Journal Officiel n°6303 du 28 octobre 2006
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2006
7 août … Loi n° 2006-26 autorisant le Président de la République à ratifier le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Rome le 3 novembre 2001 …………………… 1078
7 août … Loi n° 2006-27 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale de Coopération internationale entre la République du Sénégal et le Royaume de Belgique, signée à Dakar, le 19 octobre 2001 …………………… 1094
DECRETS, ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
10 juillet …………………… Décret n° 2006-624 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un atelier de réparation sur un terrain du domaine national situé à Thiès, d'une superficie de 1.495 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain …………………… 1098
10 juillet …………………… Décret n° 2006-625 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un magasin de stockage d'aliments de bétail sur un terrain du domaine national situé à Keur Madara Niang, dans la Communauté rurale de Notto, d'une superficie de 5.998 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain …………………… 1098
10 juillet …………………… Décret n° 2006-626 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Kolda, d'une superficie de 3 hectares 63 ares 76 centiares, devant servir d'assiette à une Central secondaire de la SENELEC …………………… 1099
10 juillet …………………… Décret n° 2006-627 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national situé à Pout Département de Thiès, d'une superficie de 1.793 mètres carrés, devant servir d'assiette à un verger et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain …………………… 1099
10 juillet …………………… Décret n° 2006-628 MEF-DGID-DEDT prononçant l'affectation au Conseil régional de Matam d'un terrain situé à Matam, d'une superficie de 3.000 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 90-M, en vue de la construction d'un siège …………………… 1099
10 juillet …………………… Décret n° 2006-629 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Ngaparou, Département de Mbour d'une superficie de 6.086 mètres carrés …………………… 1099
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 1099
LOIS
2006
7 août … Loi n° 2006-26 autorisant le Président de la République à ratifier le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Rome le 3 novembre 2001 …………………… 1078
7 août … Loi n° 2006-27 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale de Coopération internationale entre la République du Sénégal et le Royaume de Belgique, signée à Dakar, le 19 octobre 2001 …………………… 1094
DECRETS, ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
10 juillet …………………… Décret n° 2006-624 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un atelier de réparation sur un terrain du domaine national situé à Thiès, d'une superficie de 1.495 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain …………………… 1098
10 juillet …………………… Décret n° 2006-625 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un magasin de stockage d'aliments de bétail sur un terrain du domaine national situé à Keur Madara Niang, dans la Communauté rurale de Notto, d'une superficie de 5.998 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain …………………… 1098
10 juillet …………………… Décret n° 2006-626 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Kolda, d'une superficie de 3 hectares 63 ares 76 centiares, devant servir d'assiette à une Central secondaire de la SENELEC …………………… 1099
10 juillet …………………… Décret n° 2006-627 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national situé à Pout Département de Thiès, d'une superficie de 1.793 mètres carrés, devant servir d'assiette à un verger et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain …………………… 1099
10 juillet …………………… Décret n° 2006-628 MEF-DGID-DEDT prononçant l'affectation au Conseil régional de Matam d'un terrain situé à Matam, d'une superficie de 3.000 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 90-M, en vue de la construction d'un siège …………………… 1099
10 juillet …………………… Décret n° 2006-629 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Ngaparou, Département de Mbour d'une superficie de 6.086 mètres carrés …………………… 1099
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 1099