Journal Officiel n°6316 du 30 décembre 2006
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
31 juillet ... Décret n° 2006-735 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 2029
31 juillet ... Décret n° 2006-736 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2007 ... 2030
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
31 juillet ... Décret n° 2006-723 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située sur la route de Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 9 a 36 ca, en vue de son attribution par voie de bail au GIE « LAKALE » et prononçant sa désaffectation ... 2033
31 juillet ... Décret n° 2006-724 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niscourab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 38 a 99 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdou Diop et prononçant sa désaffectation ... 2033
2006
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 4729 MEF-DGID-DEDT autorisant Maître Ndèye Maty Djigueul à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, Département de Mbour, d'une superficie de 1.171 mètres carrés ... 2033
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 4731 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Kab Ndao à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngarpac, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 330 mètres carrés, pour un usage d'habitation ... 2034
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 4732 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Charles Mohamet Faye à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Nnanig, Département de Mbour, d'une superficie de 1.101 mètres carrés ... 2034
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 4733 MEF-DGID-DEDT autorisant Mme Daba Sagne à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.619 mètres carrés, devant servir d'assiette à un Cabanon ... 2035
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 4734 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Abdou Diouf à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Mbour, au quartier Grand-Mbour d'une superficie de 1.066 mètres carrés, devant servir d'assiette à une maison à usage d'habitation ... 2036
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 4744 portant agrément de « ENERGIE BOIS SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 2036
28 juillet ... Arrêté ministériel n° 4806 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel de M. Luc Tastard ... 2037
2006
28 juillet. Arrêté ministériel n° 4807 MÉF-DMG portant retrait d'agrément au change manuel de M. Youssou Cissé 2037
4 juillet. Décision ministérielle n° 4244 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des pêcheurs de Saint-Louis (MPS) 2037
4 juillet. Décision ministérielle n° 4245 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Entente des groupements associés de Toubacouta (MEC EGAT) 2037
4 juillet. Décision ministérielle n° 4246 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit FAGGU LIGGEY 2038
4 juillet. Décision ministérielle n° 4247 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit pour le Développement de Sébikotane 2038
4 juillet. Décision ministérielle n° 4248 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Union des femmes au foyer (MEC-UFF) 2038
4 juillet. Décision ministérielle n° 4249 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des éléveurs de Mbacké 2038
4 juillet. Décision ministérielle n° 4250 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des femmes de la Commune de Louga (MUFELO) 2038
4 juillet. Décision ministérielle n° 4251 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Caisse populaire d'Epargne et de Crédit de la Fédération des associations de retraités et personnes agées du Sénégal, antenne de Dakar (CAPEC FARPAS DAKAR) 2039
4 juillet. Décision ministérielle n° 4252 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Caisse populaire d'Epargne et de Crédit de la Fédération des associations de retraités et personnes agées du Sénégal, antenne de Nicro du Rip (CAPEC FARPAS Nicro du Rip) 2039
4 juillet. Décision ministérielle n° 4253 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Caisse populaire d'Epargne et de Crédit de la Fédération des associations de retraités et personnes agées du Sénégal, antenne de Sébikotane (CAPEC FARPAS SÉBIKOTANE) 2039
4 juillet. Décision ministérielle n° 4254 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Caisse populaire d'Epargne et de Crédit de la Fédération des associations de retraités et personnes agées du Sénégal, antenne de Bambey (CAPEC FARPAS Bambey) 2039
4 juillet. Décision ministérielle n° 4255 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit « le CRÉDIT GÉNÉRAL » 2040
4 juillet. Décision ministérielle n° 4303 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Caisse populaire d'Epargne et de Crédit de la Fédération des associations de retraités et personnes agées du Sénégal, antenne de Rufisque (CAPEC FARPAS RUFISQUE) 2040
2006
4 juillet. Décision ministérielle n° 4304 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle-d'Epargne et de Crédit de Ndiagne (MEC-NDIAGNE) 2040
14 juillet. Décision ministérielle n° 4451 MEF-DMG portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 2040
19 juillet. Décision ministérielle n° 4545 MEF-DGF-BM portant modification de la décision n° 2810 MEF-DGF-BM du 30 avril 2003 portant fixation de la liste des services autorisés à délivrer des attestations d'existence de crédits pour les marchés de l'Etat 2040
26 juillet. Décision ministérielle n° 4714 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société WORLD TRANSIT ET SERVICES SARL en qualité de Commissionnaire en Douane 2041
26 juillet. Décision ministérielle n° 4735 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 4141
26 juillet. Décision ministérielle n° 4745 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit JAAPPO SUXALI BAYKAT AK SAMAKAT du Bambouck-Koungheul (MEC JSBSB-K) 2041
26 juillet. Décision ministérielle n° 4746 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des femmes de la Cité des Nations unies (MEC FEMUNI) 2041
26 juillet. Décision ministérielle n° 4747 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit SAAX JAM de Thiomby (M S J) 2041
26 juillet. Décision ministérielle n° 4748 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Association nationale des femmes pour le Développement (MEC ANFD-Dakar) 2041
26 juillet. Décision ministérielle n° 4749 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit MAALAW de Bambey (MEC MAALAW-BAMBEY) 2042
26 juillet. Décision ministérielle n° 4752 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de MAALAW de Baba Garage (MEC MAALAW-BABA GARAGEI) 2042
27 juillet. Décision ministérielle n° 4771 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 2042
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
31 juillet. Décret n° 2006-719 instituant une indemnité journalière d'opération (I.J.O.) au profit des militaires en opération de police et de sécurité en zones militaires n° 5 et 6 2042
26 juillet. Arrêté ministériel n° 4743 MFA DIRCEL portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Rufisque 2043
