Journal Officiel n°6263 du 04 février 2006
PDF - 7.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
10 novembre. Décret n° 2005-1074 portant nomination d'un cadi suppléant ... 105
10 novembre. Décret n° 2005-1075 portant nomination d'un cadi suppléant ... 105
8 novembre ... Arrêté présidentiel n° 6087 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 105
PRIMATURE
2005
9 novembre ... Arrêté primatorial n° 6144 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de l'Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer ... 105
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
10 novembre. Décret n° 2005-1078 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Kounoune, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 21 a 17 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Assane Seck et prononçant sa désaffectation .. 106
2005
10 novembre. Décret n° 2005-1079 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 11 a 60 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Hamidou Hane et prononçant sa désaffectation ... 105
10 novembre. Décret n° 2005-1080 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacouirab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 38 a 32 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Mar Faye et prononçant sa désaffectation .. 105
10 novembre. Décret n° 2005-1081 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sebi-Ponty dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 6 a 62 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mouhamadou Abdallah Fall et prononçant sa désaffectation ... 107
10 novembre. Décret n° 2005-1082 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sangalcam dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 50 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Thierno Birahim Fall et prononçant sa désaffectation ... 107
10 novembre. Décret n° 2005-1083 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un campement touristique sur un terrain du domaine national situé à Foundiougne, d'une superficie de 2 ha 27 a 18 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 107
10 novembre. Décret n° 2005-1084 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Diacksao, Communauté rurale de Sangalcam dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 55 a 48 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Moustapha Thiam et prononçant sa désaffectation ... 107
104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 4 février 2006
2005
10 novembre. Décret n° 2005-1085 prononçant le déclassement des dépendances du domaine public maritime, d'une superficie de 6 ha 58 a 81 ca, comprises dans l'assiette foncière de la résidence secondaire de la Présidence de la République à Ponpenguine, prononçant leur incorporation au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, ensemble avec les dépendances du domaine national de l'assiette foncière de ladite résidence présidentielle, qui ont une superficie de 5 ha 00a 67 ca. 108
10 novembre. Décret n° 2005-1086 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacouirab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 3 ha 74 a 67 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mamadou Cissé et prononçant sa désaffectation... 108
10 novembre. Décret n° 2005-1087 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sangalcam dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 20 a 21 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Diery Dia et prononçant sa désaffectation ... 108
10 novembre. Décret n° 2005-1088 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Kamba, sur la route de Keur Massar, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 67 a 44 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Moussa Ibra Sow et prononçant sa désaffectation ... 108
7 novembre ... Arrêté ministériel n° 6058 MEF-DA accordant l'agrément pour pratiquer la branche caution de l'article 328 du Code CIMA à la société dénommée « Assurances Générales Sénégalaises IART (AGS IART) » 109
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6120 MEF-DGID abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7809 du 19 septembre 2001 portant application de l'annexe I du livre II du Code général des Impôts 109
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2005
2 novembre ... Arrêté ministériel n° 6049 portant agrément de deux coopératives multifonctionnelles... 109
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
10 novembre. Décret n° 2005-1076 portant maintien en activité de service d'officers d'active des Armées présentés devant la Commission de Réforme de Dakar 110
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6126 MFA-DPMM portant radiation des cadres de l'armée d'un sous-officier de la Gendarmerie nationale 110
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6139 MFA-DAAEB portant désignation d'un correspondant de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) 110
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
10 novembre. Décret n° 2005-1072 portant promotion à titre exceptionnel d'un commissaire de police 110
2 novembre ... Arrêté ministériel n° 6051 MINT-DGSN-DP-DAP portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police à titre posthume... 111
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6143 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Mamadou Lamine Goudiaby » 111
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6142 MSPM-DHP portant radiation d'un agent de l'hygiène du cadre de la Direction de l'Hygiène publique pour cause de décès 111
MINISTERE DU PATRIMOINE BÂTI, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2005
7 novembre ... Arrêté ministériel n° 6059 MPBHC-DC-SP portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre du Patrimoine bâti de l'Habitat et de la Construction 111
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2005
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6137 MEL-DIREL portant création et organisation du centre d'amélioration génétique de Dahra 111
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2005
8 novembre ... Arrêté ministériel n° 6090 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Ecole privée supérieure d'Informatique, de Management et de Télécommunication 113
8 novembre ... Arrêté ministériel n° 6091 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Ecole privée de Formation dénommée « Institut privé Comptable » à Keur Mbaye Fall 113
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 113
