Journal Officiel n°6253 du 03 décembre 2005
PDF - 10.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
12 septembre. Arrêté présidentiel n° 5003 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Présidence de la République ... 1051
PRIMATURE
2005
15 septembre. Arrêté primatioral n° 5113 PM-SGG-SAGE portant nomination d'un Chargé de Mission à la Primature ... 1051
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
27 septembre.. Décret n° 2005-834 portant nomination de M. Abdou Sourang, Mlle de solde 373279-E Conseiller principal des Affaires étrangères, en qualité de Ministre-conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Paris ... 1051
27 septembre.. Décret n° 2005-835 portant nomination de M. Boubacar Bâ, Mlle de solde 056762-B, Administrateur civil principal, en qualité de Chef du Bureau économique du Sénégal à Paris ... 1052
2005
27 septembre.. Décret n° 2005-836 portant nomination de M. Chérif Oumar Diagne, Mlle de solde 370166-E, Conseiller principal des Affaires étrangères, en qualité de Ministre-conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Bruxelles 1052
19 septembre.. Arrêté interministériel n° 5141 MAE-MTTA portant nomination de M. El Hadji Abdoul Aziz Guèye, Mlle de solde 366075-E, en qualité de Coordonnateur des Actions de promotion touristique de New-York, avec rang de premier Conseiller ... 1053
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
27 septembre Décret n° 2005-823 portant nomination d'un inspecteur des finances ... 1053
27 septembre Décret n° 2005-824 portant nomination d'un inspecteur des finances ... 1053
27 septembre Décret n° 2005-825 portant nomination d'un inspecteur des finances ... 1053
27 septembre Décret n° 2005-826 portant nomination d'un inspecteur des finances ... 1053
27 septembre Décret n° 2005-829 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Massar, d'une superficie de 5.473 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Amadou Tandigora et prononçant sa désaffectation ... 1053
27 septembre Décret n° 2005-830 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain dépendant du domaine national situé dans le village de Satté, Communauté rurale de Dalla Ngabou, d'une superficie de 8 ha 95 a 70 ca, devant servir d'assiette à des logements et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 1054
2005
27 septembre Décret n° 2005-831 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Massar, d'une superficie de 6.640 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. El Hadji Ndiaga Lô et prononçant sa désaffectation 1054
27 septembre Décret n° 2005-832 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sébikotane, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 34 a 74 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit des héritiers de feu Jacob Boughazi et prononçant sa désaffectation 1054
27 septembre Décret n° 2005-833 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à la rue Moussé Diop x rue Victor Hugo à Dakar, d'une superficie de 136 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail au profit des héritiers de Marie Guèye Sarr 1054
13 septembre. Arrêté ministériel n° 5026 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Serigne Sarr 1055
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5134 portant désignation d'un correspondant de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières « CENTIF » 1055
6 septembre.. Décision ministérielle n° 4794 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or. 1055
6 septembre.. Décision ministérielle n° 4795 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or. 1055
6 septembre.. Décision ministérielle n° 4797 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or. 1055
6 septembre.. Décision ministérielle n° 4800 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or. 1055
13 septembre.. Décision ministérielle n° 5025 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or. 1056
13 septembre.. Décision ministérielle n° 5027 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or. 1056
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
14 septembre.. Arrêté ministériel n° 5104 fixant les dispositions matérielles relatives à l'organisation de l'examen d'aptitude au stage du barreau session 2005-2006 1056
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 5132 portant désignation du jury du concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef 1056
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5139 portant attribution du diplôme de technicien supérieur des pêches et de l'aquaculture, session 2005... 1056
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5140 portant attribution du diplôme d'agent technique des pêches et de l'aquaculture, session 2005... 1057
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
27 septembre Décret n° 2005-837 portant admission à la retraite d'officiers des Armées 1057
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5119 portant changement de dénomination et de transfert de siège d'une agence privée de gardiennage 1057
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5120 MINT-DGSN-DP-BEG portant nomination d'administrateurs de crédits et suppléant 1058
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
27 septembre Décret n° 2005-840 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2005-2006 1058
27 septembre Décret n° 2005-841 portant nomination de maîtres assistants agrégés à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1058
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5133 modifiant et remplaçant l'arrêté n° 3016 en date du 15 juin 2005 portant nomination dans les fonctions de Maître Assistant à l'UFR de Sciences appliquées et technologie de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis... 1059
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5135 portant nomination des membres du jury à l'examen de fin d'études de la 39e promotion de l'Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) de Bambey (2002-2005) année scolaire 2004-2005 1060
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5136 portant ouverture des tests de sélection au concours direct d'entrée à l'Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) de Bambey session 2005... 1062
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5137 fixant le calendrier de l'année scolaire 2004-2005 à l'Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) de Bambey 1062
