Journal Officiel n°6153 du 20 mars 2004
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
6 février ... Loi n° 2004-04 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République de Maurice et la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar le 17 avril 2002 ... 470
6 février ... Loi n° 2004-05 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et la République libanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Beyrouth le 19 octobre 2002 ... 481
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
22 octobre ... Arrêté présidentiel n° 7055 portant nomination d'un conseiller technique externe à la Présidence de la République ... 491
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 6948 portant autorisation d'ouverture d'un bureau annexe de notaire à Saly, Département de Mbour ... 491
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
8 octobre ... Décret n° 2003-775 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 2002-499 du 15 mai 2002, modifiant lui-même les dispositions de l'article 1er du décret n° 2001-666 du 30 août 2001 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un aéroport international sur un terrain du domaine national situé à Diass et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, dudit terrain et prononçant la désaffectation des terrains du domaine national sis dans les communautés rurales de Diass et Keur-Moussa d'une superficie globale de 2601 ha 02 a 02 ca en vue de la réalisation d'un aéroport international ... 492
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 6751 MEF-DA autorisant la Société « ASSUR TOP » à exercer l'activité de Courtage en Assurance au Sénégal ... 492
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 6752 MEF-DA autorisant la Société « A-Z Assurances SA » à exercer l'activité de Courtage en Assurance au Sénégal ... 492
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 6883 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Moustapha Tall ... 493
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 6943 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Abdoulaye Bio Tchane à occuper, à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé sur la Corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz d'une superficie de 517 mètres carrés ... 493
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDAULIQUE
2003
7 octobre ... Arrêté interministériel n° 8729 fixant le taux du prélèvement sur les recettes du PMU de la LONASE et les modalités de son utilisation au profit de l'élevage du cheval et du développement des courses hippiques ... 493
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
20 mars 2004
2003
9 octobre... Arrêté ministériel n° 6841 MAM-DAGE portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Développement hydro-agricole de la Basse-Casamance ... 494
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION
2003
8 septembre Décret n° 2003-776 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2003-2004 ... 496
9 octobre... Arrêté ministériel n° 6860 ME-DC-DAJLD portant nomination des membres du Conseil du Centre de Perfectionnement en Langue anglaise ... 497
MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
2003
14 octobre... Arrêté ministériel n° 6959 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 497
14 octobre... Arrêté ministériel n° 6960 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 497
14 octobre... Arrêté ministériel n° 6961 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 497
14 octobre... Arrêté ministériel n° 6962 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 498
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ASSAINISSEMENT
2003
24 octobre... Décret n° 2003-829 portant nomination du Directeur des Parcs nationaux ... 498
24 octobre... Décret n° 2003-830 portant nomination du Directeur des Eaux et Forêts, Chasse et de la Conservation des Sois ... 498
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
2003
10 octobre... Décret n° 2003-818 portant nomination du Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture ... 498
MINISTÈRE DU COMMERCE
2003
10 octobre... Décret n° 2003-821 portant nomination de l'Administrateur de l'Agence de Régulation des Marchés ... 498
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINÉS
2003
10 octobre... Décret n° 2003-819 portant nomination du Directeur de l'Énergie ... 498
13 octobre... Arrêté ministériel n° 6893 MEM-CAB-CT-IB autorisant la Société « VITOGAZ SENEGAL » à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinées (Gaz de Pétrole liquéfié « GPL ») ... 499
2003
13 octobre... Arrêté ministériel n° 6894 MEM-CAB-CT-IB autorisant la Société « VITOGAZ SENEGAL » à exercer une activité de stockage d'hydrocarbures raffinés (Gaz de Pétrole liquéfié « GPL ») ... 499
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
OUEST AFRICAINE
2003
11 septembre Règlement n° 13-2003-CM-UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23-2002-CM-UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest africaine ... 499
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 501
LOIS
2004
6 février ... Loi n° 2004-04 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République de Maurice et la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar le 17 avril 2002 ... 470
6 février ... Loi n° 2004-05 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et la République libanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Beyrouth le 19 octobre 2002 ... 481
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
22 octobre ... Arrêté présidentiel n° 7055 portant nomination d'un conseiller technique externe à la Présidence de la République ... 491
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 6948 portant autorisation d'ouverture d'un bureau annexe de notaire à Saly, Département de Mbour ... 491
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
8 octobre ... Décret n° 2003-775 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 2002-499 du 15 mai 2002, modifiant lui-même les dispositions de l'article 1er du décret n° 2001-666 du 30 août 2001 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un aéroport international sur un terrain du domaine national situé à Diass et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, dudit terrain et prononçant la désaffectation des terrains du domaine national sis dans les communautés rurales de Diass et Keur-Moussa d'une superficie globale de 2601 ha 02 a 02 ca en vue de la réalisation d'un aéroport international ... 492
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 6751 MEF-DA autorisant la Société « ASSUR TOP » à exercer l'activité de Courtage en Assurance au Sénégal ... 492
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 6752 MEF-DA autorisant la Société « A-Z Assurances SA » à exercer l'activité de Courtage en Assurance au Sénégal ... 492
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 6883 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Moustapha Tall ... 493
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 6943 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Abdoulaye Bio Tchane à occuper, à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé sur la Corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz d'une superficie de 517 mètres carrés ... 493
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDAULIQUE
2003
7 octobre ... Arrêté interministériel n° 8729 fixant le taux du prélèvement sur les recettes du PMU de la LONASE et les modalités de son utilisation au profit de l'élevage du cheval et du développement des courses hippiques ... 493
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
20 mars 2004
2003
9 octobre... Arrêté ministériel n° 6841 MAM-DAGE portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Développement hydro-agricole de la Basse-Casamance ... 494
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION
2003
8 septembre Décret n° 2003-776 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2003-2004 ... 496
9 octobre... Arrêté ministériel n° 6860 ME-DC-DAJLD portant nomination des membres du Conseil du Centre de Perfectionnement en Langue anglaise ... 497
MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
2003
14 octobre... Arrêté ministériel n° 6959 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 497
14 octobre... Arrêté ministériel n° 6960 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 497
14 octobre... Arrêté ministériel n° 6961 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 497
14 octobre... Arrêté ministériel n° 6962 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 498
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ASSAINISSEMENT
2003
24 octobre... Décret n° 2003-829 portant nomination du Directeur des Parcs nationaux ... 498
24 octobre... Décret n° 2003-830 portant nomination du Directeur des Eaux et Forêts, Chasse et de la Conservation des Sois ... 498
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
2003
10 octobre... Décret n° 2003-818 portant nomination du Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture ... 498
MINISTÈRE DU COMMERCE
2003
10 octobre... Décret n° 2003-821 portant nomination de l'Administrateur de l'Agence de Régulation des Marchés ... 498
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINÉS
2003
10 octobre... Décret n° 2003-819 portant nomination du Directeur de l'Énergie ... 498
13 octobre... Arrêté ministériel n° 6893 MEM-CAB-CT-IB autorisant la Société « VITOGAZ SENEGAL » à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinées (Gaz de Pétrole liquéfié « GPL ») ... 499
2003
13 octobre... Arrêté ministériel n° 6894 MEM-CAB-CT-IB autorisant la Société « VITOGAZ SENEGAL » à exercer une activité de stockage d'hydrocarbures raffinés (Gaz de Pétrole liquéfié « GPL ») ... 499
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
OUEST AFRICAINE
2003
11 septembre Règlement n° 13-2003-CM-UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23-2002-CM-UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest africaine ... 499
PARTIE NON OFFICIELLE
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