Journal Officiel n°6167 du 26 juin 2004
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2004 | 2004 |
| --- | --- |
| 8 mars | Décret n° 2004-306 portant nomination d'un secrétaire général de la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion ... 965 |
| 8 mars | Décret n° 2004-307 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation de logements administratifs ... 965 |
| 8 mars | Décret n° 2004-308 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels de l'Administration pénitentiaire, chef de famille ... 966 |
| 8 mars | Décret n° 2004-333 portant admission à la retraite d'un magistrat ... 967 |
| 8 mars | Décret n° 2004-334 portant détachement du Commissaire de police Divisionnaire Cheikh Mohamed Fadel Diop, CCP 501943/B à la Présidence de la République ... 967 |
| 8 mars | Décret n° 2004-335 portant inscription d'inspecteurs généraux d'État au tableau d'avancement ... 967 |
| 8 mars | Décret n° 2004-337 portant organisation de la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion ... 968 |
| 8 mars | Décret n° 2004-338 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 971 |
| 8 mars | Décret n° 2004-339 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 971 |
| 8 mars | Décret n° 2004-340 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 971 |
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
| 2004 | 2004 |
| --- | --- |
| 11 mars | Décret n° 2004-343 portant nomination de prefets de département ... 972 |
| 11 mars | Décret n° 2004-344 portant nomination d'un préfet ... 972 |
| 27 février | Arrêté ministériel n° 2217 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal du ressortissant français Emmanuel Desfourneaux ... 972 |
| 27 février | Arrêté ministériel n° 2218 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Assimiou Barry ... 972 |
| 27 février | Arrêté ministériel n° 2219 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal du ressortissant français Patrice Frédérick Foulon ... 973 |
| 9 mars | Arrêté ministériel n° 2912 MINT-CL-CAB portant interdiction de vente, d'échange ou de dépôt de l'ouvrage titré : « le sexe d'Allah » ... 973 |
MINISTERE DE LA JUSTICE
| 2004 | 2004 |
| --- | --- |
| 5 mars | Décret n° 2004-296 portant constatation de l'incapacité d'un huissier de Justice ... 973 |
| 8 mars | Décret n° 2004-332 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille ... 973 |
MINISTERE DES FORCES ARMEES
| 2004 | 2004 |
| --- | --- |
| 9 mars | Arrêté ministériel n° 2892 MFA-DPMM-EFP portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 974 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
23 janvier ... Décret n° 2004-21 prononçant l'affectation au Ministère de l'Education d'un terrain abritant les locaux de l'Inspection d'Académie de Saint-Louis d'une superficie de 2481 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 610/SL 974
23 janvier ... Décret n° 2004-22 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une contenance de 5011 mètres carrés sise à Sangalcam en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 974
23 janvier ... Décret n° 2004-23 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Pout d'une superficie de 1 ha 41 a 86 ca 974
23 janvier ... Décret n° 2004-24 déclarant d'utilité publique le projet de construction des logements sur un terrain du domaine national, situé à Rufisque, d'une superficie de 7 hectares, par le Syndicat unique et démocratique des Enfants du Sénégal (SUDES) et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 975
23 janvier ... Décret n° 2004-25 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis, d'une superficie de 900 mètres carrés formant le lot n° 172 du plan de lotissement du quartier Ndololfène.. 975
23 janvier ... Décret n° 2004-26 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Louga au quartier Escale d'une superficie de 900 mètres carrés. 975
23 janvier ... Décret n° 2004-27 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Dya dans la Communauté rurale de Gandiaye, d'une superficie de 25 ha 21 a 62 ca, en vue de son attribution, par voie de bail, à la Société SELSIB pour la réalisation d'un projet d'extraction de sel marin 975
23 janvier ... Décret n° 2004-28 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis à la Pointe Sud d'une superficie de 169 mètres carrés transcrit à la Conservation des Hypothèques le 7 avril 1961 - Volume 132 - Lot 77 975
23 janvier ... Décret n° 2004-29 prononçant l'affectation à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) d'un terrain situé à Richard-Toll d'une superficie de 18 ha 64 a 77 ca.. 976
23 janvier ... Décret n° 2004-30 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation des antennes mobiles couplées à des équipements techniques sur des terrains du domaine national, d'une superficie de 102621 mètres carrés situés dans la région de Dioubel, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains et prononçant leur désaffectation.. 976
23 janvier ... Décret n° 2004-31 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des installations téléphoniques par la SONATEL sur un terrain du domaine national situé à Pikine, d'une superficie de 30 a 32 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 977
2004
