Journal Officiel n°6240 du 7 septembre 2005
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
6 septembre .. Décret n° 2005-786 fixant la période des opérations d'inscription sur les nouvelles listes électorales 801
6 septembre .. Décret n° 2005-787 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement 802
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
6 septembre .. Décret n° 2005-786 fixant la période des opérations d'inscription sur les nouvelles listes électorales 801
6 septembre .. Décret n° 2005-787 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement 802