Journal Officiel n°6281 du 3 juin 2006
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
16 février ... Décret n° 2006-110 fixant l'organisation du Ministère des Forces armées ... 548
16 février ... Décret n° 2006-111 fixant l'organisation et les attributions de l'Etat-Major général des Armées, des états-majors d'armée et des directions de service rattachées ... 556
16 février ... Décret n° 2006-112 fixant l'organisation du Haut Commandement de la gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement ... 566
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 924 complétant l'arrêté interministériel n° 10830 MEFP-M.INT du 1er décembre 1993, modifié fixant la nomenclature du budget des collectivités locales... 573
2006
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 949 MEF-DGID-DEDT prononçant la résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal au profit de la Société mixte italo-sénégalaise de Commerce et d'Industrie (S.O.M.I.S.C.I.-SARL) par acte administratif approuvé le 8 octobre 1996, sur une parcelle de terrain sise à Mermoz, d'une superficie de 8.000 mètres carrés, ayant fait l'objet du titre foncier n° 28.187-DG ... 573
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 954 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 8376 MEF-DGID-DEDT en date du 1er décembre 2003 autorisant M. Ibrahima Bakhoum à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé à Warang, Département de Mbour, d'une superficie de 3.705 mètres carrés ... 573
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
31 janvier ... Arrêté interministériel n° 974 portant création du Comité national de suivi des dépenses publiques de consommation d'électricité ... 574
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 931 portant création et organisation du Comité national de Concertation pour l'Eradication de l'Analphabétisme ... 575
548 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 3 juin 2006
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2006
31 janvier... Arrêté ministériel n° 956 MCPHC-SAGE-BG portant création de la Commission des Marchés du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé 579
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 579
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
16 février ... Décret n° 2006-110 fixant l'organisation du Ministère des Forces armées ... 548
16 février ... Décret n° 2006-111 fixant l'organisation et les attributions de l'Etat-Major général des Armées, des états-majors d'armée et des directions de service rattachées ... 556
16 février ... Décret n° 2006-112 fixant l'organisation du Haut Commandement de la gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement ... 566
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 924 complétant l'arrêté interministériel n° 10830 MEFP-M.INT du 1er décembre 1993, modifié fixant la nomenclature du budget des collectivités locales... 573
2006
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 949 MEF-DGID-DEDT prononçant la résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal au profit de la Société mixte italo-sénégalaise de Commerce et d'Industrie (S.O.M.I.S.C.I.-SARL) par acte administratif approuvé le 8 octobre 1996, sur une parcelle de terrain sise à Mermoz, d'une superficie de 8.000 mètres carrés, ayant fait l'objet du titre foncier n° 28.187-DG ... 573
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 954 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 8376 MEF-DGID-DEDT en date du 1er décembre 2003 autorisant M. Ibrahima Bakhoum à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé à Warang, Département de Mbour, d'une superficie de 3.705 mètres carrés ... 573
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
31 janvier ... Arrêté interministériel n° 974 portant création du Comité national de suivi des dépenses publiques de consommation d'électricité ... 574
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 931 portant création et organisation du Comité national de Concertation pour l'Eradication de l'Analphabétisme ... 575
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2006
31 janvier... Arrêté ministériel n° 956 MCPHC-SAGE-BG portant création de la Commission des Marchés du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé 579
PARTIE NON OFFICIELLE
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