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
12 septembre. Arrêté présidentiel n° 5003 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Présidence de la République ... 1051
PRIMATURE
2005
15 septembre. Arrêté primatioral n° 5113 PM-SGG-SAGE portant nomination d'un Chargé de Mission à la Primature ... 1051
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
27 septembre.. Décret n° 2005-834 portant nomination de M. Abdou Sourang, Mlle de solde 373279-E Conseiller principal des Affaires étrangères, en qualité de Ministre-conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Paris ... 1051
27 septembre.. Décret n° 2005-835 portant nomination de M. Boubacar Bâ, Mlle de solde 056762-B, Administrateur civil principal, en qualité de Chef du Bureau économique du Sénégal à Paris ... 1052
2005
27 septembre.. Décret n° 2005-836 portant nomination de M. Chérif Oumar Diagne, Mlle de solde 370166-E, Conseiller principal des Affaires étrangères, en qualité de Ministre-conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Bruxelles 1052
19 septembre.. Arrêté interministériel n° 5141 MAE-MTTA portant nomination de M. El Hadji Abdoul Aziz Guèye, Mlle de solde 366075-E, en qualité de Coordonnateur des Actions de promotion touristique de New-York, avec rang de premier Conseiller ... 1053
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
27 septembre Décret n° 2005-823 portant nomination d'un inspecteur des finances ... 1053
27 septembre Décret n° 2005-824 portant nomination d'un inspecteur des finances ... 1053
27 septembre Décret n° 2005-825 portant nomination d'un inspecteur des finances ... 1053
27 septembre Décret n° 2005-826 portant nomination d'un inspecteur des finances ... 1053
27 septembre Décret n° 2005-829 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Massar, d'une superficie de 5.473 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Amadou Tandigora et prononçant sa désaffectation ... 1053
27 septembre Décret n° 2005-830 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain dépendant du domaine national situé dans le village de Satté, Communauté rurale de Dalla Ngabou, d'une superficie de 8 ha 95 a 70 ca, devant servir d'assiette à des logements et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 1054
2005
27 septembre Décret n° 2005-831 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Massar, d'une superficie de 6.640 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. El Hadji Ndiaga Lô et prononçant sa désaffectation 1054
27 septembre Décret n° 2005-832 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sébikotane, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 34 a 74 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit des héritiers de feu Jacob Boughazi et prononçant sa désaffectation 1054
27 septembre Décret n° 2005-833 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à la rue Moussé Diop x rue Victor Hugo à Dakar, d'une superficie de 136 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail au profit des héritiers de Marie Guèye Sarr 1054
13 septembre. Arrêté ministériel n° 5026 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Serigne Sarr 1055
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5134 portant désignation d'un correspondant de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières « CENTIF » 1055
6 septembre.. Décision ministérielle n° 4794 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or. 1055
6 septembre.. Décision ministérielle n° 4795 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or. 1055
6 septembre.. Décision ministérielle n° 4797 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or. 1055
6 septembre.. Décision ministérielle n° 4800 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or. 1055
13 septembre.. Décision ministérielle n° 5025 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or. 1056
13 septembre.. Décision ministérielle n° 5027 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or. 1056
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
14 septembre.. Arrêté ministériel n° 5104 fixant les dispositions matérielles relatives à l'organisation de l'examen d'aptitude au stage du barreau session 2005-2006 1056
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 5132 portant désignation du jury du concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef 1056
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5139 portant attribution du diplôme de technicien supérieur des pêches et de l'aquaculture, session 2005... 1056
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5140 portant attribution du diplôme d'agent technique des pêches et de l'aquaculture, session 2005... 1057
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
27 septembre Décret n° 2005-837 portant admission à la retraite d'officiers des Armées 1057
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5119 portant changement de dénomination et de transfert de siège d'une agence privée de gardiennage 1057
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5120 MINT-DGSN-DP-BEG portant nomination d'administrateurs de crédits et suppléant 1058
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
27 septembre Décret n° 2005-840 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2005-2006 1058
27 septembre Décret n° 2005-841 portant nomination de maîtres assistants agrégés à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1058
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5133 modifiant et remplaçant l'arrêté n° 3016 en date du 15 juin 2005 portant nomination dans les fonctions de Maître Assistant à l'UFR de Sciences appliquées et technologie de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis... 1059
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5135 portant nomination des membres du jury à l'examen de fin d'études de la 39e promotion de l'Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) de Bambey (2002-2005) année scolaire 2004-2005 1060
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5136 portant ouverture des tests de sélection au concours direct d'entrée à l'Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) de Bambey session 2005... 1062
15 septembre. Arrêté ministériel n° 5137 fixant le calendrier de l'année scolaire 2004-2005 à l'Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) de Bambey 1062