Journal Officiel n° 6258 du 7 janvier 2006
PDF - 4.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES ET DECISIONS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
27 octobre Décision ministérielle n° 5979 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la mutuelle d'épargne et de crédit de l'enseignement privé catholique du sénégal (MEC EPC) 2
27 octobre Décision ministérielle n° 5980 MEF-ATCPEC portant retrait de reconnaissance du Groupement d'épargne et de crédit du Conseil pour le développement économique de la Femme africaine (GEC CEDEFA) 2
27 octobre Décision ministérielle n° 5981 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit notre Organisation est la Meilleure (MEC NOELM) 2
27 octobre Décision ministérielle n° 5982 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Emigrés et Familles d'Europe et d'Amérique (MECEA) 3
27 octobre Décision ministérielle n° 5983 MEF-ATCPEC portant retrait de reconnaissance du Groupement d'Epargne et de crédit du Groupement d'Etudes et d'intervention de Thiés (GECGEIT) 3
2005
27 octobre Décision ministérielle n° 5984 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Femmes de Rufisque (MUFERU) 3
27 octobre Décision ministérielle n° 5985 MEF-ATCPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit Tookomaag sinik (MEC TOOKOMAAG SINIK) 3
28 octobre Décision ministérielle n° 6001 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 4
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
18 octobre Arrêté ministériel n° 5717 MTTA-DRC-DAV modifiant l'article premier de l'arrêté n° 4321 PM-DGT-DIR-PRO du 30 avril 1975 accordant à l'Agence « AFRIC HORIZON TOURS » une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 4
18 octobre Arrêté ministériel n° 5718 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « KABA VOYAGES », size au 14, rue sergent Malamine angle Alfred Goux à Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 4
18 octobre Arrêté ministériel n° 5719 MTTA-DRC-DAV modifiant l'article premier de l'arrêté n° 402MTE-DPAT-D du 10 janvier 1992 accordant à l'Agence « SENEGAL DECOUVERTE'S TOURISTIQUES », une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 4
18 octobre Arrêté ministériel n° 5720 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « CASAMANCE VTT SARL », size au BP 21- Oussouye, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 5
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5721 MTTA-DRC-DAV modifiant l'article premier de l'arrêté n° 1247 MT-DPA-DPAT-BPT du 16 février 2004 accordant à l'Agence « Coralie internationale », une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 5
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5722 MTTA-DRC-DAV modifiant l'article premier de l'arrêté n° 10302 MTTA-DPAT-BPT-BAV du 30 novembre 1994 accordant à l'Agence « Saloum Voyages », sise au 2, Place de l'Indépendance rez-de-chaussée immeuble SDIH Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 5
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5723 MTTA-DRC-DAV modifiant l'article premier de l'arrêté n° 11336 MT-DPPT du 18 août 1987 accordant à l'Agence « SENEGAMBIE VOYAGES », une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 5
PARTIE NON OFFICIELLE
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ARRETES ET DECISIONS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
27 octobre Décision ministérielle n° 5979 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la mutuelle d'épargne et de crédit de l'enseignement privé catholique du sénégal (MEC EPC) 2
27 octobre Décision ministérielle n° 5980 MEF-ATCPEC portant retrait de reconnaissance du Groupement d'épargne et de crédit du Conseil pour le développement économique de la Femme africaine (GEC CEDEFA) 2
27 octobre Décision ministérielle n° 5981 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit notre Organisation est la Meilleure (MEC NOELM) 2
27 octobre Décision ministérielle n° 5982 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Emigrés et Familles d'Europe et d'Amérique (MECEA) 3
27 octobre Décision ministérielle n° 5983 MEF-ATCPEC portant retrait de reconnaissance du Groupement d'Epargne et de crédit du Groupement d'Etudes et d'intervention de Thiés (GECGEIT) 3
2005
27 octobre Décision ministérielle n° 5984 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Femmes de Rufisque (MUFERU) 3
27 octobre Décision ministérielle n° 5985 MEF-ATCPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit Tookomaag sinik (MEC TOOKOMAAG SINIK) 3
28 octobre Décision ministérielle n° 6001 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 4
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
18 octobre Arrêté ministériel n° 5717 MTTA-DRC-DAV modifiant l'article premier de l'arrêté n° 4321 PM-DGT-DIR-PRO du 30 avril 1975 accordant à l'Agence « AFRIC HORIZON TOURS » une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 4
18 octobre Arrêté ministériel n° 5718 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « KABA VOYAGES », size au 14, rue sergent Malamine angle Alfred Goux à Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 4
18 octobre Arrêté ministériel n° 5719 MTTA-DRC-DAV modifiant l'article premier de l'arrêté n° 402MTE-DPAT-D du 10 janvier 1992 accordant à l'Agence « SENEGAL DECOUVERTE'S TOURISTIQUES », une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 4
18 octobre Arrêté ministériel n° 5720 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « CASAMANCE VTT SARL », size au BP 21- Oussouye, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 5
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5721 MTTA-DRC-DAV modifiant l'article premier de l'arrêté n° 1247 MT-DPA-DPAT-BPT du 16 février 2004 accordant à l'Agence « Coralie internationale », une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 5
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5722 MTTA-DRC-DAV modifiant l'article premier de l'arrêté n° 10302 MTTA-DPAT-BPT-BAV du 30 novembre 1994 accordant à l'Agence « Saloum Voyages », sise au 2, Place de l'Indépendance rez-de-chaussée immeuble SDIH Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 5
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5723 MTTA-DRC-DAV modifiant l'article premier de l'arrêté n° 11336 MT-DPPT du 18 août 1987 accordant à l'Agence « SENEGAMBIE VOYAGES », une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 5
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