Journal Officiel n°6259 du 14 janvier 2006
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
21 octobre ... Décret n° 2005-993 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2005 ... 15
21 octobre ... Décret n° 2005-994 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2005 ... 16
21 octobre ... Décret n° 2005-1003 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 17
21 octobre ... Décret n° 2005-1009 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger... 18
21 octobre ... Décret n° 2005-1010 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume... 18
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 5756 MEF-DGID-DEDT abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 13771 MEF-DGID-DEDT du 5 novembre 1992 en ce qu'il concerne M. Ousmane Diop et autorisant M. Samba Mboup à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime sis à Hann-marinas formant le lot n° L3 d'une superficie de 200 m² environ, pour y édifier une habitation... 19
2005
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5771 MEF-DMC portant agrément en qualité de banque de International Commercial Bank-Sénégal (ICB-Sénégal)... 19
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
21 octobre ... Décret n° 2005-1004 portant autorisation de la perte de la nationalité sénégalaise ... 20
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
21 octobre ... Décret n° 2005-995 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale à des emplois militaires ... 20
21 octobre ... Décret n° 2005-996 portant nomination d'un d'officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire ... 21
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5725 MINT-DAGAT-DEL AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Réseau intercontinental de Promotion de l'Economie sociale solidarité « RIPESS » ... 21
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5726 MINT-DAGAT-DEL AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : AQUADUC SELLY-TIOWY ... 21
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5752 portant création de commissions mobiles supplémentaires d'inscription sur les nouvelles listes électorales dans la Région de Dakar ... 21
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5744 ME-SG-DEX-BEP additif à l'arrêté n° 767 ME-DEXC-AM-mad du 1er février 2002 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (CAP) - Session de 2001, complété par l'arrêté n° 11384 ME-SG-DEXC-BEP du 31 décembre 2004 Session de 2001 22
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5757 ME-ENEA portant ouverture et organisation de formations diplomates à l'Ecole nationale d'Economie appliquée (ENEA) de Dakar 26
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5758 ME-ENEA portant ouverture et organisation de formations en co-diplomation avec l'Ecole nationale d'Economie appliquée (ENEA) de Dakar. 26
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5776 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « Mame Sokhna Diaw » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5777 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Assomption de Marie » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5778 ME-SG-DEP portant ouverture d'un Institut islamique « Zeinoul Habidina » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5779 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « El Hadji Talla Lò » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5780 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Cheikh Abdoul Ahad Mbacké » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5781 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Jeunesse et Défi » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5782 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Arfang Bessire Sonko » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5783 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Mame Diégane Sarr » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5784 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Fallou Gallass » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5785 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants franco-arabe « Cheikhoul Khadim » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5786 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Saint Joseph de Calassanc Ephphata » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5787 ME-SG-DC-DEP portant transfert d'une école privée « Cours privés As Salam » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5788 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants franco-arabe « Groupe scolaire Seydina Mohamed » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5789 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants « Keur Cathérine » 29
2005
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5790 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « El Hadji Sidi Ndiaye » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5791 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants franco-arabe « Mouhamad Ibn Abdalah » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5792 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants « Keur Bakary » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5793 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Keur Malmouna » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5794 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants islamique « Yaye Aicha » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5795 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « La Sagesse » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5796 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Groupe scolaire Ibrahima Mané » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5797 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Groupe scolaire universel » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5798 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Cours privés performance » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5799 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Sunu Ker » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5800 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Cheikh Omar Tali Naffore Mère » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5801 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Cheikh Ousmane Diagne » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5802 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Kotti-Kotti Yolli-Yolli » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5803 ME-SG-DEP portant extension du cycle secondaire « Léopold Sédar Senghor » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5804 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Institut Zenith Universel » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5805 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « Serigne Sam Mbaye » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5806 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « Zaid Ibn Sabite » 32
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5807 ME-SG-DEP portant changement de déclarant responsable de l'école privée « Le Firmament » 32
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5808 ME-SG-DC-DEP portant transfert d'une école privée « Diaraf Momar Diagne » 32