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
31 juillet ... Décret n° 2006-735 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 2029
31 juillet ... Décret n° 2006-736 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2007 ... 2030
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
31 juillet ... Décret n° 2006-723 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située sur la route de Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 9 a 36 ca, en vue de son attribution par voie de bail au GIE « LAKALE » et prononçant sa désaffectation ... 2033
31 juillet ... Décret n° 2006-724 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niscourab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 38 a 99 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdou Diop et prononçant sa désaffectation ... 2033
2006
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 4729 MEF-DGID-DEDT autorisant Maître Ndèye Maty Djigueul à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, Département de Mbour, d'une superficie de 1.171 mètres carrés ... 2033
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 4731 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Kab Ndao à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngarpac, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 330 mètres carrés, pour un usage d'habitation ... 2034
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 4732 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Charles Mohamet Faye à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Nnanig, Département de Mbour, d'une superficie de 1.101 mètres carrés ... 2034
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 4733 MEF-DGID-DEDT autorisant Mme Daba Sagne à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.619 mètres carrés, devant servir d'assiette à un Cabanon ... 2035
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 4734 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Abdou Diouf à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Mbour, au quartier Grand-Mbour d'une superficie de 1.066 mètres carrés, devant servir d'assiette à une maison à usage d'habitation ... 2036
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 4744 portant agrément de « ENERGIE BOIS SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 2036
28 juillet ... Arrêté ministériel n° 4806 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel de M. Luc Tastard ... 2037
2006
28 juillet. Arrêté ministériel n° 4807 MÉF-DMG portant retrait d'agrément au change manuel de M. Youssou Cissé 2037
4 juillet. Décision ministérielle n° 4244 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des pêcheurs de Saint-Louis (MPS) 2037
4 juillet. Décision ministérielle n° 4245 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Entente des groupements associés de Toubacouta (MEC EGAT) 2037
4 juillet. Décision ministérielle n° 4246 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit FAGGU LIGGEY 2038
4 juillet. Décision ministérielle n° 4247 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit pour le Développement de Sébikotane 2038
4 juillet. Décision ministérielle n° 4248 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Union des femmes au foyer (MEC-UFF) 2038
4 juillet. Décision ministérielle n° 4249 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des éléveurs de Mbacké 2038
4 juillet. Décision ministérielle n° 4250 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des femmes de la Commune de Louga (MUFELO) 2038
4 juillet. Décision ministérielle n° 4251 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Caisse populaire d'Epargne et de Crédit de la Fédération des associations de retraités et personnes agées du Sénégal, antenne de Dakar (CAPEC FARPAS DAKAR) 2039
4 juillet. Décision ministérielle n° 4252 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Caisse populaire d'Epargne et de Crédit de la Fédération des associations de retraités et personnes agées du Sénégal, antenne de Nicro du Rip (CAPEC FARPAS Nicro du Rip) 2039
4 juillet. Décision ministérielle n° 4253 MEF-ATCPEC portant retrait d'agrément de la Caisse populaire d'Epargne et de Crédit de la Fédération des associations de retraités et personnes agées du Sénégal, antenne de Sébikotane (CAPEC FARPAS SÉBIKOTANE) 2039
4 juillet. Décision ministérielle n° 4254 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Caisse populaire d'Epargne et de Crédit de la Fédération des associations de retraités et personnes agées du Sénégal, antenne de Bambey (CAPEC FARPAS Bambey) 2039
4 juillet. Décision ministérielle n° 4255 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit « le CRÉDIT GÉNÉRAL » 2040
4 juillet. Décision ministérielle n° 4303 MEF-AT-CPEC portant retrait d'agrément de la Caisse populaire d'Epargne et de Crédit de la Fédération des associations de retraités et personnes agées du Sénégal, antenne de Rufisque (CAPEC FARPAS RUFISQUE) 2040
2006
4 juillet. Décision ministérielle n° 4304 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle-d'Epargne et de Crédit de Ndiagne (MEC-NDIAGNE) 2040
14 juillet. Décision ministérielle n° 4451 MEF-DMG portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 2040
19 juillet. Décision ministérielle n° 4545 MEF-DGF-BM portant modification de la décision n° 2810 MEF-DGF-BM du 30 avril 2003 portant fixation de la liste des services autorisés à délivrer des attestations d'existence de crédits pour les marchés de l'Etat 2040
26 juillet. Décision ministérielle n° 4714 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société WORLD TRANSIT ET SERVICES SARL en qualité de Commissionnaire en Douane 2041
26 juillet. Décision ministérielle n° 4735 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 4141
26 juillet. Décision ministérielle n° 4745 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit JAAPPO SUXALI BAYKAT AK SAMAKAT du Bambouck-Koungheul (MEC JSBSB-K) 2041
26 juillet. Décision ministérielle n° 4746 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des femmes de la Cité des Nations unies (MEC FEMUNI) 2041
26 juillet. Décision ministérielle n° 4747 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit SAAX JAM de Thiomby (M S J) 2041
26 juillet. Décision ministérielle n° 4748 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Association nationale des femmes pour le Développement (MEC ANFD-Dakar) 2041
26 juillet. Décision ministérielle n° 4749 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit MAALAW de Bambey (MEC MAALAW-BAMBEY) 2042
26 juillet. Décision ministérielle n° 4752 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de MAALAW de Baba Garage (MEC MAALAW-BABA GARAGEI) 2042
27 juillet. Décision ministérielle n° 4771 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 2042
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
31 juillet. Décret n° 2006-719 instituant une indemnité journalière d'opération (I.J.O.) au profit des militaires en opération de police et de sécurité en zones militaires n° 5 et 6 2042
26 juillet. Arrêté ministériel n° 4743 MFA DIRCEL portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Rufisque 2043