Journal Officiel n°6229 du 9 juillet 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
23 mai Décret n° 2005-440 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 551
23 mai Décret n° 2005-441 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2005 551
26 mai Décret n° 2005-490 nommant M. Ahmed Dame Diagne Cadi auprès du Tribunal départemental de Kaolack 565
1er juin Décret n° 2005-499 portant nomination de conseillers en service extraordinaire au Conseil d'Etat 565
PRIMATURE
2005
26 mai Décret n° 2005-487 portant création de l'Agence de Mise en Oeuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio (AMPMD) 566
26 mai Décret n° 2005-488 portant nomination du Directeur général de l'Agence de Mise en Oeuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio (AMPMD) 568
26 Mai Décret n° 2005-489 portant nomination du Président de la Commission chargée de préparer une réforme du droit de la terre 588
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
23 mai Décret n° 2005-459 portant nomination d'un Ambassadeur itinérant 568
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
23 mai Décret n° 2005-447 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des logements sur un terrain du domaine national, situé à Dakar, aux quartiers Diamalaye I et II, d'une superficie de 10.000 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 561
23 mai Décret n° 2005-448 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur le terrain du domaine national situé à Boudiock (Communauté rurale de Gandou), d'une superficie de 11 ha 38 a 32 ca et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal 569
23 mai Décret n° 2005-449 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une centrale électrique sur un terrain du domaine national à Koida, d'une superficie de 3 hectares 63 ares 78 centiares, servant d'assiette à une Centrale Secondaire de la SENELEC et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 569
23 mai Décret n° 2005-450 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'aménagement du Carrefour « Route de Ouskam angle ancienne piste d'envol », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet retirant les droits réels consentis sur les immeubles domaniaux situés dans l'assiette du projet et autorisant l'Etat à prendre possession foncière nécessaire à la réalisation du projet 569
23 mai Décret n° 2005-451 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à l'angle de la Route des Niayes et de la Route de Cambérène, d'une superficie de 2.207 mètres carrés, en vue de son attribution par voie d'échange au profit de M. Libasse Débo Diop et prononçant sa désaffectation 570
2005
23 mai. Décret n° 2005-452 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national situé à Ngaparou, d'une superficie de 1.225 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à Messieurs El-Hadji Babacar Mbengue et Boubacar Gningue devant servir d'assiette à une fabrique de glace alimentaire 570
26 mai Décret n° 2005-496 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain de domaine national situé à Warang, dans le département de Mbour, d'une superficie de 125 198 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 570
17 mai Décision ministérielle n° 2439-MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit « LE SIGNE » de Fatick 571
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
23 mai Décret n° 2005-453 portant nomination du Directeur général de la Sûreté nationale du Ministère de l'Intérieur 571
23 mai Décret n° 2005-454 portant nomination d'un Directeur de la surveillance du Territoire à la Direction générale de la Sûreté nationale du Ministère de l'Intérieur 571
23 mai Décret n° 2005-455 portant nomination d'un Directeur du Budget et des Matériels à la Direction générale de la Sûreté nationale du Ministère de l'Intérieur 571
23 mai Décret n° 2005-456 portant nomination d'un Directeur de l'École nationale de Police et de la Formation permanente à la Direction générale de la Sûreté nationale du Ministère de l'Intérieur 571
23 mai Décret n° 2005-457 portant nomination d'un Directeur des Personnels à la Direction générale de la Sûreté nationale du Ministère de l'Intérieur 572
23 mai Décret n° 2005-458 portant nomination d'un Directeur de la Sécurité publique à la Direction générale de la Sûreté nationale du Ministère de l'Intérieur 572
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
23 mai Décret n° 2005-460 portant admission à la retraite d'un professeur titulaire à l'École supérieure polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 572
23 mai Décret n° 2005-461 portant admission à la retraite d'un maître de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. 572
23 mai Décret n° 2005-462 portant admission à la retraite d'un chargé de recherche à l'Institut fondamental d'Afrique noire Cheikh Anta Diop de l'UCAD 572
23 mai Décret n° 2005-463 portant admission à la retraite d'un maître de conférences à la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 572
2005
23 mai Décret n° 2005-464 portant renouvellement de professeurs associés à la Faculté de Médecine, Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 573
23 mai Décret n° 2005-465 portant admission à la retraite d'un professeur titulaire à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 573
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
26 mai Décret n° 2005-485 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 93e session de la Conférences internationale du Travail 573
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
23 mai Décret n° 2005-446 modifiant et remplaçant les articles 36, 37 et 54 du décret 96-634 du 18 juillet 1996 portant création et organisation de l'École nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) 574
17 mai Arrêté ministériel n° 2440 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 576
17 mai Arrêté ministériel n° 2441 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 576
17 mai Arrêté ministériel n° 2443 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à la Gueule Tapée, rue 66 Galerie A2, région de Dakar 577
17 mai Arrêté ministériel n° 2444 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 577
17 mai Arrêté ministériel n° 2445 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 577
17 mai Arrêté ministériel n° 2446 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 578
17 mai Arrêté ministériel n° 2447 MSPM-DPL portant octroi du visa et de autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 579
17 mai Arrêté ministériel n° 2448 MSPM-DS-DMPMTMT portant l'autorisation de Transfert d'un cabinet médical 579
17 mai Arrêté ministériel n° 2449 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet au 149, Ouest Foire à Dakar 579
17 mai Arrêté ministériel n° 2450 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'un cabinet médical 579
17 mai Arrêté ministériel n° 2451 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins privés 580
17 mai Arrêté ministériel n° 2452 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins privés 580
17 mai Arrêté ministériel n° 2453 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins privés 580
17 mai Arrêté ministériel n° 2454 MSPM-DPL portant autorisation d'une officine de pharmacie à Nabadji Région de Matam 580
