Journal Officiel n°6214 du 2 avril 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
2005
3 mars ... Arrêté primatoral n° 837 portant création d'un comité interministériel de formulation et de préparation du programme national de développement local ... 284
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
27 janvier ... Décret n° 2005-73 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux maires et présidents de délégations spéciales ... 284
MINISTERE DES SPORTS
2005
2 mars ... Décret n° 2005-142 portant création des directions techniques nationales, des directions techniques régionales et des directions techniques départementales des fédérations sportives et fixant les modalités de leur fonctionnement ... 285
25 février ... Arrêté ministériel n° 793 MS-DHC-SP portant classification des disciplines sportives et récompenses aux sportifs ... 287
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
3 mars ... Arrêté ministériel n° 853 portant création, organisation et fonctionnement du Registre national des navires de pêche ... 289
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
24 février ... Arrêté ministériel n° 782 MEF-CAB portant création d'un comité chargé de la coordination, de la gestion et du suivi de l'émission obligatoire de l'Etat au titre de l'année 2005 ... 290
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
1er mars ... Décret n° 2005-140 portant nomination d'un officier général des Armées à un poste de responsabilité ... 290
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
3 mars ... Décret n° 2005-204 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds pour le Développement de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 290
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 293
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
2005
3 mars ... Arrêté primatoral n° 837 portant création d'un comité interministériel de formulation et de préparation du programme national de développement local ... 284
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
27 janvier ... Décret n° 2005-73 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux maires et présidents de délégations spéciales ... 284
MINISTERE DES SPORTS
2005
2 mars ... Décret n° 2005-142 portant création des directions techniques nationales, des directions techniques régionales et des directions techniques départementales des fédérations sportives et fixant les modalités de leur fonctionnement ... 285
25 février ... Arrêté ministériel n° 793 MS-DHC-SP portant classification des disciplines sportives et récompenses aux sportifs ... 287
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
3 mars ... Arrêté ministériel n° 853 portant création, organisation et fonctionnement du Registre national des navires de pêche ... 289
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
24 février ... Arrêté ministériel n° 782 MEF-CAB portant création d'un comité chargé de la coordination, de la gestion et du suivi de l'émission obligatoire de l'Etat au titre de l'année 2005 ... 290
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
1er mars ... Décret n° 2005-140 portant nomination d'un officier général des Armées à un poste de responsabilité ... 290
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
3 mars ... Décret n° 2005-204 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds pour le Développement de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 290
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 293