Journal Officiel n°6295 du 2 septembre 2006
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
7 avril... Décret n° 2006-293 portant remise totale des peines ... 898
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
22 mars ... Arrêté ministériel n° 1886 portant agrément de « GIE DU SIRCENT » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 913
22 mars ... Arrêté ministériel n° 1887 portant agrément de « CENTER VALUE » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 914
22 mars ... Arrêté ministériel n° 1888 portant agrément de « VIEIRA MAR SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 914
15 mars ... Arrêté ministériel n° 1838 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 915
15 mars ... Arrêté ministériel n° 1839 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 915
22 mars ... Décision ministérielle n° 1890 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Association des Jeunes pour le Développement (MEC AJD) ... 915
22 mars ... Décision ministérielle n° 1891 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Producteurs agricoles de Rao ( MECPAR de Rao ) ... 915
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
24 mars ... Arrêté ministériel n° 1913 MEM-CNH fixant les prix plafond de hydrocarbures à la consommation pour compter du 25 mars 2006 ... 915
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2006
27 avril... Décret n° 2006-392 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement ... 920
27 avril... Décret n° 2006-393 modifiant et complétant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l'action sociale ... 921
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 926
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
7 avril... Décret n° 2006-293 portant remise totale des peines ... 898
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
22 mars ... Arrêté ministériel n° 1886 portant agrément de « GIE DU SIRCENT » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 913
22 mars ... Arrêté ministériel n° 1887 portant agrément de « CENTER VALUE » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 914
22 mars ... Arrêté ministériel n° 1888 portant agrément de « VIEIRA MAR SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 914
15 mars ... Arrêté ministériel n° 1838 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 915
15 mars ... Arrêté ministériel n° 1839 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 915
22 mars ... Décision ministérielle n° 1890 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Association des Jeunes pour le Développement (MEC AJD) ... 915
22 mars ... Décision ministérielle n° 1891 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Producteurs agricoles de Rao ( MECPAR de Rao ) ... 915
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
24 mars ... Arrêté ministériel n° 1913 MEM-CNH fixant les prix plafond de hydrocarbures à la consommation pour compter du 25 mars 2006 ... 915
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2006
27 avril... Décret n° 2006-392 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement ... 920
27 avril... Décret n° 2006-393 modifiant et complétant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l'action sociale ... 921
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 926