Journal Officiel n°6221 du 21 mai 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
25 mars ... Décret n° 2005-267 modifiant le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ... 394
29 mars ... Décret n° 2005-278 complétant le décret n° 2005-249 du 9 mars 2005 mettant fin aux fonctions de ministres nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement ... 395
29 mars ... Décret n° 2005-279 portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à titre exceptionnel ... 396
1er avril ... Décret n° 2005-321 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 396
PRIMATURE
2005
25 mars ... Décret n° 2005-268 portant mise à disposition de l'Agence pour la Propreté de Dakar à l'Entente intercommunautaire de Dakar... 397
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
24 mars ... Décret n° 2005-265 portant nomination du Coordonnateur de la Direction générale des Impôts et Domaines ... 398
1er avril ... Décret n° 2005-315 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 93-894 du 6 août 1993·abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 91-1152 du 7 novembre 1991 et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du lotissement du Village de Ngor ... 398
1er avril ... Décret n° 2005-316 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Niaga, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 5 ha 68 a 88 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mamadou Moustapha Guèye et prononçant sa désaffectation... 399
1er avril ... Décret n° 2005-317 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de construction d'un lycée d'enseignement technique et de formation professionnelle à Thiès, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national constituant l'assiette du projet, d'une contenance de 20 hectares environ, prononçant la désaffectation des terrains du domaine national dont l'immatriculation est prescrite, fixant le montant des indemnités dues aux occupants des terrains du domaine national et ordonnant le paiement ou la consignation et autorisant l'État à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet ... 400
1er avril ... Décret n° 2005-318 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis ex-Zone franche industrielle de Pikine, d'une superficie de 1 ha 62 a 48 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société « Chantiers navals COCETI » et prononçant sa désaffectation ... 401
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
21 mars ... Décret n° 2005-261 portant détachement d'un officier général de la 1ere section des cadres de l'Etat-major à l'Organisation des Nations unies ... 401
24 mars ... Décret n° 2005-262 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 402
29 mars ... Décret n° 2005-302 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital principal de Dakar ... 402
14 avril ... Arrêté ministériel n° 1872 MFA-DIR-CEL portant majoration de point aux enfants de troupe des classes de terminale aux concours d'entrée dans les grandes écoles et à l'Ecole Militaire de Santé ... 403
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
11 mars ... Décret n° 2005-256 portant nomination de conseillers coutumiers auprès du Gouverneur de la Région de Dakar ... 403
21 mars ... Décret n° 2005-260 constatant la désignation d'un Grand Imam Ratib de Dakar ... 404
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
29 mars ... Décret n° 2005-303 portant création d'une Unité de Formation et de Recherche (UFR) des Sciences de la Santé à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ... 404
29 mars ... Décret n° 2005-304 portant nomination dans les fonctions de Maître de Conférences à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis... 405
29 mars ... Décret n° 2005-305 portant nomination dans les fonctions de Maître de Conférences à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis... 405
MINISTERE DU COMMERCE
2005
14 avril ... Arrêté ministériel n° 1885 MCOM-SAGE portant nomination d'un administrateur des crédits délégué et d'un suppléant ... 405
MINISTERE DES PME, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO-FINANCE
2005
24 mars ... Décret n° 2005-266 portant nomination d'un Directeur de la Microfinance ... 406
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 406
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
25 mars ... Décret n° 2005-267 modifiant le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ... 394
29 mars ... Décret n° 2005-278 complétant le décret n° 2005-249 du 9 mars 2005 mettant fin aux fonctions de ministres nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement ... 395
29 mars ... Décret n° 2005-279 portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à titre exceptionnel ... 396
1er avril ... Décret n° 2005-321 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 396
PRIMATURE
2005
25 mars ... Décret n° 2005-268 portant mise à disposition de l'Agence pour la Propreté de Dakar à l'Entente intercommunautaire de Dakar... 397
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
24 mars ... Décret n° 2005-265 portant nomination du Coordonnateur de la Direction générale des Impôts et Domaines ... 398
1er avril ... Décret n° 2005-315 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 93-894 du 6 août 1993·abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 91-1152 du 7 novembre 1991 et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du lotissement du Village de Ngor ... 398
1er avril ... Décret n° 2005-316 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Niaga, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 5 ha 68 a 88 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mamadou Moustapha Guèye et prononçant sa désaffectation... 399
1er avril ... Décret n° 2005-317 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de construction d'un lycée d'enseignement technique et de formation professionnelle à Thiès, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national constituant l'assiette du projet, d'une contenance de 20 hectares environ, prononçant la désaffectation des terrains du domaine national dont l'immatriculation est prescrite, fixant le montant des indemnités dues aux occupants des terrains du domaine national et ordonnant le paiement ou la consignation et autorisant l'État à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet ... 400
1er avril ... Décret n° 2005-318 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis ex-Zone franche industrielle de Pikine, d'une superficie de 1 ha 62 a 48 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société « Chantiers navals COCETI » et prononçant sa désaffectation ... 401
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
21 mars ... Décret n° 2005-261 portant détachement d'un officier général de la 1ere section des cadres de l'Etat-major à l'Organisation des Nations unies ... 401
24 mars ... Décret n° 2005-262 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 402
29 mars ... Décret n° 2005-302 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital principal de Dakar ... 402
14 avril ... Arrêté ministériel n° 1872 MFA-DIR-CEL portant majoration de point aux enfants de troupe des classes de terminale aux concours d'entrée dans les grandes écoles et à l'Ecole Militaire de Santé ... 403
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
11 mars ... Décret n° 2005-256 portant nomination de conseillers coutumiers auprès du Gouverneur de la Région de Dakar ... 403
21 mars ... Décret n° 2005-260 constatant la désignation d'un Grand Imam Ratib de Dakar ... 404
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
29 mars ... Décret n° 2005-303 portant création d'une Unité de Formation et de Recherche (UFR) des Sciences de la Santé à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ... 404
29 mars ... Décret n° 2005-304 portant nomination dans les fonctions de Maître de Conférences à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis... 405
29 mars ... Décret n° 2005-305 portant nomination dans les fonctions de Maître de Conférences à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis... 405
MINISTERE DU COMMERCE
2005
14 avril ... Arrêté ministériel n° 1885 MCOM-SAGE portant nomination d'un administrateur des crédits délégué et d'un suppléant ... 405
MINISTERE DES PME, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO-FINANCE
2005
24 mars ... Décret n° 2005-266 portant nomination d'un Directeur de la Microfinance ... 406
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 406