Journal Officiel n°6222 du 28 mai 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
15 avril ... Décret n° 2005-325 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 410
PRIMATURE
2005
15 avril ... Décret n° 2005-331 portant nomination du Président du Conseil de Surveillance de l'Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance ... 411
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
15 avril ... Décret n° 2005-339 modifiant le décret n° 2002-166 du 21 février 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements ... 412
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
15 avril ... Décret n° 2005-324 portant nomination de Monsieur Papa Cheikh Saadibou Fall, ancien Ministre, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de Son Excellence Monsieur Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne ... 413
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
18 avril ... Arrêté ministériel n° 1928 MEF portant agrément de la société « MARVAL SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 413
21 avril ... Arrêté ministériel n° 2008 MEF portant agrément de « JOUVE SENEGAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 414
21 avril ... Arrêté ministériel n° 2009 MEF portant agrément de « TOUBA ASSETS MANAGEMENT S.A. » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 414
21 avril ... Arrêté ministériel n° 2011 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Fallou Diop ... 415
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
18 avril ... Arrêté ministériel n° 1929 MTTA-ANACS portant institution d'un minimum de séparation verticale réduit (RVSM) entre aéro-nefs ... 415
410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 28 mai 2005
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2004
30 juin... Arrêté ministériel n° 5630 MFPTEOP.-CAB fixant les règles d'organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs... 416
MINISTERE DU COMMERCE
2005
21 avril... Arrêté ministériel n° 1985 M.COM./DCI/DM portant ouverture de la campagne de vérification des instruments de mesure pour l'année 2005... 424
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 424
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
15 avril ... Décret n° 2005-325 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 410
PRIMATURE
2005
15 avril ... Décret n° 2005-331 portant nomination du Président du Conseil de Surveillance de l'Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance ... 411
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
15 avril ... Décret n° 2005-339 modifiant le décret n° 2002-166 du 21 février 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements ... 412
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
15 avril ... Décret n° 2005-324 portant nomination de Monsieur Papa Cheikh Saadibou Fall, ancien Ministre, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de Son Excellence Monsieur Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne ... 413
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
18 avril ... Arrêté ministériel n° 1928 MEF portant agrément de la société « MARVAL SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 413
21 avril ... Arrêté ministériel n° 2008 MEF portant agrément de « JOUVE SENEGAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 414
21 avril ... Arrêté ministériel n° 2009 MEF portant agrément de « TOUBA ASSETS MANAGEMENT S.A. » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 414
21 avril ... Arrêté ministériel n° 2011 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Fallou Diop ... 415
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
18 avril ... Arrêté ministériel n° 1929 MTTA-ANACS portant institution d'un minimum de séparation verticale réduit (RVSM) entre aéro-nefs ... 415
410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 28 mai 2005
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2004
30 juin... Arrêté ministériel n° 5630 MFPTEOP.-CAB fixant les règles d'organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs... 416
MINISTERE DU COMMERCE
2005
21 avril... Arrêté ministériel n° 1985 M.COM./DCI/DM portant ouverture de la campagne de vérification des instruments de mesure pour l'année 2005... 424
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 424