Journal Officiel n°6277 du 6 mai 2006
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2006
6 janvier... Loi n° 2006-10 autorisant le Président de la République à ratifier la Pacte de non-agression et de défense commune de l'Union africaine, adopté par la quatrième session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine, le 31 janvier 2005 à Abuja (Nigéria) 425
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
3 février... Décret n° 2006-95 portant nomination d'un Ministre, Conseiller à la Présidence de la République 431
3 février... Décret n° 2006-96 portant nomination d'un Ministre, Conseiller à la Présidence de la République 431
PRIMATURE
2006
31 janvier... Arrêté primatoral n° 626 portant création d'un Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP) 431
31 janvier... Arrêté primatoral n° 627 portant composition du Secrétariat du Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP) 431
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
27 janvier... Décret n° 2006-71 portant octroi du statut de réfugié à M. Radjabu Joachim Ndizeye de nationalité Burundaise 432
27 janvier... Décret n° 2006-72 portant octroi du statut de réfugié à M. Daffa Roberts de nationalité libérienne 432
27 janvier... Décret n° 2006-73 portant octroi du statut de réfugié à M. Yankuba Badjie de nationalité gambienne 432
27 janvier... Décret n° 2006-74 portant octroi du statut de réfugié à Mme Diabi Maimouna de nationalité ivoirienne 432
27 janvier... Décret n° 2006-75 portant octroi du statut de réfugié à M. Williams Jeremy Junior de nationalité libérienne 432
27 janvier... Décret n° 2006-76 portant octroi du statut de réfugié à M. Diabi Mori de nationalité ivoirienne 432
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
30 janvier... Décret n° 2006-83 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacouirab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 9.741 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Serigne Tabane et prononçant sa désaffectation 433
27 janvier... Décret n° 2006-84 délarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national situé à Darah Peulh, dans la Communauté rurale de keur Moussa, d'une superficie de 26.889 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 433
1er février... Décret n° 2006-92 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sébikotane, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 9 ha 77 a 65 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mayacine Tounkara et prononçant sa désaffectation 433
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
30 janvier ... Décret n° 2006-79 portant admission à la retraite sur sa demande d'un officier supérieur des Armées ... 433
30 janvier ... Décret n° 2006-80 portant admission à la retraite sur sa demande d'un officier supérieur des Armées ... 434
30 janvier ... Décret n° 2006-81 portant nomination d'un officier supérieur des armées à un emploi militaire ... 434
30 janvier ... Décret n° 2006-82 portant nomination d'un attaché militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal en République de Guinée ... 434
30 janvier ... Décret n° 2006-88 portant rectificatif du décret n° 2005-1190 du 6 décembre 2005, portant nomination au grade de médecin lieutenant, dentiste lieutenant-pharmacien lieutenant et vétérinaire lieutenant ... 434
30 janvier ... Décret n° 2006-89 portant admission à la retraite sur sa demande d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale ... 434
30 janvier ... Décret n° 2006-90 portant annulation des dispositions du décret n° 2005-611 du 4 juillet 2005, et nommant un Attaché Militaire, Naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal en République islamique de Mauritanie ... 435
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
27 janvier ... Décret n° 2006-60 portant admission à la retraite d'un professeur titulaire à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 435
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 416 MEM-DMG portant annulation du permis de recherche minière pour or et substances connexes, et les métaux de base à l'exception du fer à la Société AGEM « permis SAROUDIA » arrêté n° 917 MEM-DMG du 4 mars 2005 ... 435
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 450 MEM-DMG accordant une prorogation exceptionnelle de la période de validité du permis de recherche pour fer à la Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ... 435
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 456 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 436
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2006
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 612 portant création du Projet d'Appui au Développement rural de la Casamance (PADERCA) et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de ses organes de gestion et de coordination ... 437
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2006
27 janvier ... Décret n° 2006-59 instituant, en matière d'urbanisme, un périmètre de sécurité autour du Palais présidentiel ... 439
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2006
3 février ... Décret n° 2006-97 portant nomination du Directeur de la Planification de Ressources humaines ... 439
