Journal Officiel n°6210 du 12 mars 2005
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
30 décembre . Décret n° 2004-1634 portant remise totale des Peines ... 215
1er février ... Décret n° 2005-87 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 242
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2005
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 205 MEF-DMC
portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2005 ... 242
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
3 février ... Décret n° 2005-91 portant prorogation et maintien en activité de service des soldats non encore rengagés des fractions de contingents 1997/1, 1998/1 pour les Armées et 1997/2 pour la Gendarmerie ... 242
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
3 février ... Arrêté ministériel n° 275 MSPM-CAB-BL
portant création d'un réseau national de
Laboratoires ... 243
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 243
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
30 décembre . Décret n° 2004-1634 portant remise totale des Peines ... 215
1er février ... Décret n° 2005-87 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 242
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2005
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 205 MEF-DMC
portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2005 ... 242
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
3 février ... Décret n° 2005-91 portant prorogation et maintien en activité de service des soldats non encore rengagés des fractions de contingents 1997/1, 1998/1 pour les Armées et 1997/2 pour la Gendarmerie ... 242
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
3 février ... Arrêté ministériel n° 275 MSPM-CAB-BL
portant création d'un réseau national de
Laboratoires ... 243
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 243