Journal Officiel n°6276 du 29 avril 2006
PDF - 16.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2006
6 janvier ... Loi n° 2006-09 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers amendée dite « Convention de Kyoto révisée », signée à Bruxelles le 26 juin 1999 ... 401
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
10 janvier ... Décret n° 2006-18 portant octroi du statut de réfugié à M. Harris Clarence de nationalité libérienne ... 408
10 janvier ... Décret n° 2006-19 portant octroi du statut de réfugié à M. Ndzaka Mouanda Mireille Deborah de nationalité congolaise ... 408
10 janvier ... Décret n° 2006-20 portant octroi du statut de réfugié à M. Coubibaly Wane de nationalité ivoirienne ... 409
10 janvier ... Décret n° 2006-21 portant octroi du statut de réfugié à M. Barrow Mal Darboé de nationalité gambienne ... 409
10 janvier ... Décret n° 2006-22 portant octroi du statut de réfugié à Mme Pokassa Kouetgam Dorothé de nationalité camerounaise ... 409
2006
10 janvier ... Décret n° 2006-23 portant octroi du statut de réfugié à M. Idibouo Alphonse de nationalité ivoirienne ... 409
10 janvier ... Décret n° 2006-24 portant octroi du statut de réfugié à M. Bernard Pervola de nationalité libérienne ... 409
10 janvier ... Décret n° 2006-25 portant octroi du statut de réfugié à M. Barrow Ebrima de nationalité gambienne ... 409
10 janvier ... Décret n° 2006-26 portant octroi du statut de réfugié à M. Sana Bairo Sabally de nationalité gambienne ... 410
24 janvier ... Décret n° 2006-32 mettant fin aux fonctions d'Ambassadeur itinérant de M. El Hadji Amadou Niang ... 410
24 janvier ... Décret n° 2006-33 portant octroi du statut de réfugié à M. Koundi Michaël de nationalité camerounaise ... 410
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
19 janvier ... Arrêté ministériel n° 327 portant agrément de « CASA-MANCE DESIGN » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 410
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 396 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Philippe Dew à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, Département de Mbour, d'une superficie de 809 mètres carrés ... 411
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 397 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 386 MEF-DGID-DEDT en date du 15 mars 1995 autorisant M. Khady Sall, à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime, d'une superficie de 418 mètres carrés, situé à la Somone, dans le Département de Mbour et autorisant M. Sanou Mbaye à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain ... 411
2006
23 janvier Arrêté ministériel n° 398 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Khadim Sylla à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, Département de Mbour, d'une superficie de 723 mètres carrés 412
23 janvier Arrêté ministériel n° 399 MEF-DGID-DEDT portant attribution, à titre définitif, au profit des héritiers de feu Momat Guéye, d'un terrain dit « de Tound », formant le lot n° 5 du quartier Hock, d'une superficie de 320 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 1963-DG 413
23 janvier Arrêté ministériel n° 400 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Amadou Moustapha Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, Département de Mbour, d'une superficie de 10 ares 58 centiares 413
23 janvier Arrêté ministériel n° 401 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Abibou Dieng à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Warang, Département de Mbour, d'une superficie de 1 019 mètres carrés 414
23 janvier Arrêté ministériel n° 402 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 11 717 MEF-DGID-DEDT en date du 25 septembre 1989 en ce qu'il autorise M. Amadou Lamine Ndiaye, à occuper un terrain du domaine public maritime, situé à Hann Marinas, formant le lot n° 2/A dudit lotissement, d'une superficie de 210 mètres carrés, environ, et autorisant M. Abdoul Aziz Guéye à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain 414
23 janvier Arrêté ministériel n° 408 MEF-DGID-DEDT autorisant M. El Hadji Babaly Dème à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à la Somone, Département de Mbour, d'une superficie de 893 mètres carrés 415
23 janvier Arrêté ministériel n° 409 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Mamadou Makhtar Diagne à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 231 mètres carrés, pour y édifier un cabanon 416
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
16 janvier Décret n° 2006-31 portant nomination d'un attaché militaire Naval et de l'Air près l'Ambassadeur du Sénégal au Royaume du Maroc 416
24 janvier Décret n° 2006-38 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire 416
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
10 janvier Décret n° 2006-15 portant renouvellement du détachement de Mme Marne Awa Faye, maître de conférence agrégée à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odontostomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 417
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
23 janvier Arrêté ministériel n° 415 MEM-DMG portant annulation du permis de recherche minière pour or et substances connexes, et les métaux de base à l'exception du fer à la société AGEM « permis SAFA » arrêté n° 916 MEM-DMG du 4 avril 2005 417
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
26 janvier Décret n° 2006-40 portant nomination d'un directeur d'un établissement public de santé 417
19 janvier Arrêté ministériel n° 311 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie 417
19 janvier Arrêté ministériel n° 312 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 417
19 janvier Arrêté ministériel n° 313 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 418
19 janvier Arrêté ministériel n° 314 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 418
19 janvier Arrêté ministériel n° 315 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 418
19 janvier Arrêté ministériel n° 316 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 418
19 janvier Arrêté ministériel n° 317 MSPM-DPL portant agrément et enregistrement de la déclaration d'exploitation d'un Laboratoire d'Analyses médicales 418
19 janvier Arrêté ministériel n° 318 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 418
19 janvier Arrêté ministériel n° 319 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie 419
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2006
26 janvier Décret n° 2006-39 portant nomination du directeur L'Horticulture 419
23 janvier Arrêté ministériel n° 407 portant agrément d'une union de coopératives agro-pastorales 419
