Journal Officiel n°6199 du 1er janvier 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
23 novembre. Décret n° 2004-1533 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de Lutte contre la Fraude ... 2
23 novembre. Décret n° 2004-1534 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 4
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
2004
25 novembre. Décret n° 2004-1542 instituant une Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam pour l'année 2005 ... 4
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
30 novembre. Décret n° 2004-1544 portant nomination de présidents de tribunaux du travail de Louga et Matam ... 5
26 novembre. Arrêté ministériel n° 10486 MJ-ACS rapportant l'arrêté n° 6255 du 3 septembre 1999 portant autorisation d'ouverture d'un bureau annexe de notaire à Fatick ... 5
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
3 décembre ... Décret n° 2004-1555 modifiant et complétant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2003-944 du 26 novembre 2003 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'ouvrages de franchissement supérieur aux carrefours Malick et angle Auteroute, Cymos, Colobane, Place Bakou et Capa, désignant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation et prorongant le retrait des droits réels immobiliers inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'État du Sénégal ... 5
26 novembre. Arrêté ministériel n° 10467 MEF-DGID-DEDT portant agrément de la Compagnie sénégalaise de poisson au statut de l'Entreprise franche d'exportation ... 6
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 10636 MEF-DGID-DEDT portant réalisation du bail consenti par l'État du Sénégal à M. Mohamed Sakhir Diagne par acte administratif approuvé le 10 décembre 2001, sur une parcelle de terrain sise sur la Corniche Ouest à Fenêtre-Mermoz, d'une superficie de 4.900 mètres carrés environ, dépendant du titre foncier n° 4289-DG ... 6
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 10831 portant agrément de « EMIS SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 7
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 10832 portant agrément de « SELUMINES SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 7
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
2 décembre ... Décret n° 2004-1550 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 7
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
2 décembre ... Décret n° 2004-1549 portant nomination du Directeur général de l'Institut national de Pédologie ... 8
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
2 décembre ... Décret n° 2004-1548 portant nomination du Directeur de l'Agence nationale de Promotion touristique ... 8
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
26 novembre . Arrêté ministériel n° 10454 MEM-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la société « NAFPEC sarl » (périmètre de Mekana) ... 8
26 novembre . Arrêté ministériel n° 10455 MEM-DMG portant attribution de permis de recherche de sables titanifères et de substances connexes à la société « Carnegie Corporation Ltd » (permis de Casamance) ... 9
3 décembre ... Arrêté interministériel n° 10644 MEM-MEF-MC fixant les marges de distribution, de détail et la péréquation transport des hydrocarbures raffinés ... 10
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 10827 MEM-DMG portant mutation de l'arrêté n° 5384 MEMI-MEFP du 9 mai 1997 octroyant à la Société sénégalaise de Concassage une carrière de calcaire sise à Bandia d'une superficie de 4 ha 56 a au nom de la Société sénégalaise de Carrières modernes (SSCM) ... 11
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2004
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 10759 MEPN-DEEC-DEC réglementant l'exploitation d'une activité de boulangerie et de pâtisserie ... 11
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2004
2 décembre ... Décret n° 2004-1551 portant nomination du Directeur de la Recherche scientifique au Ministère de la Recherche scientifique ... 12
PARTIE NON OFFICIELLE
Anonces ... 12
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
23 novembre. Décret n° 2004-1533 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de Lutte contre la Fraude ... 2
23 novembre. Décret n° 2004-1534 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 4
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
2004
25 novembre. Décret n° 2004-1542 instituant une Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam pour l'année 2005 ... 4
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
30 novembre. Décret n° 2004-1544 portant nomination de présidents de tribunaux du travail de Louga et Matam ... 5
26 novembre. Arrêté ministériel n° 10486 MJ-ACS rapportant l'arrêté n° 6255 du 3 septembre 1999 portant autorisation d'ouverture d'un bureau annexe de notaire à Fatick ... 5
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
3 décembre ... Décret n° 2004-1555 modifiant et complétant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2003-944 du 26 novembre 2003 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'ouvrages de franchissement supérieur aux carrefours Malick et angle Auteroute, Cymos, Colobane, Place Bakou et Capa, désignant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation et prorongant le retrait des droits réels immobiliers inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'État du Sénégal ... 5
26 novembre. Arrêté ministériel n° 10467 MEF-DGID-DEDT portant agrément de la Compagnie sénégalaise de poisson au statut de l'Entreprise franche d'exportation ... 6
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 10636 MEF-DGID-DEDT portant réalisation du bail consenti par l'État du Sénégal à M. Mohamed Sakhir Diagne par acte administratif approuvé le 10 décembre 2001, sur une parcelle de terrain sise sur la Corniche Ouest à Fenêtre-Mermoz, d'une superficie de 4.900 mètres carrés environ, dépendant du titre foncier n° 4289-DG ... 6
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 10831 portant agrément de « EMIS SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 7
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 10832 portant agrément de « SELUMINES SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 7
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
2 décembre ... Décret n° 2004-1550 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 7
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
2 décembre ... Décret n° 2004-1549 portant nomination du Directeur général de l'Institut national de Pédologie ... 8
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
2 décembre ... Décret n° 2004-1548 portant nomination du Directeur de l'Agence nationale de Promotion touristique ... 8
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
26 novembre . Arrêté ministériel n° 10454 MEM-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la société « NAFPEC sarl » (périmètre de Mekana) ... 8
26 novembre . Arrêté ministériel n° 10455 MEM-DMG portant attribution de permis de recherche de sables titanifères et de substances connexes à la société « Carnegie Corporation Ltd » (permis de Casamance) ... 9
3 décembre ... Arrêté interministériel n° 10644 MEM-MEF-MC fixant les marges de distribution, de détail et la péréquation transport des hydrocarbures raffinés ... 10
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 10827 MEM-DMG portant mutation de l'arrêté n° 5384 MEMI-MEFP du 9 mai 1997 octroyant à la Société sénégalaise de Concassage une carrière de calcaire sise à Bandia d'une superficie de 4 ha 56 a au nom de la Société sénégalaise de Carrières modernes (SSCM) ... 11
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2004
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 10759 MEPN-DEEC-DEC réglementant l'exploitation d'une activité de boulangerie et de pâtisserie ... 11
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2004
2 décembre ... Décret n° 2004-1551 portant nomination du Directeur de la Recherche scientifique au Ministère de la Recherche scientifique ... 12
PARTIE NON OFFICIELLE
Anonces ... 12