Journal Officiel n°6298 du 23 septembre 2006
PDF - 13.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
26 avril ... Décret n° 2006-389 portant modification du décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique (ANOCI) ... 975
27 avril ... Décret n° 2006-390 modifiant le décret n° 2005-958 du 20 octobre 2005 portant création de l'Agence nationale de Lutte contre les innondations et les Bidonvilles ... 975
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
24 avril ... Décret n° 2006-374 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national situé à Niacourab, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 10 hectares, devant être réalisé par la Coopérative d'Habitat des Travailleurs de l'Université Cheikh Anta Diop et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 976
2006
24 avril ... Décret n° 2006-375 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise au Km 22,3 route de Rufisque, d'une superficie de 69 a 77 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Fouad Hoballah et prononçant sa désaffectation ... 976
24 avril ... Décret n° 2006-376 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Sindia, Communauté rurale de Diass, d'une superficie de 60 hectares, en vue de son attribution par voie de bail à la société à responsabilité limitée agro-industrielle de Diass, pour la réalisation d'un projet intégré agro-pastoral ... 976
28 avril ... Décret n° 2006-395 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon « Bloc des Madeleines - Cabinet ATEFA - Mosquée de la Divinité » disignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet et autorisant l'Etat à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet ... 976
2 mai ... Décret n° 2006-396 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise sur la route de Rufisque, d'une superficie de 2 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société africaine de Bois (SAB) et prononçant sa désaffectation ... 978
19 avril ... Arrêté ministériel n° 2452 MEF-DMC portant agrément de la Banque sahélo-saharienne (BSIC S.A. SENEGAL) pour l'Investissement et le Commerce à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ... 978
2006
24 avril... Arrêté ministériel n° 2545 portant agrément de la Banque International Commercial Bank-Sénégal (ICB-Sénagat) en qualité d'intermédiaire pour exécuter les opérations financières avec l'extérieur 978
25 avril... Arrêté ministériel n° 2597 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M** Fatou Diagne Mbengue 978
25 avril... Arrêté ministériel n° 2605 MFF-DMC portant agrément au change manuel de M. Saldou Abdarahmane Thiam 979
2 mai... Arrêté ministériel n° 2689 portant agrément de « GANTEC INC » au statut de l'entreprise franche d'exportation 979
24 avril... Décision ministérielle n° 2546 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 979
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
27 avril... Décret n° 2006-391 modifiant le décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel 980
24 avril... Arrêté ministériel n° 2537 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : The Micronutrient Initiative 981
24 avril... Arrêté ministériel n° 2538 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Dakar WomAn's Group « D.W.G. » 981
5 mai... Arrêté ministériel n° 2706 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : La Concertation entre les acteurs de Développement des mutuelles de Santé en Afrique de l'Ouest et du Centre « LA CONCERTATION » 981
2 mai... Arrêté ministériel n° 2707 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association Afrique Agro-Export « AAFEX » 981
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
13 avril... Arrêté ministériel n° 2391 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « SABEL » 981
19 avril... Arrêté ministériel n° 2435 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « LES ROSES ET VERTES ANNEES » 982
19 avril... Arrêté ministériel n° 2437 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « DARES SALAM » 982
19 avril... Arrêté ministériel n° 2438 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « GROUPE SCOLAIRE PRIVE ANGELA DAVIS » 982
19 avril... Arrêté ministériel n° 2439 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « ABDOUL ABASS AHMED TIDIANE SALL » 982
2006
19 avril... Arrêté ministériel n° 2440 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « SANT YALLA » 982
19 avril... Arrêté ministériel n° 2441 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « RESEAU EDUCATIF DE LA REUSSITE » 983
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
19 avril... Arrêté ministériel n° 2450 MEM-CT.IB-mad autorisant la Société « SENELEC » à exercer une activité d'importation d'hyrocarbures raffinés 983
2° avril... Arrêté ministériel n° 2498 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 22 avril 2006 983
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
13 avril... Arrêté ministériel n° 2389 MSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 989
13 avril... Arrêté ministériel n° 2390 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale 989
24 avril... Arrêté ministériel n° 2557 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'une clinique médico-chirurgicale 989
24 avril... Arrêté ministériel n° 2558 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'une clinique médico-chirurgicale 989
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 989
