Journal Officiel n°6269 du 18 mars 2006
PDF - 14.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2006
4 janvier ... Loi 2006-03 portant création d'un établissement public à statut spécial dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations » ... 241
4 janvier ... ☑ Loi 2006-04 portant création du Conseil national de Régulation de l'Audiovisuel (CNRA) ... 246
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
1er février ... Décret n° 2006-91 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant le composition du Gouvernement ... 250
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
30 janvier ... Décret n° 2006-87 portant nomination des membres du Conseil d'Orientation de l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie ... 251
19 décembre ... Arrêté ministériel n° 8138 MEF-DMC portant agrément de Banque atlantique Sénégal en qualité d'intermédiaire habilité à exécuter des opérations de change ... 252
19 décembre ... Arrêté ministériel n° 8139 ME-MEF-CGCPE donnant pouvoir de signature à M. Ousmane Diop, contrôleur principal des impôts et domaines de classe exceptionnelle dans le cadre de la liquidation de la SIAS ... 252
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8195 accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire national à un huissier de Justice et désignant un intérimaire ... 253
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8194 MFA-DIRCEL portant redoublement et exclusion d'élèves médecins de l'Ecole Militaire de Santé pour l'année universitaire 2005-2006 ... 253
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006 ... Décret n° 2006-86 portant application de la loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 relative à la Commission électorale nationale autonome ... 253
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8221 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 255
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8222 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 256
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8223 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 256
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8235 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 256
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8236 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 256
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8237 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 257
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8238 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 257
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8239 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 257
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8240 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 258
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8243 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 258
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8244 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 258
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8245 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 258
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
20 décembre. Arrêté ministériel n° 8218 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « MARIE BRIGITTE LEMAIRE » ... 259
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8219 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « GROUPE SCOLAIRE SOLIDARITE » ... 259
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8220 ME-SG-DEP portant ouverture d'un établissement privé ... 259
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6138 MEM-CT-IB-mad autorisant la société « OXIN Sénégal » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés ... 259
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2005
19 décembre. Arrêté ministériel n° 8184 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement du Centre privé de Formation polyvalent de Thiès ... 260
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 260
LOIS
2006
4 janvier ... Loi 2006-03 portant création d'un établissement public à statut spécial dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations » ... 241
4 janvier ... ☑ Loi 2006-04 portant création du Conseil national de Régulation de l'Audiovisuel (CNRA) ... 246
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
1er février ... Décret n° 2006-91 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant le composition du Gouvernement ... 250
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
30 janvier ... Décret n° 2006-87 portant nomination des membres du Conseil d'Orientation de l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie ... 251
19 décembre ... Arrêté ministériel n° 8138 MEF-DMC portant agrément de Banque atlantique Sénégal en qualité d'intermédiaire habilité à exécuter des opérations de change ... 252
19 décembre ... Arrêté ministériel n° 8139 ME-MEF-CGCPE donnant pouvoir de signature à M. Ousmane Diop, contrôleur principal des impôts et domaines de classe exceptionnelle dans le cadre de la liquidation de la SIAS ... 252
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8195 accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire national à un huissier de Justice et désignant un intérimaire ... 253
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8194 MFA-DIRCEL portant redoublement et exclusion d'élèves médecins de l'Ecole Militaire de Santé pour l'année universitaire 2005-2006 ... 253
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006 ... Décret n° 2006-86 portant application de la loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 relative à la Commission électorale nationale autonome ... 253
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8221 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 255
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8222 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 256
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8223 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 256
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8235 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 256
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8236 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 256
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8237 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 257
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8238 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 257
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8239 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 257
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8240 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 258
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8243 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 258
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8244 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 258
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8245 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 258
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
20 décembre. Arrêté ministériel n° 8218 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « MARIE BRIGITTE LEMAIRE » ... 259
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8219 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « GROUPE SCOLAIRE SOLIDARITE » ... 259
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 8220 ME-SG-DEP portant ouverture d'un établissement privé ... 259
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6138 MEM-CT-IB-mad autorisant la société « OXIN Sénégal » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés ... 259
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2005
19 décembre. Arrêté ministériel n° 8184 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement du Centre privé de Formation polyvalent de Thiès ... 260
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 260