Journal Officiel n°6228 du 2 juillet 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
18 mai... Décret n° 2005-410 mettant fin aux fonctions de ministres nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement ... 523
18 mai... Décret n° 2005-411 portant nomination d'un Ministre d'Etat à la Présidence de la République 524
18 mai... Décret n° 2005-412 portant nomination d'un Ministre d'Etat à la Présidence de la République 525
19 mai... Décret n° 2005-425 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 525
PRIMATURE
2005
19 mai... Décret n° 2005-414 instituant une Commission chargée de préparer une réforme du droit de la terre 525
9 mai... Arrêté primatioral n° 2208 portant nomination d'un Conseiller spécial du Premier Ministre... 527
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
19 mai... Décret n° 2005-420 portant nomination de M. Babacar Diop Mle de solde 357126/Z agent décisionnaire, en qualité de chef du Bureau économique du Sénégal à Talpeh ... 527
23 mai... Décret n° 2005-433 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés ... 527
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
19 mai... Décret n° 2005-432 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère de l'Economie maritime ... 529
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
23 mai... Décret n° 2005-435 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la Statistique et du Comité technique des Programmes statistiques ... 529
23 mai... Décret n° 2005-436 relatif à l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal ... 532
17 mai... Arrêté ministériel n° 2371 abrogeant les dispositions de l'Arrêté n° 5958 MEFP-DGID-DEDT du 3 juillet 1998 portant résiliation de l'arrêté n° 6035 MFAE-DGIG-DD du 10 juin 1977 et autorisant M. Cheikh Thiam à occuper, à titre précaire et révocable une parcelle sise à Hann-plage, dépendant du domaine public maritime, formant le lot n° MI d'une superficie de 7.125 m² environ... 536
17 mai. Arrêté ministériel n° 2394 portant agrément au change manuel de M. Ibra Niang ... 537
17 mai. Arrêté ministériel n° 2395 portant agrément au change manuel de M. Mouhamadou Moustapha Sarr ... 537
17 mai. Arrêté ministériel n° 2411MEF-DMC rendant exécutoire le recouvrement par la Société nationale de Recouvrement (SNR) des créances titrisées de l'Etat sur les débiteurs de la Banque islamique du Sénégal (BIS) et de celle du Fonds de Promotion économique (FPE) ... 537
17 mai. Arrêté ministériel n° 2412 MEF-DMC portant agrément de la Banque régionale de Solidarité du Sénégal (BRS-Sénégal) ... 538
17 mai. Décision ministérielle n° 2393 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 538
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
19 mai. Décret n° 2005-428 portant nomination de gouverneurs de régions ... 538
19 mai. Décret n° 2005-429 portant nomination de préfets de départements ... 539
19 mai. Décret n° 2005-430 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs ... 539
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
17 mai. Arrêté ministériel n° 2422 portant extension d'une gardene d'enfants « Croix rouge de Roosevelt » ... 540
17 mai. Arrêté ministériel n° 2423 portant extension d'une école privée franco-arabe « Oumoul Khoura Osni Moubarack » ... 540
17 mai. Arrêté ministériel n° 2424 portant extension d'une école privée franco-arabe « Xaadimul Rassul » ... 540
17 mai. Arrêté ministériel n° 2425 portant ouverture d'une école privée franco-arabe « Nasroul Iskam » ... 540
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
23 mai. Décret n° 2005-439 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 90-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnités spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle, modifié par le décret 2002-432 du 29 avril 2002 ... 540
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
23 mai. Décret n° 2005-437 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 92-538 du 23 mars 1992 accordant une indemnité de sujétion à certains agents de la Santé publique et de l'Action sociale ... 541
23 mai. Décret n° 2005-438 portant relèvement du taux de l'indemnité de risque régie par le décret n° 92-537 du 23 mars 1992 accordant le bénéfice des indemnités de risque aux personnels de la Santé publique et de l'Action sociale ... 542
17 mai. Arrêté ministériel n° 2426 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins privés ... 542
17 mai. Arrêté ministériel n° 2427 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins privés ... 542
17 mai. Arrêté ministériel n° 2428 portant autorisation d'exercer à titre privé dans son cabinet médical, la gynécologie obstétrique ... 543
17 mai. Arrêté ministériel n° 2429 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical ... 543
17 mai. Arrêté ministériel n° 2430 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical ... 543
17 mai. Arrêté ministériel n° 2431 portant autorisation de transfert d'un cabinet médical ... 543
17 mai. Arrêté ministériel n° 2432 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical ... 543
17 mai. Arrêté ministériel n° 2433 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical ... 543
17 mai. Arrêté ministériel n° 2434 portant autorisation de transfert d'un cabinet médical ... 544
17 mai. Arrêté ministériel n° 2435 portant autorisation de transfert d'un cabinet médical ... 544
17 mai. Arrêté ministériel n° 2436 portant autorisation de transfert d'un cabinet médical ... 544
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2005
19 mai. Décret n° 2005-431 portant nomination du Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture ... 544
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 544
