Journal Officiel n°6212 du 26 mars 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
17 février ... Décret n° 2005-120 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer ... 264
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
17 février ... Décret n° 2005-121 portant nomination de Monsieur Abdel kader Pierre fall, Conseiller spécial de Monsieur le Président de la République, Mlle de scide n° 604396/J, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Tuanku Syed Sirajuddin Syed Putra Jamalul Lail Yang Di-Pertuan Agong XII, Roi de Malaisie ... 264
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
18 février ... Décret n° 2005-124 modifiant le décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission ... 264
21 février ... Décret n° 2005-127 portant nomination d'un inspecteur des Finances ... 265
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
17 février ... Décret n° 2005-123 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement ... 266
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
28 février ... Décret n° 2005-138 portant création d'une Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaire (RDIA) ... 270
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
21 février ... Décret n° 2005-128 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier régional de Kolda ... 271
21 février ... Arrêté interministériel n° 738 fixant les valeurs maximales et minimales des tarifs d'hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables aux établissements publics de santé hospitaliers ... 271
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2005
21 février ... Arrêté interministériel n° 709 fixant le montant de la participation financière aux frais d'aménagement des terrains situés dans la zone d'Aménagement concerté de « Nguinth Nord-Est » à Thiès ... 274
MINISTERE DE LA PREVENTION DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2005
17 février ... Décret n° 2005-122 portant nomination d'un Président de Conseil d'Administration de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) ... 274
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2005
17 février... Arrêté ministériel n° 647 ME-DIREL-BC portant classification des chevaux de courses... 274
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 276
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
17 février ... Décret n° 2005-120 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer ... 264
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
17 février ... Décret n° 2005-121 portant nomination de Monsieur Abdel kader Pierre fall, Conseiller spécial de Monsieur le Président de la République, Mlle de scide n° 604396/J, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Tuanku Syed Sirajuddin Syed Putra Jamalul Lail Yang Di-Pertuan Agong XII, Roi de Malaisie ... 264
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
18 février ... Décret n° 2005-124 modifiant le décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission ... 264
21 février ... Décret n° 2005-127 portant nomination d'un inspecteur des Finances ... 265
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
17 février ... Décret n° 2005-123 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement ... 266
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
28 février ... Décret n° 2005-138 portant création d'une Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaire (RDIA) ... 270
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
21 février ... Décret n° 2005-128 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier régional de Kolda ... 271
21 février ... Arrêté interministériel n° 738 fixant les valeurs maximales et minimales des tarifs d'hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables aux établissements publics de santé hospitaliers ... 271
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2005
21 février ... Arrêté interministériel n° 709 fixant le montant de la participation financière aux frais d'aménagement des terrains situés dans la zone d'Aménagement concerté de « Nguinth Nord-Est » à Thiès ... 274
MINISTERE DE LA PREVENTION DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2005
17 février ... Décret n° 2005-122 portant nomination d'un Président de Conseil d'Administration de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) ... 274
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2005
17 février... Arrêté ministériel n° 647 ME-DIREL-BC portant classification des chevaux de courses... 274
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 276