Journal Officiel n°6259 du 14 janvier 2006
PDF - 13.9 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
21 octobre ... Décret n° 2005-993 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2005 ... 15
21 octobre ... Décret n° 2005-994 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2005 ... 16
21 octobre ... Décret n° 2005-1003 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 17
21 octobre ... Décret n° 2005-1009 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger... 18
21 octobre ... Décret n° 2005-1010 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume... 18
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 5755 MEF-DGID-DEDT abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 13771 MEF-DGID-DEDT du 5 novembre 1992 en ce qu'il concerne M. Ousmane Diop et autorisant M. Samba Mboup à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime sis à Hann-marinas formant le lot n° L3 d'une superficie de 200 m² environ, pour y édifier une habitation... 19
2005
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5771 MEF-DMC portant agrément en qualité de banque de International Commercial Bank-Sénégal (ICB-Sénégal)... 19
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
21 octobre ... Décret n° 2005-1004 portant autorisation de la perte de la nationalité sénégalaise ... 20
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
21 octobre ... Décret n° 2005-995 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale à des emplois militaires ... 20
21 octobre ... Décret n° 2005-996 portant nomination d'un d'officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire ... 21
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5725 MINT-DAGAT-DEL AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Réseau intercontinental de Promotion de l'Economie sociale solidarité « RIPESS » ... 21
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5726 MINT-DAGAT-DEL AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : AQUADUC BELLY-TIOWY ... 21
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5752 portant création de commissions mobiles supplémentaires d'inscription sur les nouvelles listes électorales dans la Région de Dakar ... 21
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 janvier 2006
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5744 ME-SG-DEX-BEP additif à l'arrêté n° 767 ME-DEXC-AM-mad du 1er février 2002 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (CAP) - Session de 2001, complété par l'arrêté n° 11384 ME-SG-DEXC-BEP du 31 décembre 2004 Session de 2001 22
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5757 ME-ENEA portant ouverture et organisation de formations diplomates à l'Ecole nationale d'Economie appliquée (ENEA) de Dakar 26
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5758 ME-ENEA portant ouverture et organisation de formations en co-diplomation avec l'Ecole nationale d'Economie appliquée (ENEA) de Dakar. 26
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5776 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « Mame Sokhna Diaw » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5777 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Assomption de Marie » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5778 ME-SG-DEP portant ouverture d'un Institut islamique « Zeinoul Habidina » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5779 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « El Hadji Talla Ló » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5780 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Cheikh Abdoul Ahad Mbacké » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5781 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Jeunesse et Défi » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5782 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Arfang Bessire Sonko » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5783 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Mame Diégane Sarr » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5784 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Fallou Gallass » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5785 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants franco-arabe « Cheikhoul Khadim » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5786 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Saint Joseph de Calassanc Ephphata » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5787 ME-SG-DC-DEP portant transfert d'une école privée « Cours privés As Salam » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5788 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants franco-arabe « Groupe scolaire Seydina Mohamed » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5789 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants « Keur Cathérine » 29
2005
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5790 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « El Hadji Sidi Ndiaye » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5791 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants franco-arabe « Mouhamad Ibn Abdalah » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5792 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants « Keur Bakary » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5793 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Keur Malmouna » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5794 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants islamique « Yaye Alcha » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5795 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « La Sagesse » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5796 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Groupe scolaire Ibrahim Mané » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5797 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Groupe scolaire universel » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5798 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Cours privés performance » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5799 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Sunu Ker » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5800 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Cheikh Omar Tali Naffore Mère » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5801 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Cheikh Ousmane Diagne » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5802 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Kotti-Kotti Yolli-Yolli » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5803 ME-SG-DEP portant extension du cycle secondaire « Léopold Sédar Senghor » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5804 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Institut Zenith Universel » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5805 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco arabe « Serigne Sam Mbaye » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5806 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « Zaid Ibn Sabite » 32
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5807 ME-SG-DEP portant changement de déclarant responsable de l'école privée « Le Firmament » 32
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5808 ME-SG-DC-DEP portant transfert d'une école privée « Diaraf Momar Diagne » 32
