Journal Officiel n°6207 du 19 février 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
6 janvier Décret n° 2005-08 portant renouvellement de la mise en disponibilité d'un inspecteur général d'Etat 165
10 janvier Décret n° 2005-24 portant nomination d'un membre du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales 165
PRIMATURE
2005
10 janvier Arrêté primatoral n° 44 PM-SGG-SAGE-BGRH portant nomination d'un Chargé de Mission à la Primature 166
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2005
6 janvier Décret n° 2005-05 portant nomination d'un Inspecteur des Affaires administratives et financières du Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat 166
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
6 janvier Décret n° 2005-03 portant nomination de Monsieur Henri Antoine Turpin, Mlle de solde 354917/M. Conseiller des Affaires étrangères principal, de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Charles XVI Gustave, Roi de Suède 166
6 janvier Décret n° 2005-07 portant nomination de Monsieur Sidy Mohamed Ndour, Mlle de solde 354759/M, Commissaire aux Enquêtes économiques de 1er classe 2e échelon, en qualité de Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement du Ministère des Affaires étrangères 166
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
10 janvier Décret n° 2005-10 portant acceptation de la démission de maître Boubacar Seck notaire, titulaire de la charge de Dakar III 167
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
7 janvier Arrêté ministériel n° 43 MSP-DMC portant agrément de la Banque des Institutions mutualistes d'Afrique de l'Ouest (BIMAG) 167
11 janvier Arrêté ministériel n° 50 portant modification de l'arrêté n° 794 du 12 février 1997 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté 8933 du 2 décembre 1996 relatif au projet d'extention de la mosquée de Touba-Université au Code des Investissements 167
11 janvier Arrêté ministériel n° 59 bis rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 168
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
4 janvier. Décret n° 2005-2 portant approbation d'une délibération de l'Assemblée de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à M. Mohammad Khatami ... 172
10 janvier. Décret n° 2005-25 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 172
10 janvier. Décret n° 2005-26 abrogeant et remplaçant les articles premier, 3, 7 et 17 du décret n° 98-564 du 26 juin 1998 fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d'attributions des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés ... 173
10 janvier. Décret n° 2005-27 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-812 du 6 octobre 1998 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) ... 174
10 janvier. Décret n° 2005-29 portant abrogeant et remplaçant le décret n° 98-562 du 26 juin 1998 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privés ... 177
10 janvier. Décret n° 2005-30 modifiant et complétant l'alinéa 2 de l'article 3 du décret n° 98-563 du 26 juin 1998 fixant les conditions et les titres exigibles des directeurs et personnel enseignant d'établissement privés du cycle fondamental et du cycle secondaire et professionnel ... 180
10 janvier. Décret n° 2005-31 portant approbation d'une délibération de l'Assemblée de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à Mme Michèle Gendreau-Massaloux ... 181
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
5 janvier. Décret n° 2005-6 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale de l'Aviation civile du Sénégal (ANACS) ... 181
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
11 janvier. Décret n° 2005-37 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Pétrosen) et la Société Al Thani Corporation Limited ... 181
2005
11 janvier. Décret n° 2005-38 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Pétrosen) et la Société Al Thani Corporation Limited ... 182
11 janvier. Décret n° 2005-39 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Pétrosen) et la Société Kampac Oil M.E. ... 183
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
10 janvier. Décret n° 2005-28 portant création du Comité national intersectoriel de suivi pour la mise en oeuvre, le contrôle et l'évaluation de la Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement sur l'Emploi et la Lutte contre la Pauvreté ... 184
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATROMOINE HISTORIQUE CLASSE
2005
10 janvier. Décret n° 2005-23 relatif à la célébration du centenaire de la naissance du Président Léopold Sédar Senghor ... 186
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 186
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
6 janvier Décret n° 2005-08 portant renouvellement de la mise en disponibilité d'un inspecteur général d'Etat 165
10 janvier Décret n° 2005-24 portant nomination d'un membre du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales 165
PRIMATURE
2005
10 janvier Arrêté primatoral n° 44 PM-SGG-SAGE-BGRH portant nomination d'un Chargé de Mission à la Primature 166
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2005
6 janvier Décret n° 2005-05 portant nomination d'un Inspecteur des Affaires administratives et financières du Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat 166
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
6 janvier Décret n° 2005-03 portant nomination de Monsieur Henri Antoine Turpin, Mlle de solde 354917/M. Conseiller des Affaires étrangères principal, de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Charles XVI Gustave, Roi de Suède 166
6 janvier Décret n° 2005-07 portant nomination de Monsieur Sidy Mohamed Ndour, Mlle de solde 354759/M, Commissaire aux Enquêtes économiques de 1er classe 2e échelon, en qualité de Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement du Ministère des Affaires étrangères 166
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
10 janvier Décret n° 2005-10 portant acceptation de la démission de maître Boubacar Seck notaire, titulaire de la charge de Dakar III 167
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
7 janvier Arrêté ministériel n° 43 MSP-DMC portant agrément de la Banque des Institutions mutualistes d'Afrique de l'Ouest (BIMAG) 167
11 janvier Arrêté ministériel n° 50 portant modification de l'arrêté n° 794 du 12 février 1997 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté 8933 du 2 décembre 1996 relatif au projet d'extention de la mosquée de Touba-Université au Code des Investissements 167
11 janvier Arrêté ministériel n° 59 bis rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 168
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
4 janvier. Décret n° 2005-2 portant approbation d'une délibération de l'Assemblée de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à M. Mohammad Khatami ... 172
10 janvier. Décret n° 2005-25 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 172
10 janvier. Décret n° 2005-26 abrogeant et remplaçant les articles premier, 3, 7 et 17 du décret n° 98-564 du 26 juin 1998 fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d'attributions des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés ... 173
10 janvier. Décret n° 2005-27 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-812 du 6 octobre 1998 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) ... 174
10 janvier. Décret n° 2005-29 portant abrogeant et remplaçant le décret n° 98-562 du 26 juin 1998 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privés ... 177
10 janvier. Décret n° 2005-30 modifiant et complétant l'alinéa 2 de l'article 3 du décret n° 98-563 du 26 juin 1998 fixant les conditions et les titres exigibles des directeurs et personnel enseignant d'établissement privés du cycle fondamental et du cycle secondaire et professionnel ... 180
10 janvier. Décret n° 2005-31 portant approbation d'une délibération de l'Assemblée de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à Mme Michèle Gendreau-Massaloux ... 181
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
5 janvier. Décret n° 2005-6 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale de l'Aviation civile du Sénégal (ANACS) ... 181
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
11 janvier. Décret n° 2005-37 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Pétrosen) et la Société Al Thani Corporation Limited ... 181
2005
11 janvier. Décret n° 2005-38 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Pétrosen) et la Société Al Thani Corporation Limited ... 182
11 janvier. Décret n° 2005-39 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Pétrosen) et la Société Kampac Oil M.E. ... 183
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
10 janvier. Décret n° 2005-28 portant création du Comité national intersectoriel de suivi pour la mise en oeuvre, le contrôle et l'évaluation de la Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement sur l'Emploi et la Lutte contre la Pauvreté ... 184
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATROMOINE HISTORIQUE CLASSE
2005
10 janvier. Décret n° 2005-23 relatif à la célébration du centenaire de la naissance du Président Léopold Sédar Senghor ... 186
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 186