Journal Officiel n° 6310 du 02 décembre 2006
PDF - 8.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
11 juillet Arrêté présidentiel n° 4360 portant création de la Cellule SENECLIC 1172
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET ES FINANCES
2006
11 juillet Arrêté ministériel n° 4338 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Ahmed Sarr à occuper, à titre précaire et révocable une parcelle du Domaine maritime sise à Yenne Kelle, d'une superficie de 1.079* mètres carrés, pour y édifier une maison à usage d'habitation 1173
13 juillet Arrêté ministériel n° 4420 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel de M. Abdoul Bâ 1173
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
21 juillet Décret n° 2006-689 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 1174
21 juillet Décret n° 2006-706 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 1174
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2006
13 juillet Arrêté ministériel n° 4425 portant création d'un Comité technique de Pilotage du Projet d'Embellissement de la Route nationale n° 1 (RN 1) et ses abords 1175
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
10 juillet Arrêté ministériel n° 4328 MFA-DIR-CEL portant création de légions de gendarmerie 1176
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
21 juillet Décret n° 2006-701 portant prorogation de la date fin de validité de l'ancienne carte nationale d'identité 1176
24 juillet Décret n° 2006-702 portant prorogation du délai des inscriptions sur les nouvelles listes électorales 1177
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
14 juillet Arrêté ministériel n° 4445 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 15 juillet 2006 1178
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 2 décembre 2006
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
21 juillet. Décret n° 2006-690, portant création du Centre régional de Formation en Santé de Kaolack 1183
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4446 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de changement d'adresse professionnelle 1184
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4447 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'un dispensaire privé 1184
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4448 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'un cabinet médical privé 1185
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4449 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire privé aux HLM Fass Paillote n° 67/B à Dakar 1185
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4450 MSPM-DS-DMPMTMT abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3165 MSPM-DS-DMPMTMT du 22 mai 2006 portant autorisation d'exercer la Médecine générale 1185
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4457 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical Pneumologie privé 1185
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4461 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentiste au carrefour de Saly Somone Nguékhokh à Ngaparou 1185
MINISTERE DES SPORTS
2006
12 juillet. Arrêté ministériel n° 4418 portant création et organisation du métier de stadier 1185
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1186
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
11 juillet Arrêté présidentiel n° 4360 portant création de la Cellule SENECLIC 1172
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET ES FINANCES
2006
11 juillet Arrêté ministériel n° 4338 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Ahmed Sarr à occuper, à titre précaire et révocable une parcelle du Domaine maritime sise à Yenne Kelle, d'une superficie de 1.079* mètres carrés, pour y édifier une maison à usage d'habitation 1173
13 juillet Arrêté ministériel n° 4420 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel de M. Abdoul Bâ 1173
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
21 juillet Décret n° 2006-689 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 1174
21 juillet Décret n° 2006-706 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 1174
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2006
13 juillet Arrêté ministériel n° 4425 portant création d'un Comité technique de Pilotage du Projet d'Embellissement de la Route nationale n° 1 (RN 1) et ses abords 1175
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
10 juillet Arrêté ministériel n° 4328 MFA-DIR-CEL portant création de légions de gendarmerie 1176
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
21 juillet Décret n° 2006-701 portant prorogation de la date fin de validité de l'ancienne carte nationale d'identité 1176
24 juillet Décret n° 2006-702 portant prorogation du délai des inscriptions sur les nouvelles listes électorales 1177
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
14 juillet Arrêté ministériel n° 4445 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 15 juillet 2006 1178
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 2 décembre 2006
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
21 juillet. Décret n° 2006-690, portant création du Centre régional de Formation en Santé de Kaolack 1183
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4446 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de changement d'adresse professionnelle 1184
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4447 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'un dispensaire privé 1184
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4448 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'un cabinet médical privé 1185
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4449 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire privé aux HLM Fass Paillote n° 67/B à Dakar 1185
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4450 MSPM-DS-DMPMTMT abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3165 MSPM-DS-DMPMTMT du 22 mai 2006 portant autorisation d'exercer la Médecine générale 1185
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4457 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical Pneumologie privé 1185
14 juillet. Arrêté ministériel n° 4461 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentiste au carrefour de Saly Somone Nguékhokh à Ngaparou 1185
MINISTERE DES SPORTS
2006
12 juillet. Arrêté ministériel n° 4418 portant création et organisation du métier de stadier 1185
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1186