Journal Officiel n°6236 du 20 août 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PREDIENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
22 juin ... Décret n° 2005-577 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et de l'Artisanat ... 736
22 juin ... Décret n° 2005-578 relatif aux attributions du Ministre de la Solidarité nationale ... 737
22 juin ... Décret n° 2005-579 portant admission à la retraite d'un inspecteur général d'État ... 737
22 juin ... Décret n° 2005-580 relatif aux attributions du Ministre de la Femme de la Famille et du Développement social ... 737
4 juillet ... Décret n° 2005-590 portant nomination d'un ministre et fixant la composition du Gouvernement ... 738
4 juillet ... Décret n° 2005-600 portant avancements d'échelons d'inspecteurs généraux d'État ... 739
4 juillet ... Décret n° 2005-601 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 740
30 juin ... Arrêté présidentiel n° 3161 portant nomination d'un chargé de mission à titre externe à la Présidence de la République ... 741
4 juillet ... Arrêté présidentiel n° 3218 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 741
PRIMATURE
2005
27 juin ... Arrêté primatoral n° 3160 portant création d'un Comté de Pilotage de l'organisation et de la régulation de la circulation routière dans la Région de Dakar ... 741
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
22 juin ... Décret n° 2005-575 portant organisation du Ministère des Collectivités locales et de la Décentralisation ... 742
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
22 juin ... Décret n° 2005-574 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Yeumbeui, d'une superficie de 26 hectares environ, devant servir d'assiette à divers projets ... 745
22 juin ... Décret n° 2005-576 portant approbation de la charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics ... 745
4 juillet ... Arrêté ministériel n° 3219 MEF-DGD-CEL-DFRED-BREP portant agrément de la Société « Faoura Plastics SA » sise au km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, au régime de l'entrepôt industriel ... 749
4 juillet ... Arrêté ministériel n° 3220 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Abdou Salame Sall ... 749
4 juillet ... Décision ministérielle n° 3221 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 749
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
7 juillet... Arrêté ministériel n° 3224 MEM-DPM autorisant la SE SNCDS à affréter le thonier SANTA GEMA QUINTO ... 750
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
4 juillet... Décret n° 2005-611 portant nomination d'un Attaché Militaire naval et de l'Air, près l'Ambassade du Sénégal en République islamique de Mauritanie ... 750
MINISTERE DU COMMERCE
2005
4 juillet... Arrêté ministériel n° 3210 MCOM-ISP-nd portant nomination du Secrétaire général de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Matam ... 750
COUR DES COMPTES
2005
1er juillet... Arrêté n° 3189 CC-SG-BGFC instituant une commission interne des marchés à la Cour des Comptes ... 750
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 750
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PREDIENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
22 juin ... Décret n° 2005-577 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et de l'Artisanat ... 736
22 juin ... Décret n° 2005-578 relatif aux attributions du Ministre de la Solidarité nationale ... 737
22 juin ... Décret n° 2005-579 portant admission à la retraite d'un inspecteur général d'État ... 737
22 juin ... Décret n° 2005-580 relatif aux attributions du Ministre de la Femme de la Famille et du Développement social ... 737
4 juillet ... Décret n° 2005-590 portant nomination d'un ministre et fixant la composition du Gouvernement ... 738
4 juillet ... Décret n° 2005-600 portant avancements d'échelons d'inspecteurs généraux d'État ... 739
4 juillet ... Décret n° 2005-601 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 740
30 juin ... Arrêté présidentiel n° 3161 portant nomination d'un chargé de mission à titre externe à la Présidence de la République ... 741
4 juillet ... Arrêté présidentiel n° 3218 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 741
PRIMATURE
2005
27 juin ... Arrêté primatoral n° 3160 portant création d'un Comté de Pilotage de l'organisation et de la régulation de la circulation routière dans la Région de Dakar ... 741
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
22 juin ... Décret n° 2005-575 portant organisation du Ministère des Collectivités locales et de la Décentralisation ... 742
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
22 juin ... Décret n° 2005-574 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Yeumbeui, d'une superficie de 26 hectares environ, devant servir d'assiette à divers projets ... 745
22 juin ... Décret n° 2005-576 portant approbation de la charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics ... 745
4 juillet ... Arrêté ministériel n° 3219 MEF-DGD-CEL-DFRED-BREP portant agrément de la Société « Faoura Plastics SA » sise au km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, au régime de l'entrepôt industriel ... 749
4 juillet ... Arrêté ministériel n° 3220 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Abdou Salame Sall ... 749
4 juillet ... Décision ministérielle n° 3221 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 749
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
7 juillet... Arrêté ministériel n° 3224 MEM-DPM autorisant la SE SNCDS à affréter le thonier SANTA GEMA QUINTO ... 750
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
4 juillet... Décret n° 2005-611 portant nomination d'un Attaché Militaire naval et de l'Air, près l'Ambassade du Sénégal en République islamique de Mauritanie ... 750
MINISTERE DU COMMERCE
2005
4 juillet... Arrêté ministériel n° 3210 MCOM-ISP-nd portant nomination du Secrétaire général de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Matam ... 750
COUR DES COMPTES
2005
1er juillet... Arrêté n° 3189 CC-SG-BGFC instituant une commission interne des marchés à la Cour des Comptes ... 750
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 750