Journal Officiel n°6241 du 10 septembre 2005
PDF - 12.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
21 juillet Décret n° 2005-667 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 806
26 juillet Décret n° 2005-679 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 807
28 juillet Décret n° 2005-690 complétant le décret n° 2004-589 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature 807
28 juillet Décret n° 2005-694 organisant les vacances annuelles du Gouvernement pour l'année 2005 807
1er août Décret n° 2005-700 instituant une période de deuil national 808
2 août Décret n° 2005-703 portant nomination d'un Directeur de la Police judiciaire 808
2 août Décret n° 2005-704 portant nomination du Haut Commandant en Second de la Gendarmerie nationale et sous Directeur de la Justice militaire 808
26 juillet Arrêté présidentiel n° 3734 portant nomination d'une Chargée de Mission à la Présidence de la République 808
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
26 juillet Décret n° 2005-676 portant nomination d'un ordonnateur délégué 809
26 juillet Décret n° 2005-677 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national, d'une superficie de dix hectares, situé à Niacouirab, dans le Département de Rufisque et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 809
26 juillet Arrêté ministériel n°3673-MEF-DMC portant agrément au change manuel de la société MONEY EXPRESS 809
26 juillet Arrêté ministériel n° 3674-MEF-DMC portant agrément en qualité de banque de l'Attijariwafa Bank Sénégal 809
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
28 juillet Décret n° 2005-692 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement 810
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
21 juillet Décret n° 2005-665 portant nomination d'officiers des Armées à des emplois militaires 810
21 juillet Décret n° 2005-666 portant admission à la retraite d'un officier supérieur des Armées 811
21 juillet Décret n° 2005-668 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des postes de responsabilités 811
2005
21 juillet...Décret n° 2005-669 portant radiation des cadres de l'Armées active d'un supérieur des Armées 812
21 juillet...Décret n° 2005-670 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire 812
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
21 juillet...Décret n° 2005-658 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur 812
28 juillet...Décret n° 2005-695 portant nomination de préfets de département 812
28 juillet...Décret n° 2005-696 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs de région ... 813
28 juillet...Décret n° 2005-697 portant nomination d'adjoints aux préfets de département ... 813
28 juillet...Décret n° 2005-698 portant nomination de sous-préfets 813
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
21 juillet...Décret n° 2005-659 portant nomination d'un commissaire économiste 816
21 juillet...Décret n° 2005-660 portant nomination du Président de la Commission de Régulation du secteur de l'électricité (CRSE) 816
21 juillet...Décret n° 2005-661 portant nomination du Directeur des Mines et de la Géologie 816
21 juillet...Décret n° 2005-662 portant nomination du Directeur de l'Energie 816
MINISTERE DU COMMERCE
2005
21 juillet...Décret n° 2005-663 portant nomination du Directeur général de l'Agence sénégalaise de Promotion des Exportations 816
MINISTERE DE LA SANTÉ ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
28 juillet...Décret n° 2005-693 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement 816
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2005
21 juillet...Décret n° 2005-664 portant nomination du Directeur du Fonds de Solidarité nationale 817
28 juillet...Décret n° 2005-691 portant nomination du directeur du Commissariat à la Sécurité 817
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 817
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
21 juillet Décret n° 2005-667 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 806
26 juillet Décret n° 2005-679 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 807
28 juillet Décret n° 2005-690 complétant le décret n° 2004-589 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature 807
28 juillet Décret n° 2005-694 organisant les vacances annuelles du Gouvernement pour l'année 2005 807
1er août Décret n° 2005-700 instituant une période de deuil national 808
2 août Décret n° 2005-703 portant nomination d'un Directeur de la Police judiciaire 808
2 août Décret n° 2005-704 portant nomination du Haut Commandant en Second de la Gendarmerie nationale et sous Directeur de la Justice militaire 808
26 juillet Arrêté présidentiel n° 3734 portant nomination d'une Chargée de Mission à la Présidence de la République 808
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
26 juillet Décret n° 2005-676 portant nomination d'un ordonnateur délégué 809
26 juillet Décret n° 2005-677 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national, d'une superficie de dix hectares, situé à Niacouirab, dans le Département de Rufisque et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 809
26 juillet Arrêté ministériel n°3673-MEF-DMC portant agrément au change manuel de la société MONEY EXPRESS 809
26 juillet Arrêté ministériel n° 3674-MEF-DMC portant agrément en qualité de banque de l'Attijariwafa Bank Sénégal 809
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
28 juillet Décret n° 2005-692 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement 810
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
21 juillet Décret n° 2005-665 portant nomination d'officiers des Armées à des emplois militaires 810
21 juillet Décret n° 2005-666 portant admission à la retraite d'un officier supérieur des Armées 811
21 juillet Décret n° 2005-668 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des postes de responsabilités 811
2005
21 juillet...Décret n° 2005-669 portant radiation des cadres de l'Armées active d'un supérieur des Armées 812
21 juillet...Décret n° 2005-670 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire 812
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
21 juillet...Décret n° 2005-658 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur 812
28 juillet...Décret n° 2005-695 portant nomination de préfets de département 812
28 juillet...Décret n° 2005-696 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs de région ... 813
28 juillet...Décret n° 2005-697 portant nomination d'adjoints aux préfets de département ... 813
28 juillet...Décret n° 2005-698 portant nomination de sous-préfets 813
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
21 juillet...Décret n° 2005-659 portant nomination d'un commissaire économiste 816
21 juillet...Décret n° 2005-660 portant nomination du Président de la Commission de Régulation du secteur de l'électricité (CRSE) 816
21 juillet...Décret n° 2005-661 portant nomination du Directeur des Mines et de la Géologie 816
21 juillet...Décret n° 2005-662 portant nomination du Directeur de l'Energie 816
MINISTERE DU COMMERCE
2005
21 juillet...Décret n° 2005-663 portant nomination du Directeur général de l'Agence sénégalaise de Promotion des Exportations 816
MINISTERE DE LA SANTÉ ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
28 juillet...Décret n° 2005-693 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement 816
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2005
21 juillet...Décret n° 2005-664 portant nomination du Directeur du Fonds de Solidarité nationale 817
28 juillet...Décret n° 2005-691 portant nomination du directeur du Commissariat à la Sécurité 817
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 817