Journal Officiel n°6235 du 13 août 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
28 juin... Décret n° 2005-571 portant détachement de magistrats... 679
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
22 Juin... Décret n° 2005-569 portant organisation du ministère de l'Economie maritime... 680
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
22 juin... Décret n° 2005-570 portant détachement d'un officier supérieur des Armées à l'Union africaine... 684
28 juin... Décret n° 2005-573 portant réintégration d'un officier supérieur des armées placé en position de disponibilité... 684
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
27 juillet... Arrêté ministériel n° 3147 fixant la liste, les lieux d'établissement et les horaires de travail des commissions administratives chargées de l'établissement des nouvelles listes électorales... 684
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 733
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
28 juin... Décret n° 2005-571 portant détachement de magistrats... 679
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
22 Juin... Décret n° 2005-569 portant organisation du ministère de l'Economie maritime... 680
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
22 juin... Décret n° 2005-570 portant détachement d'un officier supérieur des Armées à l'Union africaine... 684
28 juin... Décret n° 2005-573 portant réintégration d'un officier supérieur des armées placé en position de disponibilité... 684
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
27 juillet... Arrêté ministériel n° 3147 fixant la liste, les lieux d'établissement et les horaires de travail des commissions administratives chargées de l'établissement des nouvelles listes électorales... 684
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 733