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
26 avril ... Décret n° 2006-389 portant modification du décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique (ANOCI) ... 975
27 avril ... Décret n° 2006-390 modifiant le décret n° 2005-958 du 20 octobre 2005 portant création de l'Agence nationale de Lutte contre les innondations et les Bidonvilles ... 975
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
24 avril ... Décret n° 2006-374 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national situé à Niacourab, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 10 hectares, devant être réalisé par la Coopérative d'Habitat des Travailleurs de l'Université Cheikh Anta Diop et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 976
2006
24 avril ... Décret n° 2006-375 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise au Km 22,3 route de Rufisque, d'une superficie de 69 a 77 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Fouad Hoballah et prononçant sa désaffectation ... 976
24 avril ... Décret n° 2006-376 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Sindia, Communauté rurale de Diass, d'une superficie de 60 hectares, en vue de son attribution par voie de bail à la société à responsabilité limitée agro-industrielle de Diass, pour la réalisation d'un projet intégré agro-pastoral ... 976
28 avril ... Décret n° 2006-395 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon « Bloc des Madeleines - Cabinet ATEFA - Mosquée de la Divinité » disignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet et autorisant l'Etat à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet ... 976
2 mai ... Décret n° 2006-396 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise sur la route de Rufisque, d'une superficie de 2 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société africaine de Bois (SAB) et prononçant sa désaffectation ... 978
19 avril ... Arrêté ministériel n° 2452 MEF-DMC portant agrément de la Banque sahélo-saharienne (BSIC S.A. SENEGAL) pour l'Investissement et le Commerce à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ... 978
2006
24 avril... Arrêté ministériel n° 2545 portant agrément de la Banque International Commercial Bank-Sénégal (ICB-Sénagat) en qualité d'intermédiaire pour exécuter les opérations financières avec l'extérieur 978
25 avril... Arrêté ministériel n° 2597 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M** Fatou Diagne Mbengue 978
25 avril... Arrêté ministériel n° 2605 MFF-DMC portant agrément au change manuel de M. Saldou Abdarahmane Thiam 979
2 mai... Arrêté ministériel n° 2689 portant agrément de « GANTEC INC » au statut de l'entreprise franche d'exportation 979
24 avril... Décision ministérielle n° 2546 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 979
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
27 avril... Décret n° 2006-391 modifiant le décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel 980
24 avril... Arrêté ministériel n° 2537 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : The Micronutrient Initiative 981
24 avril... Arrêté ministériel n° 2538 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Dakar WomAn's Group « D.W.G. » 981
5 mai... Arrêté ministériel n° 2706 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : La Concertation entre les acteurs de Développement des mutuelles de Santé en Afrique de l'Ouest et du Centre « LA CONCERTATION » 981
2 mai... Arrêté ministériel n° 2707 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association Afrique Agro-Export « AAFEX » 981
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
13 avril... Arrêté ministériel n° 2391 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « SABEL » 981
19 avril... Arrêté ministériel n° 2435 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « LES ROSES ET VERTES ANNEES » 982
19 avril... Arrêté ministériel n° 2437 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « DARES SALAM » 982
19 avril... Arrêté ministériel n° 2438 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « GROUPE SCOLAIRE PRIVE ANGELA DAVIS » 982
19 avril... Arrêté ministériel n° 2439 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « ABDOUL ABASS AHMED TIDIANE SALL » 982
2006
19 avril... Arrêté ministériel n° 2440 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « SANT YALLA » 982
19 avril... Arrêté ministériel n° 2441 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « RESEAU EDUCATIF DE LA REUSSITE » 983
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
19 avril... Arrêté ministériel n° 2450 MEM-CT.IB-mad autorisant la Société « SENELEC » à exercer une activité d'importation d'hyrocarbures raffinés 983
2° avril... Arrêté ministériel n° 2498 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 22 avril 2006 983
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
13 avril... Arrêté ministériel n° 2389 MSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 989
13 avril... Arrêté ministériel n° 2390 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale 989
24 avril... Arrêté ministériel n° 2557 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'une clinique médico-chirurgicale 989
24 avril... Arrêté ministériel n° 2558 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'une clinique médico-chirurgicale 989
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 989