Journal Officiel n°6220 du 14 mai 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRIMATURE
2005
14 avril... Arrêté primatioral n° 1875 portant création d'un Comité national de pilotage et d'un Comité technique de la Stratégie de Croissance accélérée 378
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
10 mars ... Décret n° 2005-252 fixant les critères de répartition du Fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2005 380
10 mars ... Décret n° 2005-253 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de la ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2005 382
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
8 mars ... Décret n° 2005-222 portant nomination d'une société civile professionnelle de notaires avec charge et de notaires associés ... 383
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
8 mars ... Décret n° 2005-218 désignant et déclarant cessibles les immeubles objet des titres fonciers n° 5110, 5151, 5261, 5262, 5336, 7786, 8153, 8525 et 9024/DG situés sur l'assiette du plan d'aménagement de la zone dite « Sud Foire » dont l'utilité publique résulte du décret n° 85-686 du 21 juin 1985 portant approbation dudit plan d'aménagement 384
8 mars ... Décret n° 2005-219 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain du domaine national situé à Ngor, formant un lot d'une superficie de cinq cent quatre vingt huit mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail 384
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
10 mars ... Décret n° 2005-250 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire 384
10 mars ... Décret n° 2005-251 portant nominations d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 384
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
3 mars ... Décret n° 2005-207 accordant une concession minière pour l'exploitation de marbre à Ibel et Ndébou dans la région de Tambacounda à la Nouvelle Société des Mines et des Travaux publics S.A. (NSMTP) 385
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 14 mai 2005
2005
3 mars . . . . . . Décret n° 2005-208 accordant une concession minière d'exploitation de marbre à Ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société d'Exploitation des Gisements et Marbre (SEGIMAR) S.A. 386
3 mars . . . . . . Décret n° 2005-209 accordant une concession minière pour l'exploitation de marbre à Bandafassi et ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société Polymarbre Bzou Fès S.A. 388
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 389
DECRETS ET ARRETE
PRIMATURE
2005
14 avril... Arrêté primatioral n° 1875 portant création d'un Comité national de pilotage et d'un Comité technique de la Stratégie de Croissance accélérée 378
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
10 mars ... Décret n° 2005-252 fixant les critères de répartition du Fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2005 380
10 mars ... Décret n° 2005-253 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de la ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2005 382
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
8 mars ... Décret n° 2005-222 portant nomination d'une société civile professionnelle de notaires avec charge et de notaires associés ... 383
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
8 mars ... Décret n° 2005-218 désignant et déclarant cessibles les immeubles objet des titres fonciers n° 5110, 5151, 5261, 5262, 5336, 7786, 8153, 8525 et 9024/DG situés sur l'assiette du plan d'aménagement de la zone dite « Sud Foire » dont l'utilité publique résulte du décret n° 85-686 du 21 juin 1985 portant approbation dudit plan d'aménagement 384
8 mars ... Décret n° 2005-219 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain du domaine national situé à Ngor, formant un lot d'une superficie de cinq cent quatre vingt huit mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail 384
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
10 mars ... Décret n° 2005-250 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire 384
10 mars ... Décret n° 2005-251 portant nominations d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 384
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
3 mars ... Décret n° 2005-207 accordant une concession minière pour l'exploitation de marbre à Ibel et Ndébou dans la région de Tambacounda à la Nouvelle Société des Mines et des Travaux publics S.A. (NSMTP) 385
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 14 mai 2005
2005
3 mars . . . . . . Décret n° 2005-208 accordant une concession minière d'exploitation de marbre à Ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société d'Exploitation des Gisements et Marbre (SEGIMAR) S.A. 386
3 mars . . . . . . Décret n° 2005-209 accordant une concession minière pour l'exploitation de marbre à Bandafassi et ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société Polymarbre Bzou Fès S.A. 388
PARTIE NON OFFICIELLE
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