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
21 octobre ... Décret n° 2005-993 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2005 ... 15
21 octobre ... Décret n° 2005-994 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2005 ... 16
21 octobre ... Décret n° 2005-1003 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 17
21 octobre ... Décret n° 2005-1009 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger... 18
21 octobre ... Décret n° 2005-1010 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume... 18
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 5755 MEF-DGID-DEDT abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 13771 MEF-DGID-DEDT du 5 novembre 1992 en ce qu'il concerne M. Ousmane Diop et autorisant M. Samba Mboup à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime sis à Hann-marinas formant le lot n° L3 d'une superficie de 200 m² environ, pour y édifier une habitation... 19
2005
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5771 MEF-DMC portant agrément en qualité de banque de International Commercial Bank-Sénégal (ICB-Sénégal)... 19
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
21 octobre ... Décret n° 2005-1004 portant autorisation de la perte de la nationalité sénégalaise ... 20
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
21 octobre ... Décret n° 2005-995 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale à des emplois militaires ... 20
21 octobre ... Décret n° 2005-996 portant nomination d'un d'officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire ... 21
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5725 MINT-DAGAT-DEL AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Réseau intercontinental de Promotion de l'Economie sociale solidarité « RIPESS » ... 21
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5726 MINT-DAGAT-DEL AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : AQUADUC BELLY-TIOWY ... 21
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5752 portant création de commissions mobiles supplémentaires d'inscription sur les nouvelles listes électorales dans la Région de Dakar ... 21
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 janvier 2006
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5744 ME-SG-DEX-BEP additif à l'arrêté n° 767 ME-DEXC-AM-mad du 1er février 2002 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (CAP) - Session de 2001, complété par l'arrêté n° 11384 ME-SG-DEXC-BEP du 31 décembre 2004 Session de 2001 22
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5757 ME-ENEA portant ouverture et organisation de formations diplomates à l'Ecole nationale d'Economie appliquée (ENEA) de Dakar 26
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5758 ME-ENEA portant ouverture et organisation de formations en co-diplomation avec l'Ecole nationale d'Economie appliquée (ENEA) de Dakar. 26
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5776 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « Mame Sokhna Diaw » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5777 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Assomption de Marie » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5778 ME-SG-DEP portant ouverture d'un Institut islamique « Zeinoul Habidina » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5779 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « El Hadji Talla Ló » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5780 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Cheikh Abdoul Ahad Mbacké » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5781 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Jeunesse et Défi » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5782 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Arfang Bessire Sonko » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5783 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Mame Diégane Sarr » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5784 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Fallou Gallass » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5785 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants franco-arabe « Cheikhoul Khadim » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5786 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Saint Joseph de Calassanc Ephphata » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5787 ME-SG-DC-DEP portant transfert d'une école privée « Cours privés As Salam » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5788 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants franco-arabe « Groupe scolaire Seydina Mohamed » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5789 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants « Keur Cathérine » 29
2005
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5790 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « El Hadji Sidi Ndiaye » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5791 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants franco-arabe « Mouhamad Ibn Abdalah » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5792 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants « Keur Bakary » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5793 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Keur Malmouna » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5794 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants islamique « Yaye Alcha » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5795 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « La Sagesse » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5796 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Groupe scolaire Ibrahim Mané » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5797 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Groupe scolaire universel » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5798 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Cours privés performance » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5799 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Sunu Ker » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5800 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Cheikh Omar Tali Naffore Mère » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5801 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Cheikh Ousmane Diagne » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5802 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Kotti-Kotti Yolli-Yolli » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5803 ME-SG-DEP portant extension du cycle secondaire « Léopold Sédar Senghor » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5804 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Institut Zenith Universel » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5805 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco arabe « Serigne Sam Mbaye » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5806 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « Zaid Ibn Sabite » 32
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5807 ME-SG-DEP portant changement de déclarant responsable de l'école privée « Le Firmament » 32
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5808 ME-SG-DC-DEP portant transfert d'une école privée « Diaraf Momar Diagne » 32