Journal Officiel n°6265 du 18 février 2006

PARTIE OFFICIELLE
LOI

2005
21 décembre Loi n° 2005-32 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics (2006-2008) 129

DECRETS ET ARRETES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2005

28 novembre Décret n° 2005-1136 modifiant l'annexe n° 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs 130

28 novembre Décret n° 2005-1138 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 130

18 novembre Arrêté présidentiel n° 6345 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 131

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2005

25 novembre Décret n° 2005-1128 instituant une Mission d'Encadrement du Pélérinage aux Lieux saints de l'Islam 131

28 novembre Décret n° 2005-1137 portant octroi du stataut de réfugié à Mme N'krétila Aude Benedicte Doris de nationalité congolaise 132

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2005

14 novembre Décret n° 2005-1091 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Samkedji, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 12 ha 12 a 26 ca 132

14 novembre Décret n° 2005-1092 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une superficie de 2 ha 44 a 13 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Amadou Seck et prononçant sa désaffectation 132

14 novembre Décret n° 2005-1093 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye Lô, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 5 ha 14 a 46 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Arona Dia et prononçant sa désaffectation 133

18 novembre Décret n° 2005-1104 relatif à la composition du Conseil d'Orientation de l'Agence nationale de la statistique et de la Démographie 133

21 novembre Décret n° 2005-1111 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de lotissements réalisés sur des terrains du domaine national situés à Louga, d'une superficie totale de 6810 hectares et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État desdits terrains 134

21 novembre Décret n° 2005-1112 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise dans la réserve du Stade « Léopold Sédar Senghor » d'une superficie de 15 ha 44 a 70 ca, en vue de la réalisation de diverses infrastructures et prononçant sa désaffectation 135

21 novembre Décret n° 2005-1113 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national situé dans la zone de Keur-Massar, à l'est de Mbeubeuss, entre l'assiette foncière de la VDN et la localité précitée, d'une superficie de 350 hectares, destiné essentiellement à accueillir des populations déplacées à cause des inondations ou en raison de divers projets d'État 135

21 novembre Décret n° 2005-1114 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du Sénégal d'un terrain du domaine national situé à Mbao Gare, d'une superficie de 97 hectares, destiné essentiellement à l'extention de la Zone d'Aménagement concerté (ZAC) de Mbao, en exécution d'une directive présidentielle issue du rapport de l'Inspection générale d'État relatif à la Zone franche industrielle de Dakar, portant règlement des problèmes domaniaux de ce site 135

21 novembre Décret n° 2005-1115 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation, et autorisant la prise de possession, par l'État, de l'assiette dudit projet 135

21 novembre Décret n° 2005-1116 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès sur le tronçon « Malick Sy-Pikine » et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'État du Sénégal, situés sur ledit tronçon 136

21 novembre Décret n° 2005-1117 prononçant la désaffectation de terrain dépendant du domaine national situés dans la Commune de Fatick, servant d'assiette aux lotissements initiés au niveau de la dite commune 140

22 novembre Arrêté ministériel n° 7616 MEF-DGID-DEDT autorisant M. André François Delcamp à occuper à titre précaire et révocable un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.300 mètres carrés, sur lequel il envisage d'implanter un cabanon 143

2005

22 novembre Arrêté ministériel n° 7617 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Jean Claude Gruner à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé à Mbodiène, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 4 ares 56 centiares 144

22 novembre Arrêté ministériel n° 7618 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 2918 MEF-DGID-DEDT en date du 29 avril 2002 autorisant M. Jean Albert Duboc à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé à Saly Niakh Niakhal, d'une superficie de 1.266 mètres carrés et autorisant M. Philippe Marie Gilbert Georges Massicault à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain 144

22 novembre Arrêté ministériel n° 7619 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Athanase Nddng à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Mbour au quartier Grand Mbour, d'une superficie de 1.043 mètres carrés 145

22 novembre Arrêté ministériel n° 7620 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Massamba Fall à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Warang, Département de Mbour, d'une superficie de 1.370 mètres carrés 146

22 novembre Arrêté ministériel n° 7621 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Youssoupha Diao Mbodji à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Warang, Département de Mbour, d'une superficie de 500 mètres carrés 146

22 novembre Arrêté ministériel n° 7622 MEF-DGID-DEDT autorisant Mme Rose Tanous à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime sise à Yenne Kelle, d'une superficie de 14 a 91 ca, pour y édifier une maison à usage d'habitation 147

22 novembre Arrêté ministériel n° 7626 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Alpha Bâ à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à la Somone, Département de Mbour, d'une superficie de 798 mètres carrés 148

22 novembre Arrêté ministériel n° 7627 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Pier Carlo Rossa, à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle terrain du domaine public maritime sise à la Somone, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 550 mètres carrés, pour y édifier un cabanon 148
MINISTERE DE LA JUSTICE

2005

18 novembre Décret n° 2005-1103 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 149