Journal Officiel n°6191 du 13 novembre 2004
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
28 septembre.. Décret n° 2004-1279 abrogeant et remplaçant le 2° alinéa de l'annexe 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs 1634
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
28 septembre.. Décret n° 2004-1272 portant nomination du Trésorier Payeur régional de Saint-Louis 1634
28 septembre.. Décret n° 2004-1273 portant nomination du Trésorier Payeur régional de Thiès 1634
28 septembre.. Décret n° 2004-1274 portant nomination du Trésorier Payeur régional de Kolda 1635
28 septembre.. Décret n° 2004-1278 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation et autorisant la prise de possession, par l'Etat, de l'assiette dudit projet 1635
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 7619 MEF-DGID portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines 1636
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
28 septembre.. Décret n° 2004-1269 portant érection d'un collège d'enseignement moyen en lycée d'enseignement général 1647
28 septembre.. Décret n° 2004-1313 portant création de lycées d'enseignement général 1647
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1256 portant création d'un établissement public de santé hospitalier dénommé Centre hospitalier Régional de Kolda 1648
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1257 modifiant le décret n° 2004-1006 du 19 juillet 2004 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamnladio 1649
28 septembre.. Décret n° 2004-1271 modifiant le décret n° 2004-1006 du 19 juillet 2004 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamnladio 1649
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1650
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
28 septembre.. Décret n° 2004-1279 abrogeant et remplaçant le 2° alinéa de l'annexe 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs 1634
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
28 septembre.. Décret n° 2004-1272 portant nomination du Trésorier Payeur régional de Saint-Louis 1634
28 septembre.. Décret n° 2004-1273 portant nomination du Trésorier Payeur régional de Thiès 1634
28 septembre.. Décret n° 2004-1274 portant nomination du Trésorier Payeur régional de Kolda 1635
28 septembre.. Décret n° 2004-1278 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation et autorisant la prise de possession, par l'Etat, de l'assiette dudit projet 1635
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 7619 MEF-DGID portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines 1636
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
28 septembre.. Décret n° 2004-1269 portant érection d'un collège d'enseignement moyen en lycée d'enseignement général 1647
28 septembre.. Décret n° 2004-1313 portant création de lycées d'enseignement général 1647
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1256 portant création d'un établissement public de santé hospitalier dénommé Centre hospitalier Régional de Kolda 1648
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1257 modifiant le décret n° 2004-1006 du 19 juillet 2004 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamnladio 1649
28 septembre.. Décret n° 2004-1271 modifiant le décret n° 2004-1006 du 19 juillet 2004 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamnladio 1649
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1650