Journal Officiel n°6227 du 25 juin 2005
PDF - 9.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRIMATURE
2005
17 mai Arrêté primatioral n° 2365 PM-SGG-SAGE portant délégation de signature à M. Mahammed Dionne, Directeur de Cabinet du Premier Ministre 506
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2005
12 mai Arrêté ministériel n° 2322 MAH-CN-OMVS portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Coordination des Projets de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal 506
12 mai Arrêté ministériel n° 2357 portant agrément de coopérative de prestation de service 507
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
9 mai Décret n° 2005-402 portant nomination des membres de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) 507
9 mai Décret n° 2005-406 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à la Corniche Ouest de Dakar, sur la Route de Ngor, d'une superficie de douze mille sept cent trois mètres carrés, prononçant son incorporation au domaine et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail au profit du Groupe « ASFADAR » 508
2005
11 mai Arrêté ministériel n° 2315 MEF-DGCPT-DCP-BR abrogeant et remplaçant les articles 1er et 3 de l'arrêté n° 7891 MEF-DGCPT-DCP-BR du 10 octobre 2004 portant institution d'une règle d'avances à la Direction de la Monnaie et du Crédit 508
11 mai Arrêté ministériel n° 2320 MEF-DGCPT-DCP-BR portant institution d'une règle d'avances à la Direction de l'Assistance technique du Secrétariat général du Gouvernement intitulée « Frais de réception et de cérémonie » 509
12 mai Arrêté ministériel n° 2325 MEF-DGCPT-DCP-BR portant institution d'une règle d'avances au sein du Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique au profit du Projet agro-pastoral de Tivaouane (PAPASTI) 509
12 mai Arrêté ministériel n° 2327 MEF-DGCPT-DCP-BR portant institution d'une règle d'avances au Lycée de Pikine 510
12 mai Arrêté ministériel n° 2345 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Cheikh Sèye 510
12 mai Arrêté ministériel n° 2352 MEF-DGCPT-DCP-BR portant institution d'une règle d'avances au sein de la Cour de Cassation 510
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
9 mai Décision ministérielle n° 2224 MFA-DIR-CEL portant création d'un contingent sénégalais de gendarmerie en République de Haïti 511
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
12 mai Arrêté ministériel n° 2348 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association dénommée Initiative du Millénaire des femmes africaines sur la Pauvreté et les Droits humains « IFAPED » African women Millennium initiative on poverty and human rights « AWOMI » 511
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
9 mai Décret n° 2005-405 portant délégation d'un professeur dans les fonctions d'inspecteur général de l'éducation 512
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
12 mai Arrêté ministériel n° 2351 MTTA-ANACS-DG-CJ portant création et nomination des membres d'une commission technique d'enquête d'accident d'avion 512
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
12 mai Arrêté ministériel n° 2342 MEM-DMC portant autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire à TEMOTO - Département de Kédougou - Région de Tambacounda 512
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 514
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRIMATURE
2005
17 mai Arrêté primatioral n° 2365 PM-SGG-SAGE portant délégation de signature à M. Mahammed Dionne, Directeur de Cabinet du Premier Ministre 506
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2005
12 mai Arrêté ministériel n° 2322 MAH-CN-OMVS portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Coordination des Projets de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal 506
12 mai Arrêté ministériel n° 2357 portant agrément de coopérative de prestation de service 507
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
9 mai Décret n° 2005-402 portant nomination des membres de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) 507
9 mai Décret n° 2005-406 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à la Corniche Ouest de Dakar, sur la Route de Ngor, d'une superficie de douze mille sept cent trois mètres carrés, prononçant son incorporation au domaine et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail au profit du Groupe « ASFADAR » 508
2005
11 mai Arrêté ministériel n° 2315 MEF-DGCPT-DCP-BR abrogeant et remplaçant les articles 1er et 3 de l'arrêté n° 7891 MEF-DGCPT-DCP-BR du 10 octobre 2004 portant institution d'une règle d'avances à la Direction de la Monnaie et du Crédit 508
11 mai Arrêté ministériel n° 2320 MEF-DGCPT-DCP-BR portant institution d'une règle d'avances à la Direction de l'Assistance technique du Secrétariat général du Gouvernement intitulée « Frais de réception et de cérémonie » 509
12 mai Arrêté ministériel n° 2325 MEF-DGCPT-DCP-BR portant institution d'une règle d'avances au sein du Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique au profit du Projet agro-pastoral de Tivaouane (PAPASTI) 509
12 mai Arrêté ministériel n° 2327 MEF-DGCPT-DCP-BR portant institution d'une règle d'avances au Lycée de Pikine 510
12 mai Arrêté ministériel n° 2345 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Cheikh Sèye 510
12 mai Arrêté ministériel n° 2352 MEF-DGCPT-DCP-BR portant institution d'une règle d'avances au sein de la Cour de Cassation 510
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
9 mai Décision ministérielle n° 2224 MFA-DIR-CEL portant création d'un contingent sénégalais de gendarmerie en République de Haïti 511
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
12 mai Arrêté ministériel n° 2348 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association dénommée Initiative du Millénaire des femmes africaines sur la Pauvreté et les Droits humains « IFAPED » African women Millennium initiative on poverty and human rights « AWOMI » 511
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
9 mai Décret n° 2005-405 portant délégation d'un professeur dans les fonctions d'inspecteur général de l'éducation 512
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
12 mai Arrêté ministériel n° 2351 MTTA-ANACS-DG-CJ portant création et nomination des membres d'une commission technique d'enquête d'accident d'avion 512
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
12 mai Arrêté ministériel n° 2342 MEM-DMC portant autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire à TEMOTO - Département de Kédougou - Région de Tambacounda 512
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