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
21 octobre ... Décret n° 2005-993 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2005 ... 15
21 octobre ... Décret n° 2005-994 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2005 ... 16
21 octobre ... Décret n° 2005-1003 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 17
21 octobre ... Décret n° 2005-1009 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger... 18
21 octobre ... Décret n° 2005-1010 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume... 18
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 5756 MEF-DGID-DEDT abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 13771 MEF-DGID-DEDT du 5 novembre 1992 en ce qu'il concerne M. Ousmane Diop et autorisant M. Samba Mboup à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime sis à Hann-marinas formant le lot n° L3 d'une superficie de 200 m² environ, pour y édifier une habitation... 19
2005
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5771 MEF-DMC portant agrément en qualité de banque de International Commercial Bank-Sénégal (ICB-Sénégal)... 19
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
21 octobre ... Décret n° 2005-1004 portant autorisation de la perte de la nationalité sénégalaise ... 20
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
21 octobre ... Décret n° 2005-995 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale à des emplois militaires ... 20
21 octobre ... Décret n° 2005-996 portant nomination d'un d'officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire ... 21
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5725 MINT-DAGAT-DEL AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Réseau intercontinental de Promotion de l'Economie sociale solidarité « RIPESS » ... 21
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 5726 MINT-DAGAT-DEL AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : AQUADUC SELLY-TIOWY ... 21
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5752 portant création de commissions mobiles supplémentaires d'inscription sur les nouvelles listes électorales dans la Région de Dakar ... 21
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5744 ME-SG-DEX-BEP additif à l'arrêté n° 767 ME-DEXC-AM-mad du 1er février 2002 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (CAP) - Session de 2001, complété par l'arrêté n° 11384 ME-SG-DEXC-BEP du 31 décembre 2004 Session de 2001 22
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5757 ME-ENEA portant ouverture et organisation de formations diplomates à l'Ecole nationale d'Economie appliquée (ENEA) de Dakar 26
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5758 ME-ENEA portant ouverture et organisation de formations en co-diplomation avec l'Ecole nationale d'Economie appliquée (ENEA) de Dakar. 26
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5776 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « Mame Sokhna Diaw » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5777 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Assomption de Marie » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5778 ME-SG-DEP portant ouverture d'un Institut islamique « Zeinoul Habidina » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5779 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « El Hadji Talla Lò » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5780 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Cheikh Abdoul Ahad Mbacké » 27
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5781 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Jeunesse et Défi » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5782 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Arfang Bessire Sonko » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5783 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Mame Diégane Sarr » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5784 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Fallou Gallass » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5785 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants franco-arabe « Cheikhoul Khadim » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5786 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Saint Joseph de Calassanc Ephphata » 28
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5787 ME-SG-DC-DEP portant transfert d'une école privée « Cours privés As Salam » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5788 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants franco-arabe « Groupe scolaire Seydina Mohamed » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5789 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants « Keur Cathérine » 29
2005
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5790 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « El Hadji Sidi Ndiaye » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5791 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants franco-arabe « Mouhamad Ibn Abdalah » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5792 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants « Keur Bakary » 29
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5793 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Keur Malmouna » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5794 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants islamique « Yaye Aicha » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5795 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « La Sagesse » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5796 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Groupe scolaire Ibrahima Mané » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5797 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Groupe scolaire universel » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5798 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Cours privés performance » 30
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5799 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Sunu Ker » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5800 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Cheikh Omar Tali Naffore Mère » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5801 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Cheikh Ousmane Diagne » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5802 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « Kotti-Kotti Yolli-Yolli » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5803 ME-SG-DEP portant extension du cycle secondaire « Léopold Sédar Senghor » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5804 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Institut Zenith Universel » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5805 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « Serigne Sam Mbaye » 31
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5806 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « Zaid Ibn Sabite » 32
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5807 ME-SG-DEP portant changement de déclarant responsable de l'école privée « Le Firmament » 32
20 octobre... Arrêté ministériel n° 5808 ME-SG-DC-DEP portant transfert d'une école privée « Diaraf Momar Diagne » 32