Journal Officiel n°6232 du 23 juillet 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
9 juin ... Décret n° 2005-518 modifiant le décret n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères ... 620
14 juin ... Décret n° 2005-522 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 2005 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales. ... 621
14 juin ... Décret n° 2005-535 portant réintégration d'un magistrat ... 621
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
14 juin ... Décret n° 2005-528 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille. ... 621
14 juin ... Décret n° 2005-529 portant acceptation de démission et nomination d'huissiers de Justice ... 622
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
1er juin ... Arrêté ministériel n° 2820 MEM-PAD portant agrément de manutention ... 622
1er juin ... Arrêté ministériel n° 2821 MEM-PAD portant agrément de manutention ... 622
1er juin ... Arrêté ministériel n° 2822 MEM-PAD portant agrément de consignation ... 623
1er juin ... Arrêté ministériel n° 2823 MEM-PAD portant agrément de consignation ... 623
2005
9 juin ... Arrêté interministériel n° 2905 MEM-PAD fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battaNt pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l'année 2005 ... 623
9 juin ... Arrêté interministériel n° 2906 MEM-DITP portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Redéploiement industriel (C.R.I.) ... 624
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
14 juin ... Décret n° 2005-523 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à Pointe Sarène, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 2 hectares 45 ares 23 centiares, en vue de son attribution par voie de bail ... 625
14 juin ... Décret n° 2005-524 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise dans la zone d'activités de Sébikotane, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 66 a 39 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Henry Louis Guillabert et prononçant sa désaffectation ... 625
14 juin ... Décret n° 2005-525 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis au Km 16, Route de Rufisque, d'une superficie de 1.094 mètres carrés, en vue de son attribution par voie d'échange au profit de M. mamadou Samba Dia et prononçant sa désaffectation ... 626
14 juin ... Décret n° 2005-530 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacoulrap dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 17.600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Ousmane Ndoye et prononçant sa désaffectation ... 626
2005
14 avril... Décision ministérielle n° 1894 portant nomination de M. Moustapha Lô aux fonctions de Chef du Bureau de la Logistique, de la Formation et de la Documentation à l'Inspection générale des Finances ... 626
15 juin ... Décision ministérielle n° 3013 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 626
22 juin ... Décision ministérielle n° 3078 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 626
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
9 juin ... Décret n° 2005-521 portant changement de classement d'un officier subalterne des Armées... 627
14 juin ... Décret n° 2005-526 portant maintien en activité de service d'officiers d'active des Armées présentés devant la Commission de Réforme de Dakar... 627
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
2 mai ... Arrêté ministériel n° 2154 portant création du Comité de pilotage pour la refonte totale du fichier électoral... 628
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
9 juin ... Décret n° 2005-519 portant nomination du Directeur général de l'Office national de Formation professionnelle (ONFP)... 629
14 juin ... Décret n° 2005-527 portant renouvellement de maîtres de conférences associés à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-Stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar... 630
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
9 juin ... Décret n° 2005-520 accordant un permis d'exploitation pour or, argent et substances connexes à la Société Minéral Deposits Limited (MDL) pour le périmètre de Sabodala de 20 km², dans le Département de Kédougou, Région de Tamabacounda... 630
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
17 mai ... Arrêté ministériel n° 2484 MFPTEOP-SAGE portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles... 631
1 juin ... Arrêté ministériel n° 2818 MFPTEOP-SAGE portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles... 631
PARTIE NON OFFICIELLE
annonces ... 632
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
9 juin ... Décret n° 2005-518 modifiant le décret n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères ... 620
14 juin ... Décret n° 2005-522 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 2005 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales. ... 621
14 juin ... Décret n° 2005-535 portant réintégration d'un magistrat ... 621
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
14 juin ... Décret n° 2005-528 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille. ... 621
14 juin ... Décret n° 2005-529 portant acceptation de démission et nomination d'huissiers de Justice ... 622
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
1er juin ... Arrêté ministériel n° 2820 MEM-PAD portant agrément de manutention ... 622
1er juin ... Arrêté ministériel n° 2821 MEM-PAD portant agrément de manutention ... 622
1er juin ... Arrêté ministériel n° 2822 MEM-PAD portant agrément de consignation ... 623
1er juin ... Arrêté ministériel n° 2823 MEM-PAD portant agrément de consignation ... 623
2005
9 juin ... Arrêté interministériel n° 2905 MEM-PAD fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battaNt pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l'année 2005 ... 623
9 juin ... Arrêté interministériel n° 2906 MEM-DITP portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Redéploiement industriel (C.R.I.) ... 624
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
14 juin ... Décret n° 2005-523 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à Pointe Sarène, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 2 hectares 45 ares 23 centiares, en vue de son attribution par voie de bail ... 625
14 juin ... Décret n° 2005-524 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise dans la zone d'activités de Sébikotane, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 66 a 39 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Henry Louis Guillabert et prononçant sa désaffectation ... 625
14 juin ... Décret n° 2005-525 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis au Km 16, Route de Rufisque, d'une superficie de 1.094 mètres carrés, en vue de son attribution par voie d'échange au profit de M. mamadou Samba Dia et prononçant sa désaffectation ... 626
14 juin ... Décret n° 2005-530 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacoulrap dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 17.600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Ousmane Ndoye et prononçant sa désaffectation ... 626
2005
14 avril... Décision ministérielle n° 1894 portant nomination de M. Moustapha Lô aux fonctions de Chef du Bureau de la Logistique, de la Formation et de la Documentation à l'Inspection générale des Finances ... 626
15 juin ... Décision ministérielle n° 3013 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 626
22 juin ... Décision ministérielle n° 3078 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 626
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
9 juin ... Décret n° 2005-521 portant changement de classement d'un officier subalterne des Armées... 627
14 juin ... Décret n° 2005-526 portant maintien en activité de service d'officiers d'active des Armées présentés devant la Commission de Réforme de Dakar... 627
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
2 mai ... Arrêté ministériel n° 2154 portant création du Comité de pilotage pour la refonte totale du fichier électoral... 628
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
9 juin ... Décret n° 2005-519 portant nomination du Directeur général de l'Office national de Formation professionnelle (ONFP)... 629
14 juin ... Décret n° 2005-527 portant renouvellement de maîtres de conférences associés à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-Stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar... 630
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
9 juin ... Décret n° 2005-520 accordant un permis d'exploitation pour or, argent et substances connexes à la Société Minéral Deposits Limited (MDL) pour le périmètre de Sabodala de 20 km², dans le Département de Kédougou, Région de Tamabacounda... 630
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
17 mai ... Arrêté ministériel n° 2484 MFPTEOP-SAGE portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles... 631
1 juin ... Arrêté ministériel n° 2818 MFPTEOP-SAGE portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles... 631
PARTIE NON OFFICIELLE
annonces ... 632