Journal Officiel n°6159 du 1er mai 2004
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
21 avril ... Décret n° 2004-560 relatif à la cessation des fonctions du Premier Ministre et des autres membres du Gouvernement ... 666
21 avril ... Décret n° 2004-561 portant nomination du Premier Ministre ... 666
22 avril ... Décret n° 2004-562 portant nomination des ministres ... 667
26 avril ... Décret n° 2004-564 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 668
30 avril ... Décret n° 2004-568 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre des collectivités locales et de la Décentralisation ... 681
30 avril ... Décret n° 2004-569 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Industrie et de l'Artisanat ... 682
30 avril ... Décret n° 2004-570 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères ... 682
30 avril ... Décret n° 2004-571 relatif aux attributions du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 683
30 avril ... Décret n° 2004-572 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Economie maritime ... 684
30 avril ... Décret n° 2004-573 relatif aux attributions du Ministre de l'État, Ministre des Sports ... 684
30 avril ... Décret n° 2004-574 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances ... 685
30 avril ... Décret n° 2004-575 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées ... 686
30 avril ... Décret n° 2004-576 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique ... 687
30 avril ... Décret n° 2004-577 relatif aux attributions du Ministre de l'Education ... 687
30 avril ... Décret n° 2004-579 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens ... 688
30 avril ... Décret n° 2004-580 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie et des Mines ... 689
30 avril ... Décret n° 2004-581 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles ... 689
30 avril ... Décret n° 2004-582 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, de l'Équipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs ... 690
30 avril ... Décret n° 2004-583 relatif aux attributions du Ministre de la Santé ... 690
30 avril ... Décret n° 2004-584 relatif aux attributions du Ministre de l'Information, de l'Intégration économique africaine et de la Promotion des Technologies de l'Information et de la Communication ... 691
30 avril ... Décret n° 2004-585 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire ... 692
30 avril ... Décret n° 2004-586 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale ... 692
30 avril ... Décret n° 2004-587 relatif aux attributions du Ministre des Postes et Télécommunications ... 693
30 avril ... Décret n° 2004-588 relatif aux attributions du Ministre de la Prévention, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement ... 693
30 avril ... Décret n° 2004-589 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature ... 694
30 avril ... Décret n° 2004-590 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé ... 695
30 avril ... Décret n° 2004-591 relatif aux attributions du Ministre du NEPAD et de la Politique de Bonne Gouvernance, Porte-Parole du Gouvernement ... 696
30 avril ... Décret n° 2004-592 relatif aux attributions du Ministre du Patrimoine bâti, de l'Habitat et de la Construction ... 696
30 avril ... Décret n° 2004-593 relatif aux attributions du Ministre du Commerce ... 697
30 avril ... Décret n° 2004-594 relatif aux attributions du Ministre des PME, de l'Entreprenariat féminin et de la Micro Finance ... 697
30 avril ... Décret n° 2004-595 relatif aux attributions du Ministre du Plan et du Développement durable ... 698
30 avril ... Décret n° 2004-596 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse ... 698
30 avril ... Décret n° 2004-597 relatif aux attributions du Ministre des Sénégalais de l'Extérieur ... 699
30 avril ... Décret n° 2004-598 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique ... 699
30 avril ... Décret n° 2004-599 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale ... 700
30 avril ... Décret n° 2004-600 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine ... 701
30 avril ... Décret n° 2004-601 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé du Budget auprès du Ministre de l'Economie et des Finances ... 701
30 avril ... Décret n° 2004-602 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de l'Elevage auprès du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique ... 702
30 avril ... Décret n° 2004-603 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle auprès du Ministre de l'Education ... 703
30 avril ... Décret n° 2004-604 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé des Questions pédagogiques auprès du Ministre de l'Education ... 704
30 avril ... Décret n° 2004-605 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de l'Alphabétisation, des Langues nationales et de la Francophonie auprès du Ministre de l'Education ... 705
30 avril ... Décret n° 2004-606 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale ... 705
30 avril ... Décret n° 2004-607 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 706
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 706
