Journal Officiel n°6279 du 20 mai 2006
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
2 février... Décret n° 2006-93 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères... 464
31 janvier... Arrêté présidentiel n° 928 PR-SG-STCC-BRH portant constatation de la démission d'un élève chiffreur et sa radiation du Cadre du Chiffre 480
31 janvier... Arrêté présidentiel n° 929 PR-SG-STCC-BRH portant additif d'admission et de nomination d'un élève chiffreur 480
PRIMATURE
2006
2 février... Décret n° 2006-94 portant intérim de Monsieur le Premier Ministre 480
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
30 décembre... Arrêté ministériel n° 8436 MEF-DGCPT-DCP-BR abrogeant et remplaçant l'article premier modifié et de l'article 5 de l'arrêté n° 8564 MEF-DGCPT-DCP-BR du 19 octobre 2004 instituant un fonds d'avances au profit de la Commission nationale de Réforme du Code pénal et du Code de Procédure pénale 480
31 janvier... Arrêté ministériel n° 907 MEF-DGD-DPL-BP portant radiation des cadres de la Douane pour cause de décès 481
31 janvier... Arrêté ministériel n° 911 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 9133 MEFP-DGID-DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu'il autorise M. Mamadou Seck à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à l'île de Ngor, formant le lot n° 103 du lotissement balnéaire de la localité. d'une superficie de 335 mètres carrés environ. et autorisant M. Salif Alassane Diao à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain 481
31 janvier... Arrêté ministériel n° 912 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 9133 MEFP-DGID-DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu'il autorise Mme Fatimata Sow Bâ à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à l'île de Ngor, formant le lot n° 93 du lotissement balnéaire de la localité. d'une superficie de 648 mètres carrés environ. et autorisant Mme Fatimata Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain 482
31 janvier... Arrêté ministériel n° 922 MEF-DGID-DEDT prononçant la résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal au profit de la Société de Construction et de Promotion immobilière (C.P.I.) par acte administratif approuvé le 16 février 1995, sur une parcelle de terrain sise à Liberté VI - Secteur Nord, d'une superficie de 3 ha 50 a, ayant fait l'objet du titre foncier n° 27.970-DG 482
464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 20 mai 2006
2006
31 janvier. Arrêté ministériel n° 923 portant agrément de « SINTI INTERNATIONAL SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 483
31 janvier. Arrêté ministériel n° 925 portant agrément de « ADHAO SENEGAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 483
31 janvier. Arrêté ministériel n° 926 portant agrément de « SEPROCA SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation 484
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
31 janvier. Arrêté ministériel n° 910 MFA-DPMM-EFF portant nomination d'un officier supérieur de l'Armée à un emploi militaire 484
31 janvier. Arrêté ministériel n° 914 portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole Militaire de Santé (E.M.S.) session 2006 484
31 janvier. Arrêté ministériel n° 915 MJ-MFA portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie - session 2005 486
31 janvier. Arrêté ministériel n° 916 MFA-DPMM-ADM portant rectificatif à l'arrêté n° 8334 MFA-DPMM-ADM du 27 décembre 2005, portant promotion de sous-officiers d'active des Armées au titre de l'année 2006 486
31 janvier. Arrêté ministériel n° 917 MFA-DPMM portant admission dans le corps des sous-officiers de carrière 487
31 janvier. Arrêté ministériel n° 918 MFA-DIRCEL abrogeant et remplaçant les articles premier et quatre de l'arrêté ministériel n° 2396 MFA-DIRCEL du 17 mai 2005, portant ouverture du concours pour l'accession, à l'emploi d'assistant du service de Santé des Armées, session 2005 487
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
16 février. Décret n° 2006-109 portant nomination du Directeur du Projet des Volontaires de l'Education (PVE) 487
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
31 janvier. Arrêté ministériel n° 909 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie 488
31 janvier. Arrêté ministériel n° 927 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgie dentaire au 2, rue Marchand x Tolbiac prolongée (Immeuble Ndindi) à Dakar 488
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2006
16 février. Décret n° 2006-108 portant approbation et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de la Zone d'Extention de Ouest Foire 488
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 489
