Journal Officiel n°6177 du 21 août 2004
PDF - 23.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
15 juin ... Loi n° 2004-17 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative à la protection contre les rayonnements ionisants ... 1300
15 juin ... Loi n° 2004-18 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création du Comité islamique du Croissant International, adopté à Niamey, le 26 août 1982... 1309
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
18 juin ... Arrêté présidentiel n° 5368 fixant le tableau d'effectifs et de dotation de la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion... 1312
PRIMATURE
2004
15 juin ... Arrêté primatoral n° 5322 portant nomination d'un conseiller technique à la Primature ... 1314
15 juin ... Arrêté primatoral n° 5328 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4338 du 30 juin 2003 portant création et fixant la composition du Comité national de Coordination du « Programme de Pluies provoquées » ... 1314
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
15 juin ... Arrêté ministériel n° 5326 MEF-DGD-DEL-DFR3D-BREP modifiant et complétant le tableau figurant dans l'arrêté n° 8639 MEFP-DGD-DREP-BAT du 19 novembre 1996 portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la « Société Manufacture sénégalaise des Papiers transformés » (MSP) sise au km 14, route de Rufisque à Dakar ... 1314
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
11 juin ... Arrêté interministériel n° 5293 MFA-DPMM-REC-MEPN-DPN portant mise en position « hors cadres » de personnels militaires au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (Direction des Parcs nationaux) ... 1316
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2004
21 juin ... Décret n° 2004-733 instituant un registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel... 1316
21 juin ... Décret n° 2004-734 instituant une billetterie nationale de la cinématographie ... 1318
21 juin ... Décret n° 2004-735 fixant les conditions de délivrance d'autorisations de tournage professionnel de films au Sénégal ... 1321
21 juin ... Décret n° 2004-736 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Fonds de promotion de l'industrie cinématographique et audiovisuelle ... 1322
21 juin ... Décret n° 2004-737 fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle des métiers de la cinématographie et de audiovisuelle ... 1324
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1332
LOIS
2004
15 juin ... Loi n° 2004-17 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative à la protection contre les rayonnements ionisants ... 1300
15 juin ... Loi n° 2004-18 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création du Comité islamique du Croissant International, adopté à Niamey, le 26 août 1982... 1309
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
18 juin ... Arrêté présidentiel n° 5368 fixant le tableau d'effectifs et de dotation de la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion... 1312
PRIMATURE
2004
15 juin ... Arrêté primatoral n° 5322 portant nomination d'un conseiller technique à la Primature ... 1314
15 juin ... Arrêté primatoral n° 5328 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4338 du 30 juin 2003 portant création et fixant la composition du Comité national de Coordination du « Programme de Pluies provoquées » ... 1314
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
15 juin ... Arrêté ministériel n° 5326 MEF-DGD-DEL-DFR3D-BREP modifiant et complétant le tableau figurant dans l'arrêté n° 8639 MEFP-DGD-DREP-BAT du 19 novembre 1996 portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la « Société Manufacture sénégalaise des Papiers transformés » (MSP) sise au km 14, route de Rufisque à Dakar ... 1314
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
11 juin ... Arrêté interministériel n° 5293 MFA-DPMM-REC-MEPN-DPN portant mise en position « hors cadres » de personnels militaires au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (Direction des Parcs nationaux) ... 1316
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2004
21 juin ... Décret n° 2004-733 instituant un registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel... 1316
21 juin ... Décret n° 2004-734 instituant une billetterie nationale de la cinématographie ... 1318
21 juin ... Décret n° 2004-735 fixant les conditions de délivrance d'autorisations de tournage professionnel de films au Sénégal ... 1321
21 juin ... Décret n° 2004-736 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Fonds de promotion de l'industrie cinématographique et audiovisuelle ... 1322
21 juin ... Décret n° 2004-737 fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle des métiers de la cinématographie et de audiovisuelle ... 1324
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1332