LOI
2006
6 janvier ... Loi n° 2006-09 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers amendée dite « Convention de Kyoto révisée », signée à Bruxelles le 26 juin 1999 ... 401
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
10 janvier ... Décret n° 2006-18 portant octroi du statut de réfugié à M. Harris Clarence de nationalité libérienne ... 408
10 janvier ... Décret n° 2006-19 portant octroi du statut de réfugié à M. Ndzaka Mouanda Mireille Deborah de nationalité congolaise ... 408
10 janvier ... Décret n° 2006-20 portant octroi du statut de réfugié à M. Coubibaly Wane de nationalité ivoirienne ... 409
10 janvier ... Décret n° 2006-21 portant octroi du statut de réfugié à M. Barrow Mal Darboé de nationalité gambienne ... 409
10 janvier ... Décret n° 2006-22 portant octroi du statut de réfugié à Mme Pokassa Kouetgam Dorothé de nationalité camerounaise ... 409
2006
10 janvier ... Décret n° 2006-23 portant octroi du statut de réfugié à M. Idibouo Alphonse de nationalité ivoirienne ... 409
10 janvier ... Décret n° 2006-24 portant octroi du statut de réfugié à M. Bernard Pervola de nationalité libérienne ... 409
10 janvier ... Décret n° 2006-25 portant octroi du statut de réfugié à M. Barrow Ebrima de nationalité gambienne ... 409
10 janvier ... Décret n° 2006-26 portant octroi du statut de réfugié à M. Sana Bairo Sabally de nationalité gambienne ... 410
24 janvier ... Décret n° 2006-32 mettant fin aux fonctions d'Ambassadeur itinérant de M. El Hadji Amadou Niang ... 410
24 janvier ... Décret n° 2006-33 portant octroi du statut de réfugié à M. Koundi Michaël de nationalité camerounaise ... 410
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
19 janvier ... Arrêté ministériel n° 327 portant agrément de « CASA-MANCE DESIGN » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 410
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 396 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Philippe Dew à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, Département de Mbour, d'une superficie de 809 mètres carrés ... 411
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 397 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 386 MEF-DGID-DEDT en date du 15 mars 1995 autorisant M. Khady Sall, à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime, d'une superficie de 418 mètres carrés, situé à la Somone, dans le Département de Mbour et autorisant M. Sanou Mbaye à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain ... 411
2006
23 janvier Arrêté ministériel n° 398 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Khadim Sylla à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, Département de Mbour, d'une superficie de 723 mètres carrés 412
23 janvier Arrêté ministériel n° 399 MEF-DGID-DEDT portant attribution, à titre définitif, au profit des héritiers de feu Momat Guéye, d'un terrain dit « de Tound », formant le lot n° 5 du quartier Hock, d'une superficie de 320 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 1963-DG 413
23 janvier Arrêté ministériel n° 400 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Amadou Moustapha Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, Département de Mbour, d'une superficie de 10 ares 58 centiares 413
23 janvier Arrêté ministériel n° 401 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Abibou Dieng à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Warang, Département de Mbour, d'une superficie de 1 019 mètres carrés 414
23 janvier Arrêté ministériel n° 402 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 11 717 MEF-DGID-DEDT en date du 25 septembre 1989 en ce qu'il autorise M. Amadou Lamine Ndiaye, à occuper un terrain du domaine public maritime, situé à Hann Marinas, formant le lot n° 2/A dudit lotissement, d'une superficie de 210 mètres carrés, environ, et autorisant M. Abdoul Aziz Guéye à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain 414
23 janvier Arrêté ministériel n° 408 MEF-DGID-DEDT autorisant M. El Hadji Babaly Dème à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à la Somone, Département de Mbour, d'une superficie de 893 mètres carrés 415
23 janvier Arrêté ministériel n° 409 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Mamadou Makhtar Diagne à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 231 mètres carrés, pour y édifier un cabanon 416
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
16 janvier Décret n° 2006-31 portant nomination d'un attaché militaire Naval et de l'Air près l'Ambassadeur du Sénégal au Royaume du Maroc 416
24 janvier Décret n° 2006-38 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire 416
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
10 janvier Décret n° 2006-15 portant renouvellement du détachement de Mme Marne Awa Faye, maître de conférence agrégée à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odontostomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 417
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
23 janvier Arrêté ministériel n° 415 MEM-DMG portant annulation du permis de recherche minière pour or et substances connexes, et les métaux de base à l'exception du fer à la société AGEM « permis SAFA » arrêté n° 916 MEM-DMG du 4 avril 2005 417
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
26 janvier Décret n° 2006-40 portant nomination d'un directeur d'un établissement public de santé 417
19 janvier Arrêté ministériel n° 311 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie 417
19 janvier Arrêté ministériel n° 312 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 417
19 janvier Arrêté ministériel n° 313 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 418
19 janvier Arrêté ministériel n° 314 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 418
19 janvier Arrêté ministériel n° 315 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 418
19 janvier Arrêté ministériel n° 316 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 418
19 janvier Arrêté ministériel n° 317 MSPM-DPL portant agrément et enregistrement de la déclaration d'exploitation d'un Laboratoire d'Analyses médicales 418
19 janvier Arrêté ministériel n° 318 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 418
19 janvier Arrêté ministériel n° 319 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie 419
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2006
26 janvier Décret n° 2006-39 portant nomination du directeur L'Horticulture 419
23 janvier Arrêté ministériel n° 407 portant agrément d'une union de coopératives agro-pastorales 419