Journal Officiel n°6188 du 23 octobre 2004
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
3 septembre .. Décret n° 2004-1206 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié ... 1582
12 janvier ... Arrêté présidentiel n° 25 portant délégation de signature du Président de la République au Ministre d'État, Directeur de Cabinet du Président de la République ... 1583
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
6 septembre .. Décret n° 2004-1212 portant nomination du Général de Division Mountaga Diallo, Mlle de solde n° 64840/F, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russe ... 1583
6 septembre .. Décret n° 2004-1213 portant nomination de Monsieur Abdou Lahad Sourang agent décisionnaire, Mlle de solde n° 506919/E, chargé d'affaires A.I. au Consulat général du Sénégal à Milan, en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Milan (Italie) ... 1583
6 septembre .. Décret n° 2004-1214 mettant fin aux fonctions de Monsieur Mamadou Diouf, Mlle de solde 361638/M, en qualité d'Ambassadeur du Sénégal en Grande Jamahiriya Arabe Libyenne populaire et socialiste ... 1584
2004
8 septembre .. Décret n° 2004-1217 portant nomination de Monsieur Cesar Coly, Mlle de solde n° 354908/M, Conseiller principal des affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Marc Ravalomanana, Président de la République de Madagascar ... 1584
8 septembre .. Décret n° 2004-1218 portant nomination de Monsieur Felix Oudiana, Mlle de solde n° 363839/N, Conseiller principal des affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Saint-Siège ... 1585
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
6 septembre .. Décret n° 2004-1210 portant création de la compagnie de Gendarmerie à Touba ... 1585
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDAULIQUE
2004
24 août ... Arrêté interministériel n° 6939 portant agrément de coopératives artisanales ... 1586
26 août ... Arrêté interministériel n° 7040 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction des régions de Louga, Kaolack et Tambacounda ... 1586
26 août ... Arrêté ministériel n° 7042 portant agrément d'une coopérative de service ... 1587
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 23 octobre 2004
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
31 août . Arrêté ministériel n° 7171 ME-CMDEFFP-DC-DEST-P.LETEP Th portant création du Projet Sen/016 « Lycée d'Enseignement technique et de Formation professionnelle (LETFP) de Thiès » 1587
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
6 septembre . Décret n° 2004-1211 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de Promotion touristique 1588
2 septembre . Arrêté ministériel n° 7126 MTTA-ANACS-DTAET portant agrément de L.A.I. S.A. comme société de transport aérien régulier et non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de marchandises 1590
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
8 septembre . Arrêté ministériel n° 7415 MEM-DMG portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes accordé à la société AVGOLD LTD (périmètre de Sonkounkou) 1590
8 septembre . Arrêté ministériel n° 7416 MEM-DMG autorisant l'ouverture et l'exploitation de carrière publique de sable de dune dans la Communauté rurale de Notte Département de Thiès 1591
8 septembre . Arrêté ministériel n° 7417 MEM-DMG portant premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Bandia d'une superficie de 7 ha 49 a 49 ca attribuée à la SOSECAR... 1591
8 septembre . Arrêté ministériel n° 7418 MEM-DMG autorisant l'ouverture et l'exploitation de carrière publique de sable de dune dans la Communauté rurale de Thi-maba Département de Thiès 1591
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1592
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
3 septembre .. Décret n° 2004-1206 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié ... 1582
12 janvier ... Arrêté présidentiel n° 25 portant délégation de signature du Président de la République au Ministre d'État, Directeur de Cabinet du Président de la République ... 1583
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
6 septembre .. Décret n° 2004-1212 portant nomination du Général de Division Mountaga Diallo, Mlle de solde n° 64840/F, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russe ... 1583
6 septembre .. Décret n° 2004-1213 portant nomination de Monsieur Abdou Lahad Sourang agent décisionnaire, Mlle de solde n° 506919/E, chargé d'affaires A.I. au Consulat général du Sénégal à Milan, en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Milan (Italie) ... 1583
6 septembre .. Décret n° 2004-1214 mettant fin aux fonctions de Monsieur Mamadou Diouf, Mlle de solde 361638/M, en qualité d'Ambassadeur du Sénégal en Grande Jamahiriya Arabe Libyenne populaire et socialiste ... 1584
2004
8 septembre .. Décret n° 2004-1217 portant nomination de Monsieur Cesar Coly, Mlle de solde n° 354908/M, Conseiller principal des affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Marc Ravalomanana, Président de la République de Madagascar ... 1584
8 septembre .. Décret n° 2004-1218 portant nomination de Monsieur Felix Oudiana, Mlle de solde n° 363839/N, Conseiller principal des affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Saint-Siège ... 1585
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
6 septembre .. Décret n° 2004-1210 portant création de la compagnie de Gendarmerie à Touba ... 1585
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDAULIQUE
2004
24 août ... Arrêté interministériel n° 6939 portant agrément de coopératives artisanales ... 1586
26 août ... Arrêté interministériel n° 7040 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction des régions de Louga, Kaolack et Tambacounda ... 1586
26 août ... Arrêté ministériel n° 7042 portant agrément d'une coopérative de service ... 1587
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MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
31 août . Arrêté ministériel n° 7171 ME-CMDEFFP-DC-DEST-P.LETEP Th portant création du Projet Sen/016 « Lycée d'Enseignement technique et de Formation professionnelle (LETFP) de Thiès » 1587
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
6 septembre . Décret n° 2004-1211 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de Promotion touristique 1588
2 septembre . Arrêté ministériel n° 7126 MTTA-ANACS-DTAET portant agrément de L.A.I. S.A. comme société de transport aérien régulier et non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de marchandises 1590
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
8 septembre . Arrêté ministériel n° 7415 MEM-DMG portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes accordé à la société AVGOLD LTD (périmètre de Sonkounkou) 1590
8 septembre . Arrêté ministériel n° 7416 MEM-DMG autorisant l'ouverture et l'exploitation de carrière publique de sable de dune dans la Communauté rurale de Notte Département de Thiès 1591
8 septembre . Arrêté ministériel n° 7417 MEM-DMG portant premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Bandia d'une superficie de 7 ha 49 a 49 ca attribuée à la SOSECAR... 1591
8 septembre . Arrêté ministériel n° 7418 MEM-DMG autorisant l'ouverture et l'exploitation de carrière publique de sable de dune dans la Communauté rurale de Thi-maba Département de Thiès 1591
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1592