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 440
LOI
2006
6 janvier... Loi n° 2006-10 autorisant le Président de la République à ratifier la Pacte de non-agression et de défense commune de l'Union africaine, adopté par la quatrième session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine, le 31 janvier 2005 à Abuja (Nigéria) 425
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
3 février... Décret n° 2006-95 portant nomination d'un Ministre, Conseiller à la Présidence de la République 431
3 février... Décret n° 2006-96 portant nomination d'un Ministre, Conseiller à la Présidence de la République 431
PRIMATURE
2006
31 janvier... Arrêté primatoral n° 626 portant création d'un Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP) 431
31 janvier... Arrêté primatoral n° 627 portant composition du Secrétariat du Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP) 431
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
27 janvier... Décret n° 2006-71 portant octroi du statut de réfugié à M. Radjabu Joachim Ndizeye de nationalité Burundaise 432
27 janvier... Décret n° 2006-72 portant octroi du statut de réfugié à M. Daffa Roberts de nationalité libérienne 432
27 janvier... Décret n° 2006-73 portant octroi du statut de réfugié à M. Yankuba Badjie de nationalité gambienne 432
27 janvier... Décret n° 2006-74 portant octroi du statut de réfugié à Mme Diabi Maimouna de nationalité ivoirienne 432
27 janvier... Décret n° 2006-75 portant octroi du statut de réfugié à M. Williams Jeremy Junior de nationalité libérienne 432
27 janvier... Décret n° 2006-76 portant octroi du statut de réfugié à M. Diabi Mori de nationalité ivoirienne 432
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
30 janvier... Décret n° 2006-83 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacouirab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 9.741 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Serigne Tabane et prononçant sa désaffectation 433
27 janvier... Décret n° 2006-84 délarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national situé à Darah Peulh, dans la Communauté rurale de keur Moussa, d'une superficie de 26.889 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 433
1er février... Décret n° 2006-92 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sébikotane, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 9 ha 77 a 65 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mayacine Tounkara et prononçant sa désaffectation 433
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
30 janvier ... Décret n° 2006-79 portant admission à la retraite sur sa demande d'un officier supérieur des Armées ... 433
30 janvier ... Décret n° 2006-80 portant admission à la retraite sur sa demande d'un officier supérieur des Armées ... 434
30 janvier ... Décret n° 2006-81 portant nomination d'un officier supérieur des armées à un emploi militaire ... 434
30 janvier ... Décret n° 2006-82 portant nomination d'un attaché militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal en République de Guinée ... 434
30 janvier ... Décret n° 2006-88 portant rectificatif du décret n° 2005-1190 du 6 décembre 2005, portant nomination au grade de médecin lieutenant, dentiste lieutenant-pharmacien lieutenant et vétérinaire lieutenant ... 434
30 janvier ... Décret n° 2006-89 portant admission à la retraite sur sa demande d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale ... 434
30 janvier ... Décret n° 2006-90 portant annulation des dispositions du décret n° 2005-611 du 4 juillet 2005, et nommant un Attaché Militaire, Naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal en République islamique de Mauritanie ... 435
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
27 janvier ... Décret n° 2006-60 portant admission à la retraite d'un professeur titulaire à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 435
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 416 MEM-DMG portant annulation du permis de recherche minière pour or et substances connexes, et les métaux de base à l'exception du fer à la Société AGEM « permis SAROUDIA » arrêté n° 917 MEM-DMG du 4 mars 2005 ... 435
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 450 MEM-DMG accordant une prorogation exceptionnelle de la période de validité du permis de recherche pour fer à la Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ... 435
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 456 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 436
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2006
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 612 portant création du Projet d'Appui au Développement rural de la Casamance (PADERCA) et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de ses organes de gestion et de coordination ... 437
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2006
27 janvier ... Décret n° 2006-59 instituant, en matière d'urbanisme, un périmètre de sécurité autour du Palais présidentiel ... 439
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2006
3 février ... Décret n° 2006-97 portant nomination du Directeur de la Planification de Ressources humaines ... 439
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 440