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
18 mai... Décret n° 2005-410 mettant fin aux fonctions de ministres nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement ... 523
18 mai... Décret n° 2005-411 portant nomination d'un Ministre d'Etat à la Présidence de la République 524
18 mai... Décret n° 2005-412 portant nomination d'un Ministre d'Etat à la Présidence de la République 525
19 mai... Décret n° 2005-425 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 525
PRIMATURE
2005
19 mai... Décret n° 2005-414 instituant une Commission chargée de préparer une réforme du droit de la terre 525
9 mai... Arrêté primatioral n° 2208 portant nomination d'un Conseiller spécial du Premier Ministre... 527
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
19 mai... Décret n° 2005-420 portant nomination de M. Babacar Diop Mle de solde 357126/Z agent décisionnaire, en qualité de chef du Bureau économique du Sénégal à Talpeh ... 527
23 mai... Décret n° 2005-433 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés ... 527
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
19 mai... Décret n° 2005-432 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère de l'Economie maritime ... 529
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
23 mai... Décret n° 2005-435 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la Statistique et du Comité technique des Programmes statistiques ... 529
23 mai... Décret n° 2005-436 relatif à l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal ... 532
17 mai... Arrêté ministériel n° 2371 abrogeant les dispositions de l'Arrêté n° 5958 MEFP-DGID-DEDT du 3 juillet 1998 portant résiliation de l'arrêté n° 6035 MFAE-DGIG-DD du 10 juin 1977 et autorisant M. Cheikh Thiam à occuper, à titre précaire et révocable une parcelle sise à Hann-plage, dépendant du domaine public maritime, formant le lot n° MI d'une superficie de 7.125 m² environ... 536
17 mai. Arrêté ministériel n° 2394 portant agrément au change manuel de M. Ibra Niang ... 537
17 mai. Arrêté ministériel n° 2395 portant agrément au change manuel de M. Mouhamadou Moustapha Sarr ... 537
17 mai. Arrêté ministériel n° 2411MEF-DMC rendant exécutoire le recouvrement par la Société nationale de Recouvrement (SNR) des créances titrisées de l'Etat sur les débiteurs de la Banque islamique du Sénégal (BIS) et de celle du Fonds de Promotion économique (FPE) ... 537
17 mai. Arrêté ministériel n° 2412 MEF-DMC portant agrément de la Banque régionale de Solidarité du Sénégal (BRS-Sénégal) ... 538
17 mai. Décision ministérielle n° 2393 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 538
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
19 mai. Décret n° 2005-428 portant nomination de gouverneurs de régions ... 538
19 mai. Décret n° 2005-429 portant nomination de préfets de départements ... 539
19 mai. Décret n° 2005-430 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs ... 539
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
17 mai. Arrêté ministériel n° 2422 portant extension d'une gardene d'enfants « Croix rouge de Roosevelt » ... 540
17 mai. Arrêté ministériel n° 2423 portant extension d'une école privée franco-arabe « Oumoul Khoura Osni Moubarack » ... 540
17 mai. Arrêté ministériel n° 2424 portant extension d'une école privée franco-arabe « Xaadimul Rassul » ... 540
17 mai. Arrêté ministériel n° 2425 portant ouverture d'une école privée franco-arabe « Nasroul Iskam » ... 540
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
23 mai. Décret n° 2005-439 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 90-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnités spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle, modifié par le décret 2002-432 du 29 avril 2002 ... 540
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
23 mai. Décret n° 2005-437 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 92-538 du 23 mars 1992 accordant une indemnité de sujétion à certains agents de la Santé publique et de l'Action sociale ... 541
23 mai. Décret n° 2005-438 portant relèvement du taux de l'indemnité de risque régie par le décret n° 92-537 du 23 mars 1992 accordant le bénéfice des indemnités de risque aux personnels de la Santé publique et de l'Action sociale ... 542
17 mai. Arrêté ministériel n° 2426 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins privés ... 542
17 mai. Arrêté ministériel n° 2427 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins privés ... 542
17 mai. Arrêté ministériel n° 2428 portant autorisation d'exercer à titre privé dans son cabinet médical, la gynécologie obstétrique ... 543
17 mai. Arrêté ministériel n° 2429 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical ... 543
17 mai. Arrêté ministériel n° 2430 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical ... 543
17 mai. Arrêté ministériel n° 2431 portant autorisation de transfert d'un cabinet médical ... 543
17 mai. Arrêté ministériel n° 2432 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical ... 543
17 mai. Arrêté ministériel n° 2433 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical ... 543
17 mai. Arrêté ministériel n° 2434 portant autorisation de transfert d'un cabinet médical ... 544
17 mai. Arrêté ministériel n° 2435 portant autorisation de transfert d'un cabinet médical ... 544
17 mai. Arrêté ministériel n° 2436 portant autorisation de transfert d'un cabinet médical ... 544
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2005
19 mai. Décret n° 2005-431 portant nomination du Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture ... 544
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 544