Journal Officiel n°6155 du 3 avril 2004
PDF - 21.1 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
1er mars ... Loi n° 2004-13 relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d'infrastructures ... 530
1er mars ... Loi n° 2004-14 instituant le Conseil des Infrastructures ... 536
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
27 octobre ... Décret n° 2003-848 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger (Opérations de sauvetage des naufragés du bateau « La Joola » ... 540
27 octobre ... Arrêté présidentiel n° 7215 portant mise à disposition d'un conseiller technique externe ... 544
MINISTERE DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2003
27 octobre ... Arrêté ministériel n° 7213 MSE-CAB-SP portant nomination du Directeur de l'OBInet du Ministre des Sénégalais de l'Extérieur ... 544
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
27 octobre ... Décret n° 2003-838 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 545
27 octobre ... Décret n° 2003-839 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 545
27 octobre ... Décret n° 2003-840 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 545
27 octobre ... Décret n° 2003-841 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 546
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 7301 MEF-DGF-DSPRV portant création du comité de pilotage de l'étude de la politique de rémunération des agents de l'Administration ... 546
31 octobre ... Arrêté ministériel n° 7304 modifiant l'arrêté n° 4857 MEF du 21 juillet 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes du MS « LE JOOLA » (FIV le Joola) ... 547
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
27 octobre ... Décret n° 2003-831 modifiant l'article 2 du décret n° 2003-149 du 20 mars 2003 portant délégation aux fonctions d'inspecteur général de l'Education ... 547
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2003
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 7299 MUAT-DC portant nomination du Secrétaire exécutif de la Commission nationale de Gestion prévisionnelle des inondations (CONAGPI) ... 548
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
1er mars ... Loi n° 2004-13 relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d'infrastructures ... 530
1er mars ... Loi n° 2004-14 instituant le Conseil des Infrastructures ... 536
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
27 octobre ... Décret n° 2003-848 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger (Opérations de sauvetage des naufragés du bateau « La Joola » ... 540
27 octobre ... Arrêté présidentiel n° 7215 portant mise à disposition d'un conseiller technique externe ... 544
MINISTERE DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2003
27 octobre ... Arrêté ministériel n° 7213 MSE-CAB-SP portant nomination du Directeur de l'OBInet du Ministre des Sénégalais de l'Extérieur ... 544
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
27 octobre ... Décret n° 2003-838 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 545
27 octobre ... Décret n° 2003-839 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 545
27 octobre ... Décret n° 2003-840 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 545
27 octobre ... Décret n° 2003-841 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 546
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 7301 MEF-DGF-DSPRV portant création du comité de pilotage de l'étude de la politique de rémunération des agents de l'Administration ... 546
31 octobre ... Arrêté ministériel n° 7304 modifiant l'arrêté n° 4857 MEF du 21 juillet 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes du MS « LE JOOLA » (FIV le Joola) ... 547
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
27 octobre ... Décret n° 2003-831 modifiant l'article 2 du décret n° 2003-149 du 20 mars 2003 portant délégation aux fonctions d'inspecteur général de l'Education ... 547
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2003
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 7299 MUAT-DC portant nomination du Secrétaire exécutif de la Commission nationale de Gestion prévisionnelle des inondations (CONAGPI) ... 548