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
21 avril ... Décret n° 2004-560 relatif à la cessation des fonctions du Premier Ministre et des autres membres du Gouvernement ... 666
21 avril ... Décret n° 2004-561 portant nomination du Premier Ministre ... 666
22 avril ... Décret n° 2004-562 portant nomination des ministres ... 667
26 avril ... Décret n° 2004-564 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 668
30 avril ... Décret n° 2004-568 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre des collectivités locales et de la Décentralisation ... 681
30 avril ... Décret n° 2004-569 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Industrie et de l'Artisanat ... 682
30 avril ... Décret n° 2004-570 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères ... 682
30 avril ... Décret n° 2004-571 relatif aux attributions du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 683
30 avril ... Décret n° 2004-572 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Economie maritime ... 684
30 avril ... Décret n° 2004-573 relatif aux attributions du Ministre de l'État, Ministre des Sports ... 684
30 avril ... Décret n° 2004-574 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances ... 685
30 avril ... Décret n° 2004-575 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées ... 686
30 avril ... Décret n° 2004-576 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique ... 687
30 avril ... Décret n° 2004-577 relatif aux attributions du Ministre de l'Education ... 687
30 avril ... Décret n° 2004-579 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens ... 688
30 avril ... Décret n° 2004-580 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie et des Mines ... 689
30 avril ... Décret n° 2004-581 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles ... 689
30 avril ... Décret n° 2004-582 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, de l'Équipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs ... 690
30 avril ... Décret n° 2004-583 relatif aux attributions du Ministre de la Santé ... 690
30 avril ... Décret n° 2004-584 relatif aux attributions du Ministre de l'Information, de l'Intégration économique africaine et de la Promotion des Technologies de l'Information et de la Communication ... 691
30 avril ... Décret n° 2004-585 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire ... 692
30 avril ... Décret n° 2004-586 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale ... 692
30 avril ... Décret n° 2004-587 relatif aux attributions du Ministre des Postes et Télécommunications ... 693
30 avril ... Décret n° 2004-588 relatif aux attributions du Ministre de la Prévention, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement ... 693
30 avril ... Décret n° 2004-589 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature ... 694
30 avril ... Décret n° 2004-590 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé ... 695
30 avril ... Décret n° 2004-591 relatif aux attributions du Ministre du NEPAD et de la Politique de Bonne Gouvernance, Porte-Parole du Gouvernement ... 696
30 avril ... Décret n° 2004-592 relatif aux attributions du Ministre du Patrimoine bâti, de l'Habitat et de la Construction ... 696
30 avril ... Décret n° 2004-593 relatif aux attributions du Ministre du Commerce ... 697
30 avril ... Décret n° 2004-594 relatif aux attributions du Ministre des PME, de l'Entreprenariat féminin et de la Micro Finance ... 697
30 avril ... Décret n° 2004-595 relatif aux attributions du Ministre du Plan et du Développement durable ... 698
30 avril ... Décret n° 2004-596 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse ... 698
30 avril ... Décret n° 2004-597 relatif aux attributions du Ministre des Sénégalais de l'Extérieur ... 699
30 avril ... Décret n° 2004-598 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique ... 699
30 avril ... Décret n° 2004-599 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale ... 700
30 avril ... Décret n° 2004-600 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine ... 701
30 avril ... Décret n° 2004-601 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé du Budget auprès du Ministre de l'Economie et des Finances ... 701
30 avril ... Décret n° 2004-602 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de l'Elevage auprès du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique ... 702
30 avril ... Décret n° 2004-603 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle auprès du Ministre de l'Education ... 703
30 avril ... Décret n° 2004-604 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé des Questions pédagogiques auprès du Ministre de l'Education ... 704
30 avril ... Décret n° 2004-605 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de l'Alphabétisation, des Langues nationales et de la Francophonie auprès du Ministre de l'Education ... 705
30 avril ... Décret n° 2004-606 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale ... 705
30 avril ... Décret n° 2004-607 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 706
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 706