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
2 février... Décret n° 2006-93 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères... 464
31 janvier... Arrêté présidentiel n° 928 PR-SG-STCC-BRH portant constatation de la démission d'un élève chiffreur et sa radiation du Cadre du Chiffre 480
31 janvier... Arrêté présidentiel n° 929 PR-SG-STCC-BRH portant additif d'admission et de nomination d'un élève chiffreur 480
PRIMATURE
2006
2 février... Décret n° 2006-94 portant intérim de Monsieur le Premier Ministre 480
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
30 décembre... Arrêté ministériel n° 8436 MEF-DGCPT-DCP-BR abrogeant et remplaçant l'article premier modifié et de l'article 5 de l'arrêté n° 8564 MEF-DGCPT-DCP-BR du 19 octobre 2004 instituant un fonds d'avances au profit de la Commission nationale de Réforme du Code pénal et du Code de Procédure pénale 480
31 janvier... Arrêté ministériel n° 907 MEF-DGD-DPL-BP portant radiation des cadres de la Douane pour cause de décès 481
31 janvier... Arrêté ministériel n° 911 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 9133 MEFP-DGID-DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu'il autorise M. Mamadou Seck à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à l'île de Ngor, formant le lot n° 103 du lotissement balnéaire de la localité. d'une superficie de 335 mètres carrés environ. et autorisant M. Salif Alassane Diao à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain 481
31 janvier... Arrêté ministériel n° 912 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 9133 MEFP-DGID-DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu'il autorise Mme Fatimata Sow Bâ à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à l'île de Ngor, formant le lot n° 93 du lotissement balnéaire de la localité. d'une superficie de 648 mètres carrés environ. et autorisant Mme Fatimata Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain 482
31 janvier... Arrêté ministériel n° 922 MEF-DGID-DEDT prononçant la résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal au profit de la Société de Construction et de Promotion immobilière (C.P.I.) par acte administratif approuvé le 16 février 1995, sur une parcelle de terrain sise à Liberté VI - Secteur Nord, d'une superficie de 3 ha 50 a, ayant fait l'objet du titre foncier n° 27.970-DG 482
464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 20 mai 2006
2006
31 janvier. Arrêté ministériel n° 923 portant agrément de « SINTI INTERNATIONAL SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 483
31 janvier. Arrêté ministériel n° 925 portant agrément de « ADHAO SENEGAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 483
31 janvier. Arrêté ministériel n° 926 portant agrément de « SEPROCA SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation 484
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
31 janvier. Arrêté ministériel n° 910 MFA-DPMM-EFF portant nomination d'un officier supérieur de l'Armée à un emploi militaire 484
31 janvier. Arrêté ministériel n° 914 portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole Militaire de Santé (E.M.S.) session 2006 484
31 janvier. Arrêté ministériel n° 915 MJ-MFA portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie - session 2005 486
31 janvier. Arrêté ministériel n° 916 MFA-DPMM-ADM portant rectificatif à l'arrêté n° 8334 MFA-DPMM-ADM du 27 décembre 2005, portant promotion de sous-officiers d'active des Armées au titre de l'année 2006 486
31 janvier. Arrêté ministériel n° 917 MFA-DPMM portant admission dans le corps des sous-officiers de carrière 487
31 janvier. Arrêté ministériel n° 918 MFA-DIRCEL abrogeant et remplaçant les articles premier et quatre de l'arrêté ministériel n° 2396 MFA-DIRCEL du 17 mai 2005, portant ouverture du concours pour l'accession, à l'emploi d'assistant du service de Santé des Armées, session 2005 487
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
16 février. Décret n° 2006-109 portant nomination du Directeur du Projet des Volontaires de l'Education (PVE) 487
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
31 janvier. Arrêté ministériel n° 909 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie 488
31 janvier. Arrêté ministériel n° 927 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgie dentaire au 2, rue Marchand x Tolbiac prolongée (Immeuble Ndindi) à Dakar 488
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2006
16 février. Décret n° 2006-108 portant approbation et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de la Zone d'Extention de Ouest Foire 488
PARTIE NON OFFICIELLE
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