Journal Officiel n°6248 du 29 octobre 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
9 août ……… Décret n° 2005-705 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement …………………………… 936
9 août ……… Décret n° 2005-706 mettant fin aux fonctions du Ministre d'État, Directeur de Cabinet du Président de la République …………………………… 937
9 août ……… Décret n° 2005-707 portant nomination d'un Ministre d'État à la Présidence de la République …………………………… 938
9 août ……… Décret n° 2005-708 portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de la République …………………………… 938
9 août ……… Décret n° 2005-709 mettant fin aux fonctions d'un Secrétaire général de Gouvernement et nommant un nouveau Secrétaire général du Gouvernement …………………………… 938
11 août ……… Décret n° 2005-724 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères …………………………… 938
16 août ……… Décret n° 2005-727 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale …………………………… 954
2005
16 août ……… Décret n° 2005-728 relatif aux attributions du Ministre de l'Éducation …………………………… 955
16 août ……… Décret n° 2005-729 relatif aux attributions du Ministre du Patrimoine bâti de l'Habitat et de la Construction …………………………… 955
16 août ……… Décret n° 2005-730 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle …………………………… 955
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
9 août ……… Décret n° 2005-710 portant nomination de Mme Safiétou Ndiaye Diop ancien Ministre, en qualité de Délégué permanent de la République du Sénégal auprès de l'UNESCO, avec rang d'Ambassadeur …………………………… 957
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
9 août ……… Décret n° 2005-711 déclarant d'utilité publique le projet de construction de soixante-dix mille logements à Diamniadio, dans le Département de Rufisque constituant l'assiette du projet, d'une contenance de 228 hectares environ. Désignant et déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1691-R, situé à Bargny dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 29 ha 11 a 15 ca appartenant à la « SOCOCIM industries SA » …………………………… 957
9 août ……… Décret n° 2005-720 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la Société africaine d'Applications plastiques et de Mousse (SAPEM) et désignant et déclarant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 379-DP …………………………… 957
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
9 août ... Décret n° 2005-721 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille... 958
9 août ... Décret n° 2005-722 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise... 958
MINISTERE L'INTERIEUR
2005
9 août ... Décret n° 2005-712 portant nomination d'adjoints aux préfets de département... 959
9 août ... Décret n° 2005-713 portant nomination de Sous-Préfets... 959
9 août ... Décret n° 2005-714 modifiant le décret n° 2005-699 du 28 juillet 2005 portant nomination d'adjoints aux sous-préfets... 959
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 960
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
9 août ……… Décret n° 2005-705 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement …………………………… 936
9 août ……… Décret n° 2005-706 mettant fin aux fonctions du Ministre d'État, Directeur de Cabinet du Président de la République …………………………… 937
9 août ……… Décret n° 2005-707 portant nomination d'un Ministre d'État à la Présidence de la République …………………………… 938
9 août ……… Décret n° 2005-708 portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de la République …………………………… 938
9 août ……… Décret n° 2005-709 mettant fin aux fonctions d'un Secrétaire général de Gouvernement et nommant un nouveau Secrétaire général du Gouvernement …………………………… 938
11 août ……… Décret n° 2005-724 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères …………………………… 938
16 août ……… Décret n° 2005-727 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale …………………………… 954
2005
16 août ……… Décret n° 2005-728 relatif aux attributions du Ministre de l'Éducation …………………………… 955
16 août ……… Décret n° 2005-729 relatif aux attributions du Ministre du Patrimoine bâti de l'Habitat et de la Construction …………………………… 955
16 août ……… Décret n° 2005-730 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle …………………………… 955
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
9 août ……… Décret n° 2005-710 portant nomination de Mme Safiétou Ndiaye Diop ancien Ministre, en qualité de Délégué permanent de la République du Sénégal auprès de l'UNESCO, avec rang d'Ambassadeur …………………………… 957
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
9 août ……… Décret n° 2005-711 déclarant d'utilité publique le projet de construction de soixante-dix mille logements à Diamniadio, dans le Département de Rufisque constituant l'assiette du projet, d'une contenance de 228 hectares environ. Désignant et déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1691-R, situé à Bargny dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 29 ha 11 a 15 ca appartenant à la « SOCOCIM industries SA » …………………………… 957
9 août ……… Décret n° 2005-720 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la Société africaine d'Applications plastiques et de Mousse (SAPEM) et désignant et déclarant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 379-DP …………………………… 957
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
9 août ... Décret n° 2005-721 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille... 958
9 août ... Décret n° 2005-722 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise... 958
MINISTERE L'INTERIEUR
2005
9 août ... Décret n° 2005-712 portant nomination d'adjoints aux préfets de département... 959
9 août ... Décret n° 2005-713 portant nomination de Sous-Préfets... 959
9 août ... Décret n° 2005-714 modifiant le décret n° 2005-699 du 28 juillet 2005 portant nomination d'adjoints aux sous-préfets... 959
PARTIE NON OFFICIELLE
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