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
10 novembre. Décret n° 2005-1074 portant nomination d'un cadi suppléant ... 105
10 novembre. Décret n° 2005-1075 portant nomination d'un cadi suppléant ... 105
8 novembre ... Arrêté présidentiel n° 6087 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 105
PRIMATURE
2005
9 novembre ... Arrêté primatorial n° 6144 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de l'Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer ... 105
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
10 novembre. Décret n° 2005-1078 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Kounoune, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 21 a 17 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Assane Seck et prononçant sa désaffectation .. 106
2005
10 novembre. Décret n° 2005-1079 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 11 a 60 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Hamidou Hane et prononçant sa désaffectation ... 105
10 novembre. Décret n° 2005-1080 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacouirab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 38 a 32 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Mar Faye et prononçant sa désaffectation .. 105
10 novembre. Décret n° 2005-1081 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sebi-Ponty dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 6 a 62 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mouhamadou Abdallah Fall et prononçant sa désaffectation ... 107
10 novembre. Décret n° 2005-1082 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sangalcam dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 50 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Thierno Birahim Fall et prononçant sa désaffectation ... 107
10 novembre. Décret n° 2005-1083 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un campement touristique sur un terrain du domaine national situé à Foundiougne, d'une superficie de 2 ha 27 a 18 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 107
10 novembre. Décret n° 2005-1084 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Diacksao, Communauté rurale de Sangalcam dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 55 a 48 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Moustapha Thiam et prononçant sa désaffectation ... 107
104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 4 février 2006
2005
10 novembre. Décret n° 2005-1085 prononçant le déclassement des dépendances du domaine public maritime, d'une superficie de 6 ha 58 a 81 ca, comprises dans l'assiette foncière de la résidence secondaire de la Présidence de la République à Ponpenguine, prononçant leur incorporation au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, ensemble avec les dépendances du domaine national de l'assiette foncière de ladite résidence présidentielle, qui ont une superficie de 5 ha 00a 67 ca. 108
10 novembre. Décret n° 2005-1086 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacouirab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 3 ha 74 a 67 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mamadou Cissé et prononçant sa désaffectation... 108
10 novembre. Décret n° 2005-1087 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sangalcam dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 20 a 21 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Diery Dia et prononçant sa désaffectation ... 108
10 novembre. Décret n° 2005-1088 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Kamba, sur la route de Keur Massar, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 67 a 44 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Moussa Ibra Sow et prononçant sa désaffectation ... 108
7 novembre ... Arrêté ministériel n° 6058 MEF-DA accordant l'agrément pour pratiquer la branche caution de l'article 328 du Code CIMA à la société dénommée « Assurances Générales Sénégalaises IART (AGS IART) » 109
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6120 MEF-DGID abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7809 du 19 septembre 2001 portant application de l'annexe I du livre II du Code général des Impôts 109
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2005
2 novembre ... Arrêté ministériel n° 6049 portant agrément de deux coopératives multifonctionnelles... 109
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
10 novembre. Décret n° 2005-1076 portant maintien en activité de service d'officers d'active des Armées présentés devant la Commission de Réforme de Dakar 110
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6126 MFA-DPMM portant radiation des cadres de l'armée d'un sous-officier de la Gendarmerie nationale 110
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6139 MFA-DAAEB portant désignation d'un correspondant de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) 110
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
10 novembre. Décret n° 2005-1072 portant promotion à titre exceptionnel d'un commissaire de police 110
2 novembre ... Arrêté ministériel n° 6051 MINT-DGSN-DP-DAP portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police à titre posthume... 111
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6143 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Mamadou Lamine Goudiaby » 111
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6142 MSPM-DHP portant radiation d'un agent de l'hygiène du cadre de la Direction de l'Hygiène publique pour cause de décès 111
MINISTERE DU PATRIMOINE BÂTI, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2005
7 novembre ... Arrêté ministériel n° 6059 MPBHC-DC-SP portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre du Patrimoine bâti de l'Habitat et de la Construction 111
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2005
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 6137 MEL-DIREL portant création et organisation du centre d'amélioration génétique de Dahra 111
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2005
8 novembre ... Arrêté ministériel n° 6090 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Ecole privée supérieure d'Informatique, de Management et de Télécommunication 113
8 novembre ... Arrêté ministériel n° 6091 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Ecole privée de Formation dénommée « Institut privé Comptable » à Keur Mbaye Fall 113
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 113