Journal Officiel n°6268 du 11 mars 2006
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
6 décembre ... Décret n° 2005-1181 portant nominations d'un conseiller référendaire de première classe et de conseillers référendaires de deuxième classe par intérim au Conseil d'Etat ... 214
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
14 novembre . Décision ministérielle n° 6195 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 214
24 novembre . Décision ministérielle n° 7636 MEF-DGD-DPL-BP décernant la Médaille d'Honneur des Douanes 214
24 novembre . Décision ministérielle n° 7653 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 214
28 novembre . Décision ministérielle n° 7752 MEF-AT-CPEC portant agrément de l'Institution Mutualiste communautaire d'Epargne et de Crédit-Casamance (IMCEC-CASAMANCE). 215
28 novembre . Décision ministérielle n° 7753 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit I-N'dangane Fop (MEC-INDAF)... 215
28 novembre . Décision ministérielle n° 7754 MEF-AT-CPEC portant agrément de l'Institution Mutualiste communautaire d'Epargne et de Crédit-Mbour (IMCEC-MBOUR) 215
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
5 décembre... Décret n° 2005-1178 portant admission d'un officier général dans la deuxième section (réserve) des cadres de l'Etat-Major général 215
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
14 novembre . Arrêté n° 6172 rectificatif à l'arrêté n° 1229 MEN du 4 mars 2002 portant admission définitive au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement élémentaire (CAI-PS et de l'éducation préscolaire (CAI-PS) session de 2001 215
14 novembre . Arrêté ministériel n° 6173 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « GROUE SCOLAIRE SEYDOU NOUROU TALL » 216
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
14 novembre . Arrêté ministériel n° 6198 MEM-CAB modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 6263 MMEH-CAB du 24 septembre 2002 portant création d'un groupe technique « ad hoc » chargé de définir les axes d'évolution de la SENELEC 216
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRETRES, ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2005
14 novembre . Arrêté ministériel n° 6171 MIETTTMI-DPTMI portant homologation de tarifs pour la liaison maritime Dakar-Ziguinchor 217
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 mars 2006
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2005
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6145 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 217
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6146 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 217
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2005
6 décembre ... Décret n° 2005-1182 relatif aux prérogatives et servitudes des exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public... 217
6 décembre ... Décret n° 2005-1183 relatif à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public 221
6 décembre ... Décret n° 2005-1184 fixant les conditions de fourniture au public de services de télécommunications (liaisons louées) ... 229
6 décembre ... Décret n° 2005-1185 fixant les conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public 233
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 238
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
6 décembre ... Décret n° 2005-1181 portant nominations d'un conseiller référendaire de première classe et de conseillers référendaires de deuxième classe par intérim au Conseil d'Etat ... 214
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
14 novembre . Décision ministérielle n° 6195 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 214
24 novembre . Décision ministérielle n° 7636 MEF-DGD-DPL-BP décernant la Médaille d'Honneur des Douanes 214
24 novembre . Décision ministérielle n° 7653 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 214
28 novembre . Décision ministérielle n° 7752 MEF-AT-CPEC portant agrément de l'Institution Mutualiste communautaire d'Epargne et de Crédit-Casamance (IMCEC-CASAMANCE). 215
28 novembre . Décision ministérielle n° 7753 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit I-N'dangane Fop (MEC-INDAF)... 215
28 novembre . Décision ministérielle n° 7754 MEF-AT-CPEC portant agrément de l'Institution Mutualiste communautaire d'Epargne et de Crédit-Mbour (IMCEC-MBOUR) 215
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
5 décembre... Décret n° 2005-1178 portant admission d'un officier général dans la deuxième section (réserve) des cadres de l'Etat-Major général 215
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
14 novembre . Arrêté n° 6172 rectificatif à l'arrêté n° 1229 MEN du 4 mars 2002 portant admission définitive au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement élémentaire (CAI-PS et de l'éducation préscolaire (CAI-PS) session de 2001 215
14 novembre . Arrêté ministériel n° 6173 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « GROUE SCOLAIRE SEYDOU NOUROU TALL » 216
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
14 novembre . Arrêté ministériel n° 6198 MEM-CAB modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 6263 MMEH-CAB du 24 septembre 2002 portant création d'un groupe technique « ad hoc » chargé de définir les axes d'évolution de la SENELEC 216
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRETRES, ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2005
14 novembre . Arrêté ministériel n° 6171 MIETTTMI-DPTMI portant homologation de tarifs pour la liaison maritime Dakar-Ziguinchor 217
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 mars 2006
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2005
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6145 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 217
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6146 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 217
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2005
6 décembre ... Décret n° 2005-1182 relatif aux prérogatives et servitudes des exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public... 217
6 décembre ... Décret n° 2005-1183 relatif à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public 221
6 décembre ... Décret n° 2005-1184 fixant les conditions de fourniture au public de services de télécommunications (liaisons louées) ... 229
6 décembre ... Décret n° 2005-1185 fixant les conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public 233
PARTIE NON OFFICIELLE
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