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
23 mai Décret n° 2005-440 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 551
23 mai Décret n° 2005-441 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2005 551
26 mai Décret n° 2005-490 nommant M. Ahmed Dame Diagne Cadi auprès du Tribunal départemental de Kaolack 565
1er juin Décret n° 2005-499 portant nomination de conseillers en service extraordinaire au Conseil d'Etat 565
PRIMATURE
2005
26 mai Décret n° 2005-487 portant création de l'Agence de Mise en Oeuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio (AMPMD) 566
26 mai Décret n° 2005-488 portant nomination du Directeur général de l'Agence de Mise en Oeuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio (AMPMD) 568
26 Mai Décret n° 2005-489 portant nomination du Président de la Commission chargée de préparer une réforme du droit de la terre 588
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
23 mai Décret n° 2005-459 portant nomination d'un Ambassadeur itinérant 568
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
23 mai Décret n° 2005-447 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des logements sur un terrain du domaine national, situé à Dakar, aux quartiers Diamalaye I et II, d'une superficie de 10.000 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 561
23 mai Décret n° 2005-448 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur le terrain du domaine national situé à Boudiock (Communauté rurale de Gandou), d'une superficie de 11 ha 38 a 32 ca et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal 569
23 mai Décret n° 2005-449 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une centrale électrique sur un terrain du domaine national à Koida, d'une superficie de 3 hectares 63 ares 78 centiares, servant d'assiette à une Centrale Secondaire de la SENELEC et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 569
23 mai Décret n° 2005-450 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'aménagement du Carrefour « Route de Ouskam angle ancienne piste d'envol », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet retirant les droits réels consentis sur les immeubles domaniaux situés dans l'assiette du projet et autorisant l'Etat à prendre possession foncière nécessaire à la réalisation du projet 569
23 mai Décret n° 2005-451 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à l'angle de la Route des Niayes et de la Route de Cambérène, d'une superficie de 2.207 mètres carrés, en vue de son attribution par voie d'échange au profit de M. Libasse Débo Diop et prononçant sa désaffectation 570
2005
23 mai. Décret n° 2005-452 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national situé à Ngaparou, d'une superficie de 1.225 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à Messieurs El-Hadji Babacar Mbengue et Boubacar Gningue devant servir d'assiette à une fabrique de glace alimentaire 570
26 mai Décret n° 2005-496 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain de domaine national situé à Warang, dans le département de Mbour, d'une superficie de 125 198 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 570
17 mai Décision ministérielle n° 2439-MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit « LE SIGNE » de Fatick 571
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
23 mai Décret n° 2005-453 portant nomination du Directeur général de la Sûreté nationale du Ministère de l'Intérieur 571
23 mai Décret n° 2005-454 portant nomination d'un Directeur de la surveillance du Territoire à la Direction générale de la Sûreté nationale du Ministère de l'Intérieur 571
23 mai Décret n° 2005-455 portant nomination d'un Directeur du Budget et des Matériels à la Direction générale de la Sûreté nationale du Ministère de l'Intérieur 571
23 mai Décret n° 2005-456 portant nomination d'un Directeur de l'École nationale de Police et de la Formation permanente à la Direction générale de la Sûreté nationale du Ministère de l'Intérieur 571
23 mai Décret n° 2005-457 portant nomination d'un Directeur des Personnels à la Direction générale de la Sûreté nationale du Ministère de l'Intérieur 572
23 mai Décret n° 2005-458 portant nomination d'un Directeur de la Sécurité publique à la Direction générale de la Sûreté nationale du Ministère de l'Intérieur 572
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
23 mai Décret n° 2005-460 portant admission à la retraite d'un professeur titulaire à l'École supérieure polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 572
23 mai Décret n° 2005-461 portant admission à la retraite d'un maître de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. 572
23 mai Décret n° 2005-462 portant admission à la retraite d'un chargé de recherche à l'Institut fondamental d'Afrique noire Cheikh Anta Diop de l'UCAD 572
23 mai Décret n° 2005-463 portant admission à la retraite d'un maître de conférences à la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 572
2005
23 mai Décret n° 2005-464 portant renouvellement de professeurs associés à la Faculté de Médecine, Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 573
23 mai Décret n° 2005-465 portant admission à la retraite d'un professeur titulaire à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 573
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
26 mai Décret n° 2005-485 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 93e session de la Conférences internationale du Travail 573
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
23 mai Décret n° 2005-446 modifiant et remplaçant les articles 36, 37 et 54 du décret 96-634 du 18 juillet 1996 portant création et organisation de l'École nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) 574
17 mai Arrêté ministériel n° 2440 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 576
17 mai Arrêté ministériel n° 2441 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 576
17 mai Arrêté ministériel n° 2443 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à la Gueule Tapée, rue 66 Galerie A2, région de Dakar 577
17 mai Arrêté ministériel n° 2444 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 577
17 mai Arrêté ministériel n° 2445 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 577
17 mai Arrêté ministériel n° 2446 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 578
17 mai Arrêté ministériel n° 2447 MSPM-DPL portant octroi du visa et de autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 579
17 mai Arrêté ministériel n° 2448 MSPM-DS-DMPMTMT portant l'autorisation de Transfert d'un cabinet médical 579
17 mai Arrêté ministériel n° 2449 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet au 149, Ouest Foire à Dakar 579
17 mai Arrêté ministériel n° 2450 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'un cabinet médical 579
17 mai Arrêté ministériel n° 2451 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins privés 580
17 mai Arrêté ministériel n° 2452 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins privés 580
17 mai Arrêté ministériel n° 2453 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins privés 580
17 mai Arrêté ministériel n° 2454 MSPM-DPL portant autorisation d'une officine de pharmacie à Nabadji Région de Matam 580