis marocains au Sénégal « ASMS » …………………………………… 3193
2007
9 février... Arrêté ministériel n° 692 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Le Relais Nord Pas de Calais 3193
9 février... Arrêté ministériel n° 693 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Sight Savers International 3193
9 février... Arrêté ministériel n° 694 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association des Cadres chargés de la Gestion de la Maintenance à la Direction générale de l'Asecna « ACGM » 3193
9 février... Arrêté ministériel n° 695 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Mission Unie Mondiale au Sénégal « MUM » 3193
9 février... Arrêté ministériel n° 696 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : A KEUR OUVERT 3193
9 février... Arrêté ministériel n° 697 M.INT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Institut de Recherche de Formation et d'Action pour la Citoyenneté, les Consommateurs et le Développement - Afrique « CICODEV-AFRIQUE, Alliance Consommateurs et Citoyenneté » 3194
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
18 décembre . Arrêté interministériel n° 8442 MEM-MEF fixant le niveau de la redevance d'électrification rurale et ses modalités de recouvrement... 3191
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2006
18 décembre . Arrêté ministériel n° 8441 portant approbation du lotissement du titre foncier n° 5879-GRD sis à Nord Foire à Dakar propriété de M. Ibrahima Cissé 3195
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
29 décembre . Arrêté ministériel n° 8564 METFP-DC-DFP portant Création d'une nouvelle filière à l'Institut africain de Santé sociale « Mame Diarra Bousso » à Dakar 3195
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Erratum au décret n° 2006-1262 du 15 novembre 2006, publié dans le JORS n° 6347 du 19 mai 2007, à la page 2874 3195
PARTIE NON OFFICIELLE
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