23 janvier ... Décret n° 2004-32 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2003-644 du 28 juillet 2003 en ce qui concerne le titre foncier n° 425/TH appartenant à la BICIS, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, des terrains du domaine national sis dans les emprises du projet de réalisation et d'aménagement d'infrastructures publiques à Thiès, prononçant la désaffectation des terres du domaine national comprises dans les périmètres dudit projet, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et en ordonnant le paiement ou la consignation et prononçant le retrait des droits réels consentis par l'Etat sur le lot n° 69 dépendant du titre foncier n° 1367/TH, les titres fonciers 3704/TH et n° 1568/TH. 977
23 janvier ... Décret n° 2004-33 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national constituant l'assiette de trente quatre parcelles sises dans le périmètre de l'Aéroport international « Blaise Diagne » et fixant le montant des indemnités dues et ordonnant leur paiement ou leur consignation. 978
23 janvier ... Décret n° 2004-34 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis dans la future zone industrielle de Diamniadio, d'une contenance de 48 ha 12 a 11 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant la désaffectation dudit terrain 979
23 janvier ... Décret n° 2004-35 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une contenance de 13 a 24 ca sise à Petit Mbao en vue de son attribution par voie de bail. 979
23 janvier ... Décret n° 2004-82 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du nouveau Centre des Services fiscaux de Grand-Dakar et déclarant cessibles les immeubles immatriculés, objet des titres fonciers n°s 1286/DG et 1501/DG, nécessaires à sa réalisation.. 980
5 mars ... Décret n° 2004-287 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un poste de santé sur un terrain du domaine national situé à Dembakane, dans l'Arrondissement de Semme, d'une superficie de 1 ha 00 a 32 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 980
5 mars ... Décret n° 2004-288 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un stade omnisports sur un terrain du domaine national situé à Pire, d'une superficie de trois hectares et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 980
5 mars ... Décret n° 2004-295 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, d'une superficie de 4 hectares en vue de son attribution par voie de bail à la Coopérative du Personnel de l'administration pénitentiaire pour l'édification de logements 980
11 mars ... Décret n° 2004-341 portant nomination de M. Armand Jean Jacques Nanga inspecteur principal des douanes en qualité de Directeur général des Douanes 981
27 février ... Arrêté ministériel n° 2215 MEF-CEPOD portant création, organisation, et fonctionnement du Comité de suivi des réformes et du secrétariat technique de programme d'Appui à l'ajustement du secteur privé (PAASP). 981
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2004 | 2004 |
| --- | --- |
| 8 mars | Décret n° 2004-306 portant nomination d'un secrétaire général de la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion ... 965 |
| 8 mars | Décret n° 2004-307 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation de logements administratifs ... 965 |
| 8 mars | Décret n° 2004-308 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels de l'Administration pénitentiaire, chef de famille ... 966 |
| 8 mars | Décret n° 2004-333 portant admission à la retraite d'un magistrat ... 967 |
| 8 mars | Décret n° 2004-334 portant détachement du Commissaire de police Divisionnaire Cheikh Mohamed Fadel Diop, CCP 501943/B à la Présidence de la République ... 967 |
| 8 mars | Décret n° 2004-335 portant inscription d'inspecteurs généraux d'État au tableau d'avancement ... 967 |
| 8 mars | Décret n° 2004-337 portant organisation de la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion ... 968 |
| 8 mars | Décret n° 2004-338 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 971 |
| 8 mars | Décret n° 2004-339 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 971 |
| 8 mars | Décret n° 2004-340 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 971 |
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
| 2004 | 2004 |
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| 11 mars | Décret n° 2004-343 portant nomination de prefets de département ... 972 |
| 11 mars | Décret n° 2004-344 portant nomination d'un préfet ... 972 |
| 27 février | Arrêté ministériel n° 2217 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal du ressortissant français Emmanuel Desfourneaux ... 972 |
| 27 février | Arrêté ministériel n° 2218 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Assimiou Barry ... 972 |
| 27 février | Arrêté ministériel n° 2219 MINT-CL-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal du ressortissant français Patrice Frédérick Foulon ... 973 |
| 9 mars | Arrêté ministériel n° 2912 MINT-CL-CAB portant interdiction de vente, d'échange ou de dépôt de l'ouvrage titré : « le sexe d'Allah » ... 973 |
MINISTERE DE LA JUSTICE
| 2004 | 2004 |
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| 5 mars | Décret n° 2004-296 portant constatation de l'incapacité d'un huissier de Justice ... 973 |
| 8 mars | Décret n° 2004-332 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille ... 973 |
MINISTERE DES FORCES ARMEES
| 2004 | 2004 |
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| 9 mars | Arrêté ministériel n° 2892 MFA-DPMM-EFP portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 974 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
23 janvier ... Décret n° 2004-21 prononçant l'affectation au Ministère de l'Education d'un terrain abritant les locaux de l'Inspection d'Académie de Saint-Louis d'une superficie de 2481 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 610/SL 974
23 janvier ... Décret n° 2004-22 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une contenance de 5011 mètres carrés sise à Sangalcam en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 974
23 janvier ... Décret n° 2004-23 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Pout d'une superficie de 1 ha 41 a 86 ca 974
23 janvier ... Décret n° 2004-24 déclarant d'utilité publique le projet de construction des logements sur un terrain du domaine national, situé à Rufisque, d'une superficie de 7 hectares, par le Syndicat unique et démocratique des Enfants du Sénégal (SUDES) et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 975
23 janvier ... Décret n° 2004-25 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis, d'une superficie de 900 mètres carrés formant le lot n° 172 du plan de lotissement du quartier Ndololfène.. 975
23 janvier ... Décret n° 2004-26 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Louga au quartier Escale d'une superficie de 900 mètres carrés. 975
23 janvier ... Décret n° 2004-27 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Dya dans la Communauté rurale de Gandiaye, d'une superficie de 25 ha 21 a 62 ca, en vue de son attribution, par voie de bail, à la Société SELSIB pour la réalisation d'un projet d'extraction de sel marin 975
23 janvier ... Décret n° 2004-28 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis à la Pointe Sud d'une superficie de 169 mètres carrés transcrit à la Conservation des Hypothèques le 7 avril 1961 - Volume 132 - Lot 77 975
23 janvier ... Décret n° 2004-29 prononçant l'affectation à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) d'un terrain situé à Richard-Toll d'une superficie de 18 ha 64 a 77 ca.. 976
23 janvier ... Décret n° 2004-30 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation des antennes mobiles couplées à des équipements techniques sur des terrains du domaine national, d'une superficie de 102621 mètres carrés situés dans la région de Dioubel, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains et prononçant leur désaffectation.. 976
23 janvier ... Décret n° 2004-31 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des installations téléphoniques par la SONATEL sur un terrain du domaine national situé à Pikine, d'une superficie de 30 a 32 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 977
2004
23 janvier ... Décret n° 2004-32 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2003-644 du 28 juillet 2003 en ce qui concerne le titre foncier n° 425/TH appartenant à la BICIS, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, des terrains du domaine national sis dans les emprises du projet de réalisation et d'aménagement d'infrastructures publiques à Thiès, prononçant la désaffectation des terres du domaine national comprises dans les périmètres dudit projet, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et en ordonnant le paiement ou la consignation et prononçant le retrait des droits réels consentis par l'Etat sur le lot n° 69 dépendant du titre foncier n° 1367/TH, les titres fonciers 3704/TH et n° 1568/TH. 977
23 janvier ... Décret n° 2004-33 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national constituant l'assiette de trente quatre parcelles sises dans le périmètre de l'Aéroport international « Blaise Diagne » et fixant le montant des indemnités dues et ordonnant leur paiement ou leur consignation. 978
23 janvier ... Décret n° 2004-34 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis dans la future zone industrielle de Diamniadio, d'une contenance de 48 ha 12 a 11 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant la désaffectation dudit terrain 979
23 janvier ... Décret n° 2004-35 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une contenance de 13 a 24 ca sise à Petit Mbao en vue de son attribution par voie de bail. 979
23 janvier ... Décret n° 2004-82 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du nouveau Centre des Services fiscaux de Grand-Dakar et déclarant cessibles les immeubles immatriculés, objet des titres fonciers n°s 1286/DG et 1501/DG, nécessaires à sa réalisation.. 980
5 mars ... Décret n° 2004-287 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un poste de santé sur un terrain du domaine national situé à Dembakane, dans l'Arrondissement de Semme, d'une superficie de 1 ha 00 a 32 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 980
5 mars ... Décret n° 2004-288 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un stade omnisports sur un terrain du domaine national situé à Pire, d'une superficie de trois hectares et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 980
5 mars ... Décret n° 2004-295 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, d'une superficie de 4 hectares en vue de son attribution par voie de bail à la Coopérative du Personnel de l'administration pénitentiaire pour l'édification de logements 980
11 mars ... Décret n° 2004-341 portant nomination de M. Armand Jean Jacques Nanga inspecteur principal des douanes en qualité de Directeur général des Douanes 981
27 février ... Arrêté ministériel n° 2215 MEF-CEPOD portant création, organisation, et fonctionnement du Comité de suivi des réformes et du secrétariat technique de programme d'Appui à l'ajustement du secteur privé (PAASP). 981