Journal Officiel n°6375 du 17 novembre 2007
PDF - 10.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI, DECRETS ET ARRETES
2007
12 février ……… Erratum à l'article 11 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 publiée dans le Journal officiel de la République du Sénégal n° 6332 du samedi 10 mars 2007 3192 à la page 2389 …………………………………………
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
7 septembre … Décret n° 2007-966 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ………………………………………… 3192
7 septembre … Décret n° 2007-967 relatif aux attributions du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales ………………………………………… 3193
7 septembre … Décret n° 2007-968 relatif aux attributions du Ministre de l'Education ………………………………………… 3194
7 septembre … Décret n° 2007-969 relatif aux attributions du Ministre de la Micro-finance et de la Coopération décentralisée ………………………………………… 3194
7 septembre … Décret n° 2007-970 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures et de l'Assainissement ………………………………………… 3195
7 septembre … Décret n° 2007-971 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie maritime ………………………………………… 3195
7 septembre … Décret n° 2007-972 relatif aux attributions du Ministre de la Famille et de l'Entreprenariat féminin ………………………………………… 3196
7 septembre … Décret n° 2007-973 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de l'Industrie ………………………………………… 3197
7 septembre … Décret n° 2007-974 relatif aux attributions du Ministre des Télécommunications, des Postes et des Technologies de l'Information et de la Communication ………………………………………… 3198
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
18 juin …………… Arrêté ministériel n° 5119 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 13631 MEF-DGID-DEDT en date du 16 novembre 1985 en ce qu'il autorise M. Ousmane Guèye à occuper un terrain du domaine public maritime situé à Hann. Marinas, formant le lot n° W3 du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 220 mètres carrés environ, et autorisant M. Omar Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain ………………………………………… 3198
18 juin …………… Arrêté ministériel n° 5120 MEF-DGID-DEDT autorisant l'Agence française de Développement à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé à Ngaparou, dans le département de Mbour, d'une superficie de 1.099 mètres carrés, devant servir d'assiette à un cabanon ………………………………………… 3199
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
13 juin …………… Arrêté ministériel n° 4769 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Hilfswerk Der Evangelischen Kirchen Schweiz (Entraide Protestante Suisse) « HEKS/EPER » ………………………………………… 3200
13 juin …………… Arrêté ministériel n° 4770 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association pour la Nutrition, l'Agriculture, la Famille et l'Alphabétisation «ANAFA LOS AMIGOS DE ZIGUINCHOR » ………………………………………… 3200
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
13 juin... Arrêté ministériel n° 4763 MMI-DMG portant attribution du permis de recherche pour or et substances connexes dénommé « périmètre de Bousankoba » à la Société Libah Investissements Limited ... 3200
6 juillet... Arrêté ministériel n° 5918 MMI-CAB-CEP portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité technique de Pilotage du processus d'élaboration du Cadre des Dépenses Sectorielles à Moyen terme (CDS-MT) du Ministère des Mines et de l'Industrie ... 3201
9 août... Arrêté ministériel n° 8024 MMI-DMG autorisant la Société Cayorienne des Transports, Carrière et Travaux publics (CTCTP) à ouvrir et à exploiter une carrière de grès à Paki dans la Région de Thiès d'une superficie de 4 ha 96 a 57 ca ... 3202
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
13 mai... Arrêté ministériel n° 3343 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 3203
13 mai... Arrêté ministériel n° 4765 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet privé ... 3203
15 mai... Arrêté ministériel n° 4807 MSPM-DS fixant le ressort territorial et la liste des districts sanitaires ... 3203
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3205
LOI, DECRETS ET ARRETES
2007
12 février ……… Erratum à l'article 11 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 publiée dans le Journal officiel de la République du Sénégal n° 6332 du samedi 10 mars 2007 3192 à la page 2389 …………………………………………
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
7 septembre … Décret n° 2007-966 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ………………………………………… 3192
7 septembre … Décret n° 2007-967 relatif aux attributions du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales ………………………………………… 3193
7 septembre … Décret n° 2007-968 relatif aux attributions du Ministre de l'Education ………………………………………… 3194
7 septembre … Décret n° 2007-969 relatif aux attributions du Ministre de la Micro-finance et de la Coopération décentralisée ………………………………………… 3194
7 septembre … Décret n° 2007-970 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures et de l'Assainissement ………………………………………… 3195
7 septembre … Décret n° 2007-971 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie maritime ………………………………………… 3195
7 septembre … Décret n° 2007-972 relatif aux attributions du Ministre de la Famille et de l'Entreprenariat féminin ………………………………………… 3196
7 septembre … Décret n° 2007-973 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de l'Industrie ………………………………………… 3197
7 septembre … Décret n° 2007-974 relatif aux attributions du Ministre des Télécommunications, des Postes et des Technologies de l'Information et de la Communication ………………………………………… 3198
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
18 juin …………… Arrêté ministériel n° 5119 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 13631 MEF-DGID-DEDT en date du 16 novembre 1985 en ce qu'il autorise M. Ousmane Guèye à occuper un terrain du domaine public maritime situé à Hann. Marinas, formant le lot n° W3 du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 220 mètres carrés environ, et autorisant M. Omar Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain ………………………………………… 3198
18 juin …………… Arrêté ministériel n° 5120 MEF-DGID-DEDT autorisant l'Agence française de Développement à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé à Ngaparou, dans le département de Mbour, d'une superficie de 1.099 mètres carrés, devant servir d'assiette à un cabanon ………………………………………… 3199
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
13 juin …………… Arrêté ministériel n° 4769 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Hilfswerk Der Evangelischen Kirchen Schweiz (Entraide Protestante Suisse) « HEKS/EPER » ………………………………………… 3200
13 juin …………… Arrêté ministériel n° 4770 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association pour la Nutrition, l'Agriculture, la Famille et l'Alphabétisation «ANAFA LOS AMIGOS DE ZIGUINCHOR » ………………………………………… 3200
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
13 juin... Arrêté ministériel n° 4763 MMI-DMG portant attribution du permis de recherche pour or et substances connexes dénommé « périmètre de Bousankoba » à la Société Libah Investissements Limited ... 3200
6 juillet... Arrêté ministériel n° 5918 MMI-CAB-CEP portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité technique de Pilotage du processus d'élaboration du Cadre des Dépenses Sectorielles à Moyen terme (CDS-MT) du Ministère des Mines et de l'Industrie ... 3201
9 août... Arrêté ministériel n° 8024 MMI-DMG autorisant la Société Cayorienne des Transports, Carrière et Travaux publics (CTCTP) à ouvrir et à exploiter une carrière de grès à Paki dans la Région de Thiès d'une superficie de 4 ha 96 a 57 ca ... 3202
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
13 mai... Arrêté ministériel n° 3343 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 3203
13 mai... Arrêté ministériel n° 4765 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet privé ... 3203
15 mai... Arrêté ministériel n° 4807 MSPM-DS fixant le ressort territorial et la liste des districts sanitaires ... 3203
PARTIE NON OFFICIELLE
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