Journal Officiel n°6226 du 18 juin 2005
PDF - 15.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
3 mai ………… Décret n° 2005-399 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume… 465
3 mai ………… Décret n° 2005-400 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger… 466
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
10 mai ………… Arrêté ministériel n° 2265 MEF-DGCPT-DCP-BR portant institution d'un fonds d'avances à l'Agence judiciaire de l'Etat intitulée « Fonctionnement de la Commission d'Indemnisation des Victimes du MS le Joola » …………………… 466
11 mai ………… Arrêté ministériel n° 2290 instituant un fonds d'avances au Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat intitulé « Organisation du Prix du Président de la République Oscar de la Qualité » …………………… 467
11 mai ………… Arrêté ministériel n° 2298 MEF-DGCPT-DCP-BR portant institution d'une régie d'avances au sein du Comité de Lutte contre les Pratiques commerciales illicites du Ministère du Commerce …………………… 467
11 mai ………… Arrêté ministériel n° 2299 rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées …………………… 468
11 mai ………… Arrêté ministériel n° 2300 rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées …………………… 479
11 mai ………… Arrêté ministériel n° 2301 rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées …………………… 483
2005
11 mai ………… Arrêté ministériel n° 2302 rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées …………………… 499
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 503
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
3 mai ………… Décret n° 2005-399 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume… 465
3 mai ………… Décret n° 2005-400 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger… 466
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
10 mai ………… Arrêté ministériel n° 2265 MEF-DGCPT-DCP-BR portant institution d'un fonds d'avances à l'Agence judiciaire de l'Etat intitulée « Fonctionnement de la Commission d'Indemnisation des Victimes du MS le Joola » …………………… 466
11 mai ………… Arrêté ministériel n° 2290 instituant un fonds d'avances au Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat intitulé « Organisation du Prix du Président de la République Oscar de la Qualité » …………………… 467
11 mai ………… Arrêté ministériel n° 2298 MEF-DGCPT-DCP-BR portant institution d'une régie d'avances au sein du Comité de Lutte contre les Pratiques commerciales illicites du Ministère du Commerce …………………… 467
11 mai ………… Arrêté ministériel n° 2299 rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées …………………… 468
11 mai ………… Arrêté ministériel n° 2300 rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées …………………… 479
11 mai ………… Arrêté ministériel n° 2301 rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées …………………… 483
2005
11 mai ………… Arrêté ministériel n° 2302 rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées …………………… 499
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 503