Journal Officiel n°6297 du 16 septembre 2006
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
23 avril... Arrêté ministériel n° 1991 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 1171 MEF-DGID-DEDT en date du 25 septembre 1989 en ce qu'il autorise M. Moussa Diao à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à Hann Marinas, formant le lot n° 12-A dudit lotissement, d'une superficie de 210 mètres carrés, et autorisant M. Mouhamadou Khadim Mbacké à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain ... 950
28 avril... Arrêté ministériel n° 1992 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Baba Dioum à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de Niangal, dans la Communauté rurale de Yéne, d'une superficie de 1.792 m2, en vue d'y édifier une habitation ... 951
28 avril... Arrêté ministériel n° 1993 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté 13631 MEF-DGID-DEDT du 16 novembre 1985, en ses dispositions autorisant M. Ahmed El Mansour Diop à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° W2 du lotissement complémentaire du domaine public maritime de la baie de Hann à Dakar et autorisant Mme Khadija Dia Guéye à occuper ladite parcelle, à titre précaire et révocable ... 951
27 avril... Arrêté ministériel n° 1970 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 952
2006
28 avril... Décision ministérielle n° 1988 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Collectif d'Appui et de Développement des ressources (MEC CADRE) ... 952
28 avril... Décision ministérielle n° 2000 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société BLEU MARINE TRANSIT TRANSPORT (BMTT) en qualité de commissionnaire en Douane ... 952
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
7 avril... Décret n° 2006-326 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 952
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
13 avril... Décret n° 2006-350 portant dénomination de l'Ecole élémentaire de Barga ... 953
7 avril... Arrêté ministériel n° 2280 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Gaston Berger » ... 953
7 avril... Arrêté ministériel n° 2381 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Groupe Scolaire Seydou Nourou Tall » ... 953
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2006
27 mars... Arrêté ministériel n° 1967 MTTA-DRC modifiant l'article premier de l'arrêté n° 3795 MT-DPAT-BPT du 8 avril 2004, accordant à l'Agence « JABAL NOUR » sise au 7, rue Jacques Bugnicourt (ex Kléber) x Joseph Gomis, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 954
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 16 septembre 2006
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
19 avril. Décret n° 2006-359 accordant une concession minière pour l'exploitation du calcaire à Bargny (Département de Rufisque) à la Société Sococim-Industries 954
19 avril. Décret n° 2006-360 accordant une concession minière pour l'exploitation du calcaire à Bandia (Département de Mbour à la Société Sococim-Industries) 955
19 avril. Décret n° 2006-361 accordant une concession minière pour l'exploitation du calcaire à Pout (Département de Thiès) à la Société Sococim-Industries 956
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2006
13 avril. Arrêté ministériel n° 2344 MEPN-DEFCCS fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2006 957
13 avril. Arrêté ministériel n° 2362 MEPN-DEEC portant ouverture des divisions régionales de l'Environnement et des Etablissements classées de Diourbel et de Fatick 971
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 971
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
23 avril... Arrêté ministériel n° 1991 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 1171 MEF-DGID-DEDT en date du 25 septembre 1989 en ce qu'il autorise M. Moussa Diao à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à Hann Marinas, formant le lot n° 12-A dudit lotissement, d'une superficie de 210 mètres carrés, et autorisant M. Mouhamadou Khadim Mbacké à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain ... 950
28 avril... Arrêté ministériel n° 1992 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Baba Dioum à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de Niangal, dans la Communauté rurale de Yéne, d'une superficie de 1.792 m2, en vue d'y édifier une habitation ... 951
28 avril... Arrêté ministériel n° 1993 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté 13631 MEF-DGID-DEDT du 16 novembre 1985, en ses dispositions autorisant M. Ahmed El Mansour Diop à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° W2 du lotissement complémentaire du domaine public maritime de la baie de Hann à Dakar et autorisant Mme Khadija Dia Guéye à occuper ladite parcelle, à titre précaire et révocable ... 951
27 avril... Arrêté ministériel n° 1970 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 952
2006
28 avril... Décision ministérielle n° 1988 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Collectif d'Appui et de Développement des ressources (MEC CADRE) ... 952
28 avril... Décision ministérielle n° 2000 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société BLEU MARINE TRANSIT TRANSPORT (BMTT) en qualité de commissionnaire en Douane ... 952
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
7 avril... Décret n° 2006-326 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 952
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
13 avril... Décret n° 2006-350 portant dénomination de l'Ecole élémentaire de Barga ... 953
7 avril... Arrêté ministériel n° 2280 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Gaston Berger » ... 953
7 avril... Arrêté ministériel n° 2381 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Groupe Scolaire Seydou Nourou Tall » ... 953
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2006
27 mars... Arrêté ministériel n° 1967 MTTA-DRC modifiant l'article premier de l'arrêté n° 3795 MT-DPAT-BPT du 8 avril 2004, accordant à l'Agence « JABAL NOUR » sise au 7, rue Jacques Bugnicourt (ex Kléber) x Joseph Gomis, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 954
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 16 septembre 2006
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
19 avril. Décret n° 2006-359 accordant une concession minière pour l'exploitation du calcaire à Bargny (Département de Rufisque) à la Société Sococim-Industries 954
19 avril. Décret n° 2006-360 accordant une concession minière pour l'exploitation du calcaire à Bandia (Département de Mbour à la Société Sococim-Industries) 955
19 avril. Décret n° 2006-361 accordant une concession minière pour l'exploitation du calcaire à Pout (Département de Thiès) à la Société Sococim-Industries 956
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2006
13 avril. Arrêté ministériel n° 2344 MEPN-DEFCCS fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2006 957
13 avril. Arrêté ministériel n° 2362 MEPN-DEEC portant ouverture des divisions régionales de l'Environnement et des Etablissements classées de Diourbel et de Fatick 971
PARTIE